Plan ministériel de la Régie de l'énergie du Canada pour 2024–2025 en un coup d'œil

Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les trois prochains exercices.

• Vision, mission, raison d'être et contexte opérationnel
• Lettre de mandat du ministre

Principales priorités

Dans le cadre du processus de planification stratégique, le conseil d’administration de la Régie a adopté les priorités stratégiques pour la période de 2024–2025 à 2026–2027. Au cours de l’exercice 2024–2025, la Régie poursuivra ses activités en se guidant sur ces priorités stratégiques, qui touchent l’ensemble de ses responsabilités essentielles et de ses programmes de services internes, comme cela est expliqué dans le présent document. Ces priorités sont les suivantes :

• Confiance – Nous renforçons la confiance des Canadiens en nous acquittant efficacement de notre mission en mettant la sécurité à l’avant-plan. Nous mobilisons et responsabilisons notre main-d’œuvre diversifiée. Nous renforçons les relations qui protègent les droits et les intérêts des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et nous mobilisons de façon significative toutes les parties prenantes et communiquons de façon transparente avec elles.
• Réconciliation et mise en œuvre la Déclaration des Nations Unies – Nous mettons en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies ») et respectons les engagements pris dans le Plan d’action relatif à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« plan d’action relatif à la Déclaration des Nations Unies »). Pour ce faire, nous misons sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et la création de partenariats pour travailler avec les gouvernements, les communautés et les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Nous continuons de renforcer l’intelligence culturelle de la Régie.
• Compétitivité et excellence en matière de réglementation – Nous améliorons la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale par un leadership en matière d’innovation et de pratiques exemplaires de réglementation, qui vise l’efficience, la transparence, la prévisibilité et l’efficacité des processus de réglementation.
• Préparation pour l’avenir énergétique – Nous participons au processus de transition énergétique en mettant notre expertise et nos connaissances au service de l’évolution de la filière énergétique canadienne vers une économie à zéro émission nette. Nous mettons l’accent sur l’innovation, la sécurité, la compétitivité et une infrastructure de transport d’énergie sûre et fiable qui résiste aux effets des changements climatiques.

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023–2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.

Dans le cadre du respect de cet engagement, la Régie prévoit les réductions de dépenses suivantes :

• 2024–2025 : 2 859 000 $
• 2025–2026 : 3 763 000 $
• 2026–2027 et par la suite : 5 000 000 $

La Régie atteindra ces réductions^{Note de bas de page 1} en procédant comme suit :

• Réduction des activités d’exploitation et d’entretien – Les économies au chapitre de l’exploitation et de l’entretien proviendront principalement des déplacements et des services professionnels. Dans la catégorie des services professionnels, les réductions proviendront d’un recours plus limité à des entrepreneurs dans le cadre de multiples programmes, y compris les programmes de responsabilité essentielle pour le processus décisionnel, la surveillance de la sécurité et de l’environnement, l’information sur l’énergie et la mobilisation et les programmes de services internes, y compris la technologie de l’information, la gestion de l’information, le personnel et le soutien aux effectifs et la gestion des finances et des acquisitions.
  
  La réduction des frais de déplacement se concentrera sur les déplacements intérieurs et internationaux discrétionnaires pour la formation, les conférences et les réunions. Le financement disponible pour les déplacements liés aux activités de mobilisation sera également réduit. Des occasions de réunions virtuelles, de formation et d’audiences seront offertes dans la mesure du possible.
• Réductions salariales – Une modeste réduction des salaires sera effectuée par attrition.
• Réductions des subventions et contributions – Les réductions de dépenses en subventions et contributions proviendront de volets de financement non liés aux audiences (dialogues sur les politiques, recherche et programme de soutien des capacités autochtones). Toute l’aide financière aux participants liée aux audiences demeurera une priorité. En ce qui concerne les dépenses liées aux subventions et contributions non liées aux audiences, la Régie envisagera de réduire les montants dans le cadre de diverses initiatives afin de réduire au minimum les effets négatifs et de maintenir la réceptivité aux demandes de financement.

Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.

Faits saillants

Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.

Date de modification :

2024-01-15