Plan ministériel de la Régie de l’énergie du Canada pour 2024–2025

Sur cette page

• Message du président du conseil d’administration
• Message de la présidente directrice générale
• Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
  • Processus décisionnel
  • Surveillance de la sécurité et de l’environnement
  • Mobilisation
  • Information sur l’énergie
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses
  • Financement
  • État condensé prospectif des opérations
  • Ressources humaines
• Renseignements ministériels
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Définitions

Message du président du conseil d’administration

Au nom de la Régie de l’énergie du Canada, je suis fier de présenter notre Plan ministériel 2024 2025.

L’exercice 2024–2025 est un moment charnière pour la Régie, en ce qu’il marque l’achèvement de notre plan stratégique triennal. Nous entendons nous servir de celui-ci comme tremplin pour la mise en pratique des leçons retenues dans la préparation de notre plan stratégique pour 2024–2027. Ce nouveau plan table sur la stabilité acquise dans l’exécution de notre plan d’origine et mise sur une démarche résolument tournée vers l’avenir pour poursuivre notre croissance et notre développement en tant qu’organisme de réglementation. Notre plan demeure ancré dans quatre priorités stratégiques interdépendantes, à savoir la confiance, la Réconciliation et mise en œuvre la Déclaration des Nations Unies, la compétitivité et l’excellence en matière de réglementation, ainsi qu’une nouvelle, la préparation pour l’avenir énergétique.

Guidés par notre plan stratégique, nous nous emploierons à intégrer pleinement ces quatre priorités stratégiques pour atteindre les résultats qui sont attendus de nos responsabilités essentielles : la surveillance de la sécurité et de l’environnement, les décisions sur les projets énergétiques, l’information sur l’énergie et la mobilisation.

Se préparer pour l’avenir énergétique signifie que nous devons nous adapter à l’une des plus importantes transitions énergétiques de notre époque. La Régie a un rôle essentiel à jouer dans cette transition, en imaginant et en adoptant des approches novatrices en matière de surveillance réglementaire, qui favoriseront la compétitivité de notre réglementation de l’infrastructure énergétique tout en assurant la sécurité de la population et la protection de l’environnement. Par cette démarche, nous serons en mesure de réglementer efficacement les projets qui traceront la voie vers une économie sobre en carbone.

Ces efforts, nous n’entendons pas les faire en vase clos. Nous rechercherons des occasions de concertation avec des ministères et organismes fédéraux sur des questions comme la croissance propre, l’efficacité de la réglementation, la résilience aux changements climatiques et les effets cumulatifs, pour pouvoir donner aux promoteurs de projets des orientations claires et cohérentes.

Nous continuerons à partager de l’information sur l’énergie avec la population afin d’alimenter le dialogue sur les questions énergétiques et de favoriser la prise de décisions éclairées par la population canadienne, les gouvernements, les acteurs de l’industrie et les autres parties intéressées.

Nous poursuivrons aussi notre travail sur le chantier de la Réconciliation, en collaborant avec les peuples autochtones à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies »), engagement inscrit en toutes lettres dans notre loi habilitante, la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »). Notre Comité consultatif autochtone, qui fournit des avis d’expert au conseil d’administration de la Régie, oriente une grande partie de notre travail pour faire progresser la Réconciliation. Il multiplie les occasions d’apporter des changements positifs à l’échelle systémique, en tirant parti de l’expérience de ses membres dans le secteur de l’énergie et des ressources naturelles. Il lui communique aussi les valeurs et les enseignements autochtones afin d’aider les administrateurs de la Régie à intégrer ces perspectives aux stratégies, plans et actions de celle-ci. Profitant des avis du Comité, nous mettrons en œuvre, durant l’exercice, le plan directeur national sur la mobilisation des Autochtones de l’organisation.

Je m’en voudrais de passer sous silence le rôle essentiel de la Commission de la Régie dans la réalisation du mandat général de celle-ci par son travail dans les processus et les décisions au titre de la réglementation, et je lui suis extrêmement reconnaissant de son expertise.

Je vous invite à en apprendre davantage sur nos initiatives dans le message de la PDG et notre plan ministériel détaillé.

George Vegh

Président du conseil d’administration
Régie de l’énergie du Canada

Message de la présidente directrice générale

Plus de 500 personnes, disséminées à la grandeur du Canada, s’affairent chaque jour, au nom de la population qu’elles servent, à veiller à ce que l’infrastructure énergétique du ressort de la Régie soit conçue et exploitée selon les normes les plus rigoureuses. C’est peu dire à quel point je suis fière de la façon dont notre équipe s’acquitte de notre mandat, tout en œuvrant à rendre notre organisation plus inclusive et plus équitable, à en faire une organisation au sein de laquelle chaque personne peut s’épanouir.

Guidés par la vision audacieuse de notre plan stratégique, nous nous emploierons à faire en sorte que nos quatre priorités stratégiques façonnent et influencent la réalisation de nos responsabilités essentielles et nous permettent d’atteindre les résultats qui sont attendus.

Nous sommes constamment en quête de l’excellence en matière de réglementation et, à cette fin, nous explorerons, au cours du prochain exercice, des moyens d’améliorer davantage la prévisibilité, la transparence et l’efficacité de l’examen des demandes qui nous sont présentées. Nous poursuivrons aussi le développement de notre portail pour qu’il offre une interface conviviale donnant un accès rapide aux documents de réglementation et permettant à tous les participants d’être plus efficaces. Nous collaborerons aussi avec l’industrie que nous réglementons, les propriétaires de terrains, les peuples autochtones et les parties prenantes pour actualiser les sections du Guide de dépôt portant sur l’évaluation environnementale et socioéconomique et les questions foncières.

À mesure que de grands projets, comme celui d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, passeront de l’étape de la post-construction à celle de l’exploitation, notre surveillance de la sécurité s’attachera à la surveillance post-construction, à la remise en état, à la préparation aux situations d’urgence et à la planification de la prévention des dommages. Ce travail nous amènera à continuer de collaborer avec nos partenaires des comités consultatifs et de surveillance autochtone (« CCSA ») pour faire en sorte que les peuples autochtones prennent une part active à la surveillance réglementaire et aux décisions en la matière.

Notre processus d’amélioration de notre cadre de réglementation des pipelines terrestres – exercice qui se déroulera sur plusieurs années – se poursuit. Durant la deuxième phase de l’examen du Règlement sur les pipelines terrestres (« RPT »), nous solliciterons la participation des peuples autochtones et des parties prenantes afin de respecter notre engagement à modifier ce règlement. Notre objectif est de rédiger et de mettre en application un instrument qui assurera le niveau le plus élevé de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement, tiendra compte des enjeux de transparence et de participation inclusive, procurera une surveillance prévisible et rapide et stimulera l’innovation.

