Régie de l'énergie du Canada – 2022–2023 – Plan ministériel
Tableaux de renseignements supplémentaires
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Applicabilité
Comme l’exige le paragraphe 6.6.1.2 de la Politique sur les paiements de transfert, les ministères doivent remplir un tableau de renseignements supplémentaires pour chaque programme de paiements de transfert (« PPT »), y compris les PPT législatifs.
Les ministères doivent également remplir un tableau pour tout financement pluriannuel initial fourni en vertu d’un PPT avec conditions (voir la sous-section 6.6.3 de la Directive sur les paiements de transfert).
Instructions
Utiliser le même modèle pour chaque PPT, sans égard aux dépenses prévues totales.
Classer les PPT par ordre alphabétique dans les catégories suivantes :
- PPT dont les dépenses prévues totales sont de 5 millions de dollars ou plus
- PPT dont les dépenses prévues totales sont inférieures à 5 millions de dollars
Outre les instructions fournies dans le tableau, les directives suivantes s’appliquent à la section « Renseignements financiers » du modèle :
Dépenses projetées : inscrire les montants prévus des dépenses au cours de l’exercice, en dollars, pour « Total des subventions », « Total des contributions » et « Total des autres types de paiements de transfert ». Le financement pluriannuel initial doit être inclus dans la rangée « Total des subventions » ou « Total des contributions », selon le cas. Inscrire « 0 » dans chaque cellule qui ne s’applique pas.
Dépenses prévues : Pour chacun des exercices précisés, inscrire les montants prévus des dépenses, en dollars, pour « Total des subventions », « Total des contributions » et « Total des autres types de paiements de transfert ». Le financement pluriannuel initial doit être inclus dans la rangée « Total des subventions » ou « Total des contributions », selon le cas. Inscrire « 0 » dans chaque cellule qui ne s’applique pas.
Total du programme : Dans les colonnes de chacun des exercices, inscrire la somme des montants en dollars de « Total des subventions », « Total des contributions » et « Total des autres types de paiements de transfert ».
- PPT dont les dépenses prévues totales sont de 5 millions de dollars ou plus
Programme d’aide financière aux participants (le « Programme ») de la Régie de l’énergie du Canada
Date de début |
24 juin 2010 |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Date de fin |
Permanent |
||||||||
Type de paiements de transfert |
Subventions et contributions |
||||||||
Type de crédits |
Des crédits sont affectés au programme annuellement au moyen du budget des dépenses. |
||||||||
Exercice de mise en application des conditions |
2020–2021 |
||||||||
Lien avec les résultats ministériels |
Les processus décisionnels sont accessibles. |
||||||||
Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère |
Responsabilité essentielle : Processus décisionnel Programme : Aide financière aux participants |
||||||||
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Objectifs du Programme d’aide financière aux participants (le « Programme ») :
En offrant un soutien financier qui facilite la participation aux consultations de la Couronne, le Programme aide la Régie à veiller au caractère juste, inclusif, transparent et efficace des audiences réglementaires et des processus décisionnels. Les sommes versées au titre du Programme n’ont pas à être remboursées. Elles visent à couvrir les frais réels engagés pour la participation précitée et ne sont pas destinées aux entreprises à but lucratif afin qu’elles en tirent profit ou accroissent ainsi leur valeur. |
||||||||
Résultats attendus |
Le Programme s’attend à respecter ou à dépasser les mesures de rendement approuvées suivantes.
|
||||||||
Exercice de la dernière évaluation réalisée |
2015–2016 |
||||||||
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation |
Maintien |
||||||||
Exercice de la prochaine évaluation prévue |
Non requis puisque les dépenses prévues totales du PPT sont inférieures à 5 millions de dollars |
||||||||
Groupe de bénéficiaires ciblés généraux |
Prestataires autochtones Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance Particuliers |
||||||||
Initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires |
Les bénéficiaires ont la possibilité de faire part de leurs observations sur le formulaire de demande de remboursement. Un sondage de rétroaction est envoyé aux bénéficiaires de subventions. Les réponses sont compilées chaque trimestre puis comparées aux mesures I4 et N6 du CMR. |
Renseignements financiers
Type de paiements |
Dépenses projetées |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
Total des subventions |
750 000 $ |
750 000 $ |
500 000 $ |
500 000 $ |
Total des contributions |
1 614 067 $ |
1 614 067 $ |
864 067 $ |
864 067 $ |
Total des autres types de paiements de transfert |
|
|
|
|
Total du programme |
2 364 067 $ |
2 364 067 $ |
1 364 067 $ |
1 364 067 $ |
Remarque : Le Programme d’aide financière aux participants est dépendant de la demande et les dépenses réelles varient selon le nombre d’audiences et d’activités de consultation de la Couronne, ainsi que de leur durée. Ces facteurs sont inconnus lorsque les calculs estimatifs sont approuvés.
- Date de modification :