Nous continuerons aussi d’honorer les engagements climatiques du Canada de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 par notre travail d’information sur l’énergie et nos efforts de préparation pour réglementer un secteur en pleine transformation. De concert avec d’autres organismes de réglementation, nous nous emploierons à définir clairement les rôles et les processus pour nous préparer à réglementer l’acheminement de produits et des activités qui évoluent et qui exigeront une adaptation de l’infrastructure énergétique existante ou l’aménagement de nouvelles infrastructures. Nous élaborerons et mettrons en place des processus d’examen et de surveillance transparents, efficaces et prévisibles pour le secteur de notre ressort, qui permettront le déploiement de technologies d’énergie propre.

Tout en travaillant à la réalisation de notre plan et de notre mandat, nous poursuivons nos efforts pour promouvoir et prendre des mesures concrètes sur les divers plans de la diversité, de l’appartenance et de l’inclusion. Nous savons très bien que la réussite de la Régie est étroitement liée au soutien que nous accordons à notre personnel. Nous sommes aussi conscients qu’il nous faut faire davantage pour appuyer nos collègues des groupes en quête d’équité. Nous entendons travailler résolument à la préparation de nos plans d’effectif pour instaurer une culture positive au travail, dans laquelle tous les employés de la Régie se sentent appuyés, habilités et fiers de faire partie de l’organisation. Pour cela, il ne nous faut pas seulement démontrer des compétences culturelles, mais aussi acquérir une intelligence culturelle.

Ce plan ambitieux exigera que nous fassions preuve de détermination et d’innovation. Au nom de toute la famille de professionnels dévoués qui travaillent à la Régie, j’ai l’intime conviction que nous serons à la hauteur de la tâche.

Tracy Sletto
Présidente-directrice générale
Régie de l’énergie du Canada

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes :

• Processus décisionnel
• Surveillance de la sécurité et de l’environnement
• Mobilisation
• Information sur l’énergie
• Services internes

Processus décisionnel

Description

Rendre des décisions ou formuler des recommandations à l’intention du gouverneur en conseil à l’égard de demandes, ce qui comprend la réalisation d’évaluations d’impact, au moyen de processus justes, transparents, rapides et accessibles. Les demandes concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière, les droits et tarifs, la résolution des différends concernant l’indemnisation, les exportations et les importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Répercussions sur la qualité de vie

La responsabilité essentielle relative aux processus décisionnels se répercute sur les domaines et les indicateurs de qualité de vie suivant.

• Environnement : Dans les demandes qu’elles présentent à la Régie, les sociétés fournissent de l’information sur les effets environnementaux des projets envisagés. La Commission de la Régie examine ces effets, entre autres éléments, avant de rendre une décision ou une recommandation approuvant ou rejetant une demande.
  
  Le Guide de dépôt de la Régie renferme aussi des lignes directrices supplémentaires qui procurent aux promoteurs de projets un contexte additionnel sur les émissions de gaz à effet de serre (« GES ») et l’évaluation des changements climatiques pour les projets relevant de la Régie. Ces lignes directrices se rattachent aux indicateurs d’adaptation aux changements climatiques^{Note de bas de page 1}, et des émissions de gaz à effet de serre.
• Saine gouvernance : Les processus de réglementation de la Régie continuent d’évoluer vers un débat plus large sur les effets, notamment la prise en compte et la protection respectueuses, cohérentes et efficaces du savoir autochtone. Ce débat s’accorde avec l’indicateur de qualité de vie de l’autodétermination des Autochtones, plus particulièrement la mobilisation directe des peuples autochtones.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle processus décisionnel, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024–2025.

Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les processus décisionnels sont justes.

Tableau 2 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les processus décisionnels sont rapides.

Tableau 3 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les processus décisionnels sont transparents.

Tableau 4 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les processus décisionnels sont accessibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Régie sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La Régie s’est engagée à trouver des moyens d’améliorer la prévisibilité, la transparence et l’efficacité du processus d’évaluation des demandes. Elle mène actuellement un programme pilote à l’interne pour rendre des décisions sur le caractère complet des petites demandes courantes dans un délai de 30 jours. Afin de simplifier l’évaluation des demandes à faible risque, elle développera au cours du prochain exercice une approche fondée sur le risque s’appuyant sur une analyse interne des données historiques, des commentaires de l’industrie et des pratiques exemplaires en matière de réglementation.

L’amélioration de l’accès à des données et à des renseignements fiables permet de prendre des décisions plus éclairées, de renforcer la transparence et l’efficacité des processus et de favoriser une participation plus significative de tous les participants aux processus de la Régie. Afin d’améliorer la transparence et l’efficacité pour tous les participants, la Régie poursuivra le développement de son portail en combinant et en étoffant les outils existants et en offrant une interface conviviale qui permettra d’accéder rapidement aux documents de réglementation. Ce projet est basé sur le travail effectué jusqu’à présent pour déployer le portail des demandes et le portail de participation et pour améliorer les outils internes, comme les modèles.

La Régie continuera d’adapter ses lignes directrices pour tenir compte de l’évolution des exigences, des conditions, des règlements, des pratiques de l’industrie et des commentaires reçus dans le cadre des processus de réglementation et de mobilisation menés lors d’initiatives antérieures. Elle a entrepris un processus de mise à jour des sections portant sur l’évaluation environnementale et socioéconomique et les questions foncières du Guide de dépôt afin d’intégrer les connaissances locales particulières détenues par les peuples autochtones^{Note de bas de page 2}, ainsi que les lois, politiques, pratiques, protocoles et connaissances autochtones, et de renforcer les mesures visant à prévenir et à contrer les effets sur les droits et les intérêts des peuples autochtones, notamment en ce qui concerne les ressources patrimoniales et les sites d’importance.

La Régie continuera de chercher des occasions d’harmonisation et d’intégration de l’information provenant de ministères et organismes fédéraux sur des sujets importants comme la croissance propre, l’efficacité de la réglementation, la résilience aux changements climatiques et les effets cumulatifs afin de s’assurer de fournir aux demandeurs des orientations claires et uniformes. En s’appuyant sur le succès des ententes de coopération conclues jusqu’à présent, elle élabore actuellement un protocole d’entente avec Environnement et Changement climatique Canada sur l’évaluation des projets proposés et les consultations connexes. Au cours du prochain exercice, la Régie collaborera aussi avec le bureau d’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique pour mettre à jour l’entente existante de façon à harmoniser autant que possible les travaux des deux organisations.

En tant que coordonnateur des consultations de la Couronne, la Régie étudie de nouvelles démarches pour mener ses activités de consultation supplémentaires afin de respecter les engagements et les obligations du gouvernement du Canada, soit son obligation de consulter et d’accommoder en vertu de la Déclaration des Nations Unies. Au cours du prochain exercice, elle continuera de tisser des liens avec les peuples autochtones et améliorera ses pratiques pour mettre en place des processus de consultation constructifs qui respectent le caractère unique des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Pour appuyer la responsabilité essentielle en matière de processus décisionnel en 2024–2025, la Régie prendra les mesures qui suivent.

• Établir et maintenir des délais prévisibles pour déterminer si les demandes présentées sont suffisamment complètes pour procéder à leur évaluation.
• Examiner les délais de traitement pour déterminer si l’efficacité et la transparence peuvent être améliorées et si les délais d’évaluation de la conformité aux conditions des projets approuvés sont respectés.
• Améliorer l’accessibilité pour toutes les personnes qui participent aux processus décisionnels visant des projets énergétiques en continuant d’améliorer le portail de la Régie.
• Mener des consultations sur les questions qui aideront à orienter la mise à jour des sections du Guide de dépôt portant sur l’évaluation environnementale et socioéconomique et les questions foncières afin de fournir des directives claires et pertinentes favorisant l’efficience des processus et la Réconciliation.
• Conclure des ententes de coopération avec d’autres organismes gouvernementaux et de réglementation fédéraux et provinciaux afin de clarifier les rôles et responsabilités liées à leur participation au processus de demande de la Régie et à la prise de décision connexe.
• Continuer de participer aux conversations fédérales sur l’efficacité de la réglementation pour appuyer la croissance propre.
• Mener des activités de mobilisation précoce et de consultation de la Couronne auprès des communautés autochtones susceptibles d’être touchées, au besoin.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

• Les alinéas 183(2)c), 262(2)c) et 298(3)c) de la LRCE énonce les facteurs d’ACS Plus dont la Commission doit tenir compte au moment de faire des recommandations au ministre, comme les effets sur la santé et les effets sociaux et économiques, notamment en ce qui a trait à l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires. La Régie a publié des lignes directrices sur le dépôt qui traitaient des exigences relatives à l’ACS Plus, et son personnel formé en la matière examine les demandes dans ce contexte. Les mises à jour des lignes directrices prendront en compte les commentaires qui seront formulés lors des activités de mobilisation sur le Guide de dépôt et le RPT en 2024–2025.
• Les spécialistes techniques, les chefs techniques, les gestionnaires d’audience, les conseillers en processus et les spécialistes des questions socioéconomiques de la Régie veillent à ce que les activités de mobilisation précoce, les services de règlement extrajudiciaire des différends et les processus décisionnels (notamment les séances de présentation du savoir autochtone) soient accessibles à divers groupes, dont les femmes, les hommes, les personnes de diverses identités de genre et les Canadiens sous-représentés.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

• Les activités qui relèvent de la responsabilité essentielle relative au processus décisionnel comprennent des évaluations d’impact qui concrétisent les recommandations ou les décisions de la Régie soumises au gouverneur en conseil. Ces activités contribuent à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (« ODD ») suivants :
  ODD 7 – Accroître l’accès des Canadiens à une énergie propre.
  ODD 10 – Faire progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités.
  ODD 16 – Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de la Régie au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

Le processus décisionnel est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de la Régie sont disponibles sur l'InfoBase du GC.

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Description

Fixer des attentes réglementaires pour les sociétés réglementées et veiller à l’exécution tout le long du cycle de vie des activités liées à l’énergie – de la construction à l’exploitation, puis à la cessation d’exploitation. Les activités concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière, les droits et tarifs, les exportations et les importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Répercussions sur la qualité de vie

La responsabilité essentielle en matière de surveillance de la sécurité et de l’environnement a une incidence sur les domaines et indicateurs de qualité de vie suivant.

• Environnement : La Régie exige des sociétés qu’elles respectent les normes environnementales. Ces normes protègent l’eau, l’air, les habitats, les animaux, les plantes et les terres agricoles tout au long du cycle de vie des projets énergétiques, qu’il s’agisse par exemple de pipelines ou de lignes internationales de transport d’électricité. Les indicateurs de la qualité de vie du sous-domaine de l’intégrité écologique et gérance de l’environnement, comme les aires conservées, l’indice des espèces canadiennes, la qualité de l’eau des cours d’eau canadiens et les écosystèmes côtiers et marins, sont alignés sur la responsabilité essentielle en matière de surveillance de la sécurité et de l’environnement du cadre ministériel des résultats, qui vise à prévenir les préjudices aux personnes et les dommages à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie.
• Saine gouvernance : La Régie intègre les perspectives autochtones à ses programmes de surveillance et à toutes les étapes du cycle de vie des pipelines. Le travail qu’elle accomplit dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de surveillance de la sécurité et de l’environnement est en phase avec l’indicateur de l’autodétermination des Autochtones. Le travail effectué en collaboration avec les peuples autochtones pour améliorer le cadre de réglementation permettra à la Régie de continuer à transformer son approche de réglementation. Ces efforts appuient l’atteinte des objectifs de la Déclaration des Nations Unies et réduisent l’inégalité des résultats pour les peuples autochtones.
  
  Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, la Régie s’attend également à ce que les sociétés réglementées mènent des activités de mobilisation et de consultation d’une manière qui respecte les droits et les intérêts des peuples autochtones. Elle communique ses exigences aux sociétés et leur fournit des lignes directrices et des pratiques exemplaires à cet égard.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle surveillance de la sécurité et de l’environnement, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024–2025.

Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les blessures aux personnes et les dommages à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie sont prévenus.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Régie sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La prévention des dommages est au cœur de la démarche que la Régie met en œuvre pour assurer la sécurité des personnes et protéger l’environnement. La Régie fait appliquer des normes de sécurité et environnementales comptant parmi les plus strictes au monde. Ses activités de surveillance sont principalement axées sur la construction afin de prévenir les incidents graves causant des préjudices aux personnes et à l’environnement. Comme plusieurs grands projets atteignent cette année les étapes de la post-construction et de l’exploitation, notre surveillance portera principalement sur la surveillance des activités de post-construction, de remise en état, de préparation aux situations d’urgence et de prévention des dommages.

La collaboration avec les peuples autochtones pendant la surveillance de la construction demeurera au cœur des efforts de Réconciliation de la Régie. Celle-ci continuera de soutenir les surveillants autochtones et de leur donner les moyens de faire valoir les perspectives autochtones afin qu’elle puisse mieux les intégrer dans son travail et améliorer ses outils de surveillance. Pour les projets en post-construction, la collaboration avec les CCSA demeure importante pour la Régie puisqu’elle permet d’assurer la protection des sites d’importance pour les Autochtones pendant les activités de remise en état des terres. La Régie continuera parallèlement d’adapter ses processus de planification de la conformité pour mieux refléter les priorités des peuples autochtones et résoudre les questions socioéconomiques propres à la construction d’installations pipelinières.

La Régie évalue constamment les données et les tendances découlant de ses activités de surveillance afin de cerner les points que les sociétés peuvent améliorer. Au cours du prochain exercice, elle poursuivra ses échanges avec les sociétés réglementées afin d’échanger des informations et de soutenir leurs initiatives en matière de culture de sécurité.

Les activités de mobilisation entourant la révision du RPT se poursuivent. Les réponses possibles aux questions soulevées lors de la première étape de la mobilisation sont actuellement examinées avec les nations et communautés autochtones, les sociétés réglementées et d’autres personnes intéressées dans le cadre d’ateliers consacrés à des thèmes précis. En consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, la Régie s’est engagée à modifier le RPT pour y intégrer des connaissances locales détenues par les peuples autochtones, ainsi que des lois, politiques, pratiques et protocoles autochtones. Le processus de révision permettra d’explorer les moyens à prendre pour renforcer les mesures de prévention et de correction des effets négatifs sur les droits et les intérêts des Autochtones, notamment en ce qui a trait aux ressources patrimoniales et aux sites d’importance, conformément à la mesure 34 du plan d’action relatif à la Déclaration des Nations Unies.

Pour appuyer la responsabilité essentielle en matière de surveillance de la sécurité et de l’environnement en 2024–2025, la Régie prendra les mesures qui suivent.

• Promouvoir l’amélioration de la culture de la sécurité en continuant d’organiser des ateliers dans l’industrie dans le but d’échanger des apprentissages et des approches, et en faisant la promotion de l’apprentissage au moyen du portail d’apprentissage sur la culture de sécurité.
• Continuer de répertorier les projets de recherche technique qui favoriseront l’adoption de méthodes novatrices et améliorées pour renforcer l’intégrité des pipelines.
• Diriger la recherche et le développement, y participer et la promouvoir afin d’améliorer la gestion des urgences dans les installations réglementées par la Régie, en mettant l’accent à court terme sur une meilleure surveillance de la préparation aux situations d’urgence dans les terminaux de liquides et une plus grande participation des peuples autochtones.
• Continuer d’appuyer les demandes et la mobilisation dans les régions nordiques du Canada.
• Relever les attentes et continuer d’améliorer la surveillance de la conformité en matière de cybersécurité et de sécurité des processus.
• Continuer d’évaluer comment la Régie peut améliorer la façon dont elle utilise les outils d’exécution et les processus connexes pour promouvoir la conformité et améliorer les résultats en matière de sécurité et d’environnement.
• Poursuivre le travail décrit dans le plan prospectif de la réglementation, qui définit les règlements et les documents de réglementation et d’orientation que la Régie prévoit élaborer ou modifier au cours d’une période de trois ans.
• Veiller à ce que la Régie soit prête à évaluer et à réglementer les projets visant des énergies nouvelles ou transitoires, proposer des exigences et des orientations claires et opportunes sur les nouveaux produits et collaborer avec les autres organismes de réglementation pour clarifier les rôles et les processus relatifs aux nouvelles infrastructures énergétiques.
• Utiliser les outils de surveillance réglementaire de la Régie pour veiller à ce que l’industrie continue d’évaluer les dangers liés aux événements météorologiques extrêmes, et à ce que ses processus, outils et capacités de surveillance soient en mesure d’y répondre.
• En collaboration avec les groupes et communautés autochtones, renforcer la protection des droits et intérêts des peuples autochtones dans le cadre des activités de surveillance de la conformité, y compris en favorisant la participation continue des peuples autochtones.
• Améliorer la planification et les processus de surveillance de la conformité afin de mieux tenir compte des répercussions socioéconomiques.
• Poursuivre la mise en œuvre du programme de financement de la cessation d’exploitation en publiant les coûts estimatifs définitifs de cessation d’exploitation au début de 2024, puis ordonner aux sociétés de fournir des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds à jour pour s’assurer que les fonds sont disponibles pour la cessation d’exploitation future.
• Continuer d’élaborer et de mettre en œuvre un ensemble de processus et de marches à suivre pour le recensement, la surveillance, la désignation et la cessation d’exploitation des pipelines orphelins aux termes de la LRCE.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

• La Régie continuera de veiller à ce que les activités de sécurité et de surveillance n’aient pas d’incidence négative sur les Canadiens appartenant à des groupes identifiables. La Régie imposera des conditions particulières aux demandeurs sur les questions d’ACS Plus pendant le processus d’examen des demandes dans les activités subséquentes de surveillance de la sécurité.
• Pour ses projets d’élaboration de règlements, la Régie fait une ACS Plus, conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation. Afin de continuer à renforcer son cadre de réglementation, elle évaluera l’impact que des changements proposés à un règlement pourraient avoir sur les Canadiens appartenant à un groupe identifiable. Le programme du cadre de réglementation a pris en compte les principes de l’ACS Plus lors de la première phase de consultation sur la révision du RPT. Le document de travail, publié en 2022, comprenait une section consacrée à l’ACS Plus, sollicitant des commentaires sur la façon dont le genre ou les facteurs identitaires s’y rapportant pourraient avoir des répercussions sur le règlement et influer sur les personnes. Ces commentaires orienteront la démarche de la Régie pour la deuxième étape du processus de mobilisation relatif à la révision du RPT, ainsi que les améliorations possibles au cadre de réglementation.
• Des termes sans distinction de genre seront employés et privilégiés dans les communications avec le secteur réglementé.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

• Les activités qui relèvent de la responsabilité essentielle liée à la surveillance de la sécurité et de l’environnement comprennent la vérification de la conformité, qui appuie les responsabilités de la Régie en matière d’établissement et d’application des attentes réglementaires pour les sociétés tout au long du cycle de vie. Ces activités contribuent à la mise en œuvre des ODD suivants :
  ODD 7 – Accroître l’accès des Canadiens à une énergie propre.
  ODD 10 – Faire progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités.
  ODD 16 – Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de la Régie au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La surveillance de la sécurité et de l’environnement est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Rendement des sociétés
• Gestion des situations d’urgence
• Système de gestion et rendement du secteur
• Cadre de réglementation

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de la Régie sont disponibles sur l'InfoBase du GC.

Mobilisation

Description

Mener des activités de mobilisation nationales et régionales auprès des peuples autochtones et des parties prenantes par la forme d’un dialogue ouvert, des questions, d’un partage de points de vue et d’une collaboration. Ces activités portent sur l’ensemble des décisions et des actions qui ont trait au mandat conféré par la loi.

Répercussions sur la qualité de vie

La responsabilité essentielle en matière de mobilisation a une incidence sur les domaine et l’indicateur de qualité de vie qui suivent.

• Saine gouvernance : Les résultats du programme de mobilisation des Autochtones sont directement en rapport avec l’intégration de leurs perspectives dans le travail de la Régie et l’assurance que les activités menées en ce sens sont significatives pour eux. Ces buts s’inscrivent dans le cadre de l’indicateur de qualité de vie de l’autodétermination des Autochtones.
  
  Les résultats obtenus à l’égard de la responsabilité essentielle de mobilisation – soit que les commentaires des peuples autochtones ou des parties prenantes influent sur les décisions comme sur le travail de la Régie et que les activités de mobilisation sont significatives pour eux – guident les efforts de l’organisme dans ce domaine.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle mobilisation, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024–2025.

Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : L’apport des peuples autochtones et des parties prenantes influence les décisions et le travail de la Régie de l’énergie du Canada.

Tableau 2 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les peuples autochtones et les parties prenantes fournissent des commentaires indiquant que la mobilisation de la Régie de l’énergie du Canada est porteuse de sens.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Régie sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La Régie propose un système de réglementation auquel les Canadiens peuvent faire confiance. Elle renforce ce lien de confiance en faisant preuve de transparence, en travaillant en collaboration et en se montrant réceptive à ce que disent les parties prenantes ou les peuples autochtones.

La Régie a la responsabilité, devant les Canadiens et les peuples autochtones, de tenir compte des résultats des activités de mobilisation dans ses décisions et son travail. Pour ce faire, elle doit avant toute chose procurer aux personnes qui sont touchées par sa surveillance au titre de la réglementation la possibilité de participer à ses processus.

La mobilisation compte pour beaucoup dans l’efficacité réglementaire de la Régie où elle contribue à étoffer et à enrichir tous les secteurs de programme. Il lui est important, en tant qu’organisation, de cerner les problèmes, de partager les leçons tirées de ses expériences de mobilisation et de coordonner les efforts déployés en la matière. La mobilisation lui permet d’établir des relations pour mieux comprendre des perspectives, préoccupations ou intérêts divers afin de pouvoir exercer son action de réglementation de manière à mériter toute la confiance des Canadiens et des peuples autochtones. La mobilisation aide aussi à relever et à comprendre les problèmes ou les possibilités d’amélioration continue des résultats des programmes.

Les programmes de mobilisation des parties prenantes et des Autochtones procurent un cadre d’évaluation de la démarche adoptée par la Régie auprès des personnes touchées par ses décisions ou son travail. Une mobilisation porteuse de sens l’aide à bien comprendre comment les parties prenantes ou les peuples autochtones exercent leurs droits et défendent leurs intérêts au quotidien. Cela ne se limite pas à écouter les préoccupations et à échanger de l’information. La Régie a aussi le devoir d’être responsable et transparente quant à la suite qu’elle donne à la rétroaction reçue afin de devenir un meilleur organisme de réglementation.

Pour appuyer la responsabilité essentielle en matière de mobilisation en 2024–2025, la Régie prendra les mesures qui suivent.

• Concrétiser la mesure 34 du plan d’action, en parallèle avec l’approche pangouvernementale élargie pour la mise en œuvre du plan d’action relatif à la Déclaration des Nations Unies.
• Mettre en œuvre le plan directeur national sur la mobilisation des Autochtones, élaboré en fonction des conseils reçus du Comité consultatif autochtone.
• Améliorer les compétences en matière de cultures autochtones de la Régie et de son personnel pour rehausser le QI de l’organisme sur toute cette question.
• Échanger autour de différentes avenues possibles pour donner suite aux commentaires reçus lors des consultations initiales sur le RPT, y compris d’éventuelles mises à jour de la réglementation et des lignes directrices, des changements aux processus et la collaboration avec d’autres administrations.
• Déployer davantage d’efforts afin de mieux comprendre les préoccupations propres à une région en matière de sécurité, d’environnement et de surveillance.
• Continuer de mobiliser l’industrie réglementée, les propriétaires fonciers, les municipalités, les homologues provinciaux, les peuples autochtones et les autres parties prenantes dans les domaines d’intérêt commun.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

• La Régie continue de s’appuyer sur les commentaires des parties prenantes ou des peuples autochtones pour s’assurer que ses activités de mobilisation sont inclusives et qu’elles tiennent compte des facteurs liés à l’ACS Plus. Elle a recours à des approches fondées sur la distinction pour élaborer des plans de mobilisation avec les communautés autochtones.
• Les mesures de mobilisation permettent à la Régie de vérifier l’efficacité de ses méthodes pour recueillir des points de vue diversifiés afin d’éclairer ses décisions et de guider son travail. Elle continue d’apporter des améliorations à ses mesures de rendement afin de recueillir des renseignements pertinents pour brosser un tableau plus complet de l’incidence de ses efforts de mobilisation.
• La Régie poursuit son exploration des technologies modernes afin de trouver de nouveaux modes de mobilisation et de collaboration, pour un auditoire plus diversifié et géographiquement plus dispersé. Elle envisage différentes démarches pour communiquer de l’information aux personnes et aux collectivités qui n’ont pas toujours accès à Internet haute vitesse.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

• Les activités qui relèvent de la responsabilité essentielle liée à la mobilisation comprennent la mobilisation des peuples autochtones et des parties prenantes, qui aide la Régie à améliorer son système de réglementation de façon continue et à prendre des mesures pour prévenir les dommages. Ces activités contribuent à la mise en œuvre des ODD suivants :
  ODD 7 – Accroître l’accès des Canadiens à une énergie propre.
  ODD 10 – Faire progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités.
  ODD 16 – Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de la Régie au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La mobilisation est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Mobilisation des parties prenantes
• Mobilisation des Autochtones

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de la Régie sont disponibles sur l'InfoBase du GC.

Information sur l’énergie

Description

Recueillir, surveiller, analyser et publier des renseignements sur les marchés et la demande d’énergie, les sources d’énergie, la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité.

Répercussions sur la qualité de vie

La responsabilité essentielle en matière d’information sur l’énergie a une incidence sur les domaines et indicateurs de qualité de vie suivant.

• Environnement : En collaborant et en consultant des partenaires canadiens et internationaux et en échangeant des informations avec eux, la Régie continue d’utiliser les données et les méthodes les plus pertinentes pour évaluer la filière énergétique du Canada. Ces activités l’aident à fournir aux Canadiens des renseignements pertinents et opportuns, notamment sur les changements climatiques et les GES, afin de favoriser la prise de décisions éclairées sur la production et la consommation d’énergie durable. Grâce à son rapport phare d’information sur l’énergie intitulé Avenir énergétique du Canada, la Régie continuera de se concentrer sur l’objectif consistant à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Elle continuera également de renforcer et d’améliorer ses capacités en matière de modélisation de l’énergie afin d’explorer la dynamique complexe et nuancée des avenues possibles vers la carboneutralité du Canada d’ici 2050. Ce travail est en phase avec l’indicateur de qualité de vie relatif aux émissions de gaz à effet de serre.
• Saine gouvernance : La Régie continue de chercher des moyens de combler les lacunes dans le paysage de l’information sur l’énergie au Canada, en particulier les besoins en matière d’information sur l’énergie des auditoires autochtones. Cet objectif s’inscrit dans le cadre de l’indicateur de qualité de vie de l’autodétermination des Autochtones.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle d’information sur l’énergie, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024–2025.

Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches et prendre des décisions.

Tableau 2 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les Canadiens disposent de possibilités pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information de la Régie de l’énergie du Canada.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Régie sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

L’énergie joue un rôle essentiel dans la vie de la population canadienne. L’engagement du Canada à l’égard d’un avenir carboneutre signifie que l’on se concentre plus que jamais sur la transition énergétique et ce que cela signifie pour les Canadiens. L’information sur l’énergie sert à comprendre où cette transition mènera, à l’échelle nationale et mondiale, quelles technologies seront mises au point et à quel rythme, et quelles exigences doivent être mises en place pour répondre à ces besoins énergétiques changeants.

Les deux programmes d’information sur l’énergie de la Régie, celui sur la filière énergétique et l’autre sur les pipelines, aident les Canadiens en leur fournissant des données, des analyses factuelles ainsi que des projections sur l’offre énergétique et les marchés. La Régie s’efforce également de rendre l’information sur l’infrastructure pipelinière qu’elle réglemente plus transparente et plus accessible. Elle publie des visualisations de données visant à mieux faire comprendre à la population canadienne les données et l’information complexes qu’elle propose, en plus de l’aider à s’y retrouver au chapitre de la surveillance réglementaire par la Régie. Cette information appuie le dialogue public sur les questions énergétiques et éclaire la prise de décisions par la population canadienne, les gouvernements, l’industrie et les autres parties prenantes.

La Régie publie des données et produit plusieurs publications d’analyse de l’énergie très recherchées, dont celles qui suivent.

• Le rapport Avenir énergétique du Canada présente les perspectives à long terme de la Régie en matière d’offre et de demande d’énergie au pays. Nous prévoyons publier la prochaine version de ce rapport, y compris les projections quant à la carboneutralité, au printemps 2025.
• Les aperçus du marché sont des documents publiés à intervalles réguliers sur divers sujets liés à l’énergie qui sont pertinents pour toute la population canadienne. En 2024–2025, la Régie continuera d’esquisser le portrait du secteur énergétique, notamment en matière de transition en mettant l’accent sur les véhicules électriques, les sources d’énergie renouvelable, l’hydrogène et le captage du carbone, son utilisation et son stockage. De plus, la Régie travaillera en partenariat avec le SFNNRCOE pour créer un aperçu du marché qui permet de visualiser les sites de forage sur les terres visées par un traité en Saskatchewan.
• Les profils énergétiques des provinces et des territoires donnent un aperçu de la production, de la consommation, du transport et du commerce de l’énergie, dans chacune des provinces et chacun des territoires du pays. Ces profils renferment de l’information sur toutes les sources d’énergie, notamment le pétrole brut et les produits raffinés, le gaz naturel, l’uranium et les énergies renouvelables. Ils illustrent la diversité des filières énergétiques du Canada et informent les lecteurs des faits importants ou nouveaux sur celles-ci. La version de 2024–2025 comprendra des renseignements à jour et améliorera l’expérience utilisateur, notamment par la voie d’une meilleure accessibilité.
• Le portail des profils pipeliniers présente des renseignements détaillés avec données régulièrement mises à jour sur chacun des principaux oléoducs et gazoducs au Canada relevant de la Régie. Ils portent sur des sujets comme les débits pipeliniers, les installations, les aspects financiers, la sécurité et l’environnement. Les mises à jour de 2024–2025 comprennent une mise à niveau de toutes les cartes statiques à un format interactif. Une fois interactives, ces cartes permettront aux utilisateurs de mieux comprendre l’emplacement des pipelines réglementés par la Régie en rapport avec les collectivités à proximité. Elles renfermeront en outre des renseignements sur les pipelines sous réglementation provinciale en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan. La Régie continue de collaborer avec ses partenaires provinciaux, fédéraux et autres pour offrir toujours plus d’information dans les profils afin de mieux répondre aux besoins des parties de l’extérieur, dont les peuples autochtones.
• Par le truchement des statistiques sur les produits énergétiques, la Régie continuera de publier des statistiques à jour tout au long de l’année, notamment sur la production mensuelle de pétrole brut ou d’équivalents et de gaz naturel commercialisable au Canada, par province et territoire, sur les exportations de ce gaz, entre autres sous forme liquéfié ou de méthane, de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés, ainsi que sur les importations et les exportations d’électricité.

Pour appuyer la responsabilité essentielle en matière d’information sur l’énergie en 2024–2025, la Régie prendra les mesures qui suivent.

• Continuer à peaufiner les programmes d’information sur les pipelines et d’information sur la filière énergétique afin de faire progresser ses priorités stratégiques.
• Continuer de publier des aperçus du marché toutes les deux semaines sur divers sujets liés à l’énergie, dont la transition énergétique.
• Continuer d’appuyer le CCEI en collaborant à diverses initiatives de diffusion d’information et de données sur l’énergie.
• Examiner la possibilité de modifier la carte interactive des pipelines pour mieux illustrer l’infrastructure pipelinière qu’elle réglemente et les rapports qui existent avec les collectivités à proximité ou dans un contexte regroupant les différentes filières énergétiques du Canada.
• Explorer les nouvelles possibilités de traitement en langage machine pour évaluer et analyser les demandes de renseignements provenant de courriels de l’extérieur dans le contexte de la recherche par les utilisateurs à partir des programmes d’information sur les pipelines ou la filière énergétique.
• Continuer d’améliorer la capacité de modélisation de la filière énergétique et la mise au point d’outils, en accordant la priorité à la transition énergétique.
• Publier le prochain rapport sur l’avenir énergétique du Canada, qui comprendra des projections de carboneutralité, au printemps 2025.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

• La Régie continuera d’améliorer l’information présente sous forme numérique afin de répondre aux besoins  Plus en se fondant sur le Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca à l’appui du domaine prioritaire n^o 3 : Technologies de l’information et des communications du Plan sur l’accessibilité de la Régie.
• La Régie publiera de l’information traitant de l’incidence de la transition énergétique au quotidien pour les Canadiens en élargissant la modélisation d’Avenir énergétique du Canada afin d’y inclure des éléments comme le coût et l’investissement requis pour atteindre la carboneutralité, les répercussions sur les ménages et les entreprises ou les effets de la mise en valeur des énergies renouvelables quant à l’utilisation des terres. Elle cherchera également dans ses publications des occasions d’étoffer l’information sur la sécurité et les besoins énergétiques propre aux communautés autochtones.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

• Les activités qui relèvent de la responsabilité essentielle relative à l’information sur l’énergie comprennent la recherche et l’analyse, qui aident la Régie à transmettre aux Canadiens des renseignements pertinents en temps opportun. Ces activités contribuent à la mise en œuvre des ODD suivants :
  ODD 7 – Accroître l’accès des Canadiens à une énergie propre.
  ODD 10 – Faire progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de la Régie au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

L’information sur l’énergie est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Information sur les filières énergétiques
• Information sur les pipelines

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de la Régie sont disponibles sur l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services de technologie de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

Les services internes de la Régie jouent un rôle de soutien central dans l’exécution de son mandat, car ils veillent à ce que les employés disposent des outils dont ils ont besoin pour accomplir un travail de grande qualité dans l’intérêt public canadien. Ils continueront d’appuyer les différents programmes dans le cadre de chacune des responsabilités essentielles de la Régie et de mettre en œuvre des mesures en fonction de diverses priorités stratégiques : la confiance, la Réconciliation et mise en œuvre la Déclaration des Nations Unies, la compétitivité et l’excellence en matière de réglementation ainsi que la préparation pour l’avenir énergétique.

Au cours de l’exercice 2024–2025, les services internes prendront les mesures qui suivent.

• Mener et finaliser une évaluation de la culture organisationnelle de la Régie en mobilisant les effectifs pour en définir les valeurs fondamentales, puis lancer un processus d’apprentissage pour façonner l’identité de l’organisme en fonction de la rétroaction représentative alors obtenue.
• Renforcer notre modèle de travail hybride, créer une culture d’entreprise flexible et solidaire, et continuer à investir dans des technologies et des outils qui favorisent la collaboration, la communication et l’efficacité.
• Continuer d’appuyer les activités liées à la diversité, à l’inclusion et à l’appartenance par la mobilisation des employés, des groupes en quête d’équité et de la communauté de pratique du leadership de la Régie, dans le but d’instaurer une culture de bien-être généralisé des employés.
• Mettre en œuvre les recommandations de la feuille de route sur la diversité et l’appartenance, comme l’officialisation du cadre de perfectionnement professionnel de la Régie et celle des comités d’embauche diversifiés, en plus de mettre de l’ordre dans les processus et outils servant à signaler les cas d’inconduite puis à y donner suite.
• Poursuivre la mise en œuvre la stratégie de recrutement et de maintien en poste des Autochtones de même que le plan d’action à cet égard afin de favoriser l’inclusion de ces derniers, puis les faire progresser au sein de l’organisme.
• Continuer d’aider la Régie, au moyen de ses programmes de gestion financière et d’acquisition, à respecter l’engagement du gouvernement du Canada à veiller à ce que les entreprises autochtones reçoivent au moins 5 % de la valeur totale des contrats.
• Simplifier les processus d’approvisionnement, de comptabilité et de gestion financière afin de réaliser des gains d’efficacité tout en accroissant l’efficacité de la Régie.
• Améliorer pour amener à maturité la planification intégrée des activités afin de permettre une exécution et une priorisation plus agiles des programmes.
• Automatiser dans la mesure du possible les processus réglementaires de la Régie de manière à simplifier les dépôts et à offrir au personnel des solutions numériques qui réduisent les interventions manuelles dans le cas des demandes administratives courantes à faible risque.
• Continuer de renforcer les assises de la technologie de l’information à la Régie pour assurer la continuité des activités, établir de solides mesures de protection en matière de cybersécurité et favoriser, en matière de technologie numérique et de données, l’habilitation et l’innovation.
• Poursuivre le perfectionnement des systèmes de gestion des données et de l’information de la Régie, dans le contexte des solutions à apporter, de la qualité à viser et des pratiques à adopter, afin d’améliorer disponibilité et convivialité au moyen d’ensembles de données ouvertes ou d’interfaces simples à utiliser, en plus de faciliter la prise de décisions éclairées grâce à l’analytique et aux perspectives qui s’en dégagent.
• Soutenir le monde numérique des données à la Régie et le faire croître, grâce à la formation et à la création de canaux d’apprentissage ou de partage des connaissances.
• Maintenir des normes élevées de service à la clientèle pour les équipes des installations et des biens, du bureau de service, des services audiovisuels et de la salle du courrier.
• Élargir la disponibilité et l’accessibilité des communications externes tout en atteignant le plus grand nombre à l’interne.
• Faire des réseaux sociaux un outil d’échanges directs avec les Canadiens et de partage d’information en temps opportun.
• Continuer d’améliorer le site Web de la Régie en tant qu’outil interactif pour les Canadiens en cherchant à y intégrer de nouvelles technologies pour permettre aux visiteurs de trouver rapidement et facilement l’information qu’ils recherchent.
• Accroître la capacité du personnel pour l’obtention de meilleurs résultats à l’égard des engagements pris dans le cadre de l’ACS Plus, aussi bien à l’interne qu’à l’extérieur.

Priorités gouvernementales connexes

Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones

La Régie est visée par la phase 3 du processus de mise en œuvre d’une exigence du gouvernement du Canada, imposée à tous les ministères, concernant l’attribution de contrats à des entreprises autochtones et la production de rapports sur celle-ci. Les mesures prises dans l’organisation pour faciliter l’atteinte de la cible minimale obligatoire de 5 % de la valeur totale des contrats attribués à des entreprises autochtones sont décrites ci-dessous.

• La Régie s’efforcera d’attribuer chaque année au moins 5 % de la valeur totale de ses contrats à des Autochtones en établissant des relations, ainsi qu’en modifiant graduellement les processus et les attentes, visant à soutenir l’augmentation des achats de biens et de services auprès d’entreprises ou de particuliers autochtones.
• La Régie étudiera diverses possibilités pour inclure des plans de participation des Autochtones dans les stratégies d’approvisionnement lorsqu’il pourrait y avoir des possibilités d’emploi, de sous-traitance et d’autres avantages économiques pour des entreprises ou des particuliers autochtones.
• La Régie prendra les mesures qui suivent.
  • Adopter une approche organisationnelle qui est bien comprise, moins complexe et sans obstacle afin d’ouvrir sur le plus grand nombre possible d’entreprises ou de particuliers autochtones qui profitent des achats effectués, de biens ou de services.
  • Explorer des moyens de renforcer à plus long terme les composantes du système de gestion qui sont axées sur l’approvisionnement auprès des Autochtones à la Régie, comme les données, les cibles factuelles, les processus, les responsabilités, les lignes directrices et la formation.
  • Communiquer de l’information sur l’approvisionnement auprès des Autochtones, à l’interne, mais aussi éventuellement à l’externe.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de la Régie pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2024–2025 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.

Dépenses

Figure 1 : Dépenses par responsabilité essentielle en 2024–2025

Le graphique ci-dessous résume les dépenses prévues de la Régie par responsabilité essentielle et les services internes.

Ce graphique illustre les dépenses de 2024–2025 par responsabilité essentielle et pour les services internes.

• Processus décisionnel : 28 730 875 $ (25,79 %)
• Surveillance de la sécurité et de l’environnement : 22 962 958 $ (20,61 %)
• Information sur l’énergie : 6 780 584 $ (6,09 %)
• Mobilisation : 9 187 376 $ (8,25 %)
• Services internes : 43 731 861 $ (39,26 %)

Tableau 1 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de la Régie et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Écart entre les dépenses réelles de 2021–2022 et celles de 2022–2023

Les dépenses réelles de 2022–2023 sont supérieures de 3,05 millions de dollars à celles de 2021–2022, principalement en raison de ce qui suit :

• une augmentation de 6,49 millions de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation, dont la mobilisation des Autochtones, la modélisation de la carboneutralité et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• une augmentation de 1,67 million de dollars liée à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions d’emploi dans l’administration publique fédérale;
• une augmentation de 0,61 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés pour 2022–2023;
• une diminution de 2,06 millions de dollars liée principalement au projet de mise en œuvre du système SAP;
• une diminution de 1,41 million de dollars liée principalement à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une diminution de 1,29 million de dollars liée à une initiative du Budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une diminution de 0,96 million de dollars des fonds du Budget de 2017 liés aux comités consultatifs et de surveillance autochtone et à la capacité en matière de communications et d’accès à l’information.

Écart entre les dépenses réelles de 2022–2022 et les dépenses prévues de 2023–2024

Les dépenses prévues de 2023–2024 sont supérieures de 4,39 millions de dollars aux dépenses réelles de 2022–2023, principalement en raison de ce qui suit :

• une augmentation de 12,13 millions de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation, dont la mobilisation des Autochtones, la modélisation de la carboneutralité et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• une augmentation de 4,71 millions de dollars liée aux subventions et contributions;
• une diminution de 6,90 millions de dollars liée à une initiative du Budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une diminution de 3,64 millions de dollars liée principalement à une initiative du Budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une diminution de 1,91 million de dollars liée à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions d’emploi dans l’administration publique fédérale.

Tableau 2 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de la Régie et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.

Écart entre les dépenses prévues de 2024–2025 et celles de 2025–2026

Les dépenses prévues de 2025–2026 sont inférieures de 10,48 millions de dollars à celles de 2024–2025, principalement en raison de ce qui suit :

• une diminution de 6,94 millions de dollars liée essentiellement au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation, y compris la modélisation de la carboneutralité et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• une diminution de 2,46 millions de dollars des subventions et contributions;
• une diminution de 0,66 million de dollars principalement liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés;
• une diminution de 0,42 million de dollars liée à l’initiative de recentrage des dépenses publiques.

Écart entre les dépenses prévues de 2025–2026 et celles de 2026–2027

Les dépenses prévues de 2026–2027 sont inférieures de 1,07 million de dollars à celles de 2025–2026, principalement en raison de l’initiative de recentrage des dépenses publiques.

La Régie est financée au moyen de crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre la majeure partie de ces crédits auprès de l’industrie réglementée par la Régie. Toutes les sommes recouvrées sont versées au compte du receveur général du Canada et créditées au Trésor.

Les sociétés pipelinières et de transport d’électricité autorisées sous le régime de la LRCE sont assujetties au recouvrement des coûts. Les nouvelles installations ne sont pas assujetties au recouvrement des coûts tant qu’elles ne sont pas mises en service. Toutefois, si la société n’a pas d’autres installations déjà réglementées par la Régie, une redevance unique est imposée une fois la construction autorisée.

Les coûts à recouvrer sont calculés chaque année civile.

Financement

Figure 2 : Dépenses ministérielles de 2021–2022 à 2026–2027

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.

Ce graphique à barres présente les tendances des dépenses à la Régie sur une période de six ans. Il inclut les dépenses réelles pour les exercices 2021–2022 et 2022–2023, plus celles projetées pour 2023–2024 et prévues pour les exercices 2024–2025 à 2026–2027. Il s’agit des crédits votés et des sommes statutaires. Une explication des écarts est présentée sous le tableau 1 – Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes, ainsi que sous le tableau 2 – Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de la Régie sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024–2025.

État condensé prospectif des opérations

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de la Régie de 2023–2024 à 2024–2025.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des résultats d'exploitation nets avec les autorisations demandées, se trouvent à le site Web de la Régie.

Tableau 3 : État condensé prospectif des opérations pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars)

Écart entre les résultats prévus de 2023–2024 et ceux de 2024–2025

Les résultats prévus en 2024–2025 sont inférieurs de 6,22 millions de dollars à ceux de 2023–2024, principalement en raison de ce qui suit :

• une augmentation de 3,20 millions de dollars des subventions et contributions;
• une diminution de 3,26 millions de dollars liée au report d’un budget de fonctionnement;
• une diminution de 2,69 millions de dollars liée à l’initiative de recentrage des dépenses publiques;
• une diminution de 1,33 million de dollars principalement liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés;
• une diminution de 1,33 million de dollars liée au financement dans le Budget de 2022 pour les activités de renouvellement de la réglementation liées à la mobilisation des Autochtones;
• une diminution de 0,81 million de dollars découlant d’une diminution de l’amortissement locatif.

Ressources humaines

Tableau 4 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles de la Régie et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l'année.

Écart entre les équivalents temps plein réels de 2021–2022 et ceux de 2022–2023

L’augmentation de 12,5 équivalents temps plein de 2021–2022 à 2022–2023 est principalement attribuable à ce qui suit :

• une augmentation de 40,1 équivalents temps plein liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation, y compris la mobilisation des Autochtones, la modélisation de la carboneutralité et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• une réduction de 10,3 équivalents temps plein liée à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une réduction de 6,1 équivalents temps plein liée aux changements à l’échelle de l’organisation pour répondre aux exigences opérationnelles;
• une diminution de 5,8 équivalents temps plein liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une diminution de 5,4 équivalents temps plein liée aux comités consultatifs et de surveillance autochtone dans le budget de 2017.

Écart entre les équivalents temps plein réels de 2022–2023 et les équivalents temps plein prévus de 2023–2024

La réduction de 4,4 équivalents temps plein est liée aux changements à l’échelle de l’organisation pour répondre aux exigences opérationnelles.

Tableau 5 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles de la Régie et pour ses services internes prévus pour 2024–2025 et les années suivantes.

Écart entre les équivalents temps plein prévus de 2024–2025 et ceux de 2025–2026

La diminution de 34,0 équivalents temps plein prévus liée au financement prévus de 2024–2025 à 2025–2026 est liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation, y compris la mobilisation des Autochtones, la modélisation de la carboneutralité et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Renseignements ministériels

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web de la Régie :

• Détails sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de la Régie sont disponibles sur le site Web de la Régie.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de la Régie ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Définitions