ARCHIVÉ - Office national de l’énergie - État des résultats prospectif - 2014-2015

Office national de l’énergie - État des résultats prospectif [PDF 283 KB]

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Notes à l’état des résultats prospectif

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités gouvernementales et des plans du ministère énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Les renseignements présentés dans les résultats estimatifs de l’exercice 2013-2014 sont fondés sur des résultats réels en date du 31 décembre 2013 et sur des prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été faites en ce qui concerne les résultats prévus de l’exercice 2014-2015 (exercice futur).

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

• les activités de l’Office national de l’énergie demeureront essentiellement les mêmes qu’au cours de l’exercice précédent;
• la détermination des charges et des revenus, de sources internes et externes au gouvernement, repose sur l’expérience antérieure. Il est prévu que la tendance historique générale se maintiendra.

Ces hypothèses ont été adoptées en date du 31 décembre 2013.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2013-2014 et pour celui de 2014-2015, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.

Pour préparer le présent état des résultats prospectif, l’Office a fait des estimations et des hypothèses concernant l’avenir. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats réels ultérieurs. La direction ne cesse de les évaluer à la lumière de l’expérience antérieure et d’autres facteurs, dont l’expectative que des faits jugés raisonnables dans les circonstances se réalisent ultérieurement.

Les facteurs suivants, entre autres éléments, pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et les états des résultats antérieurs :

• l’adoption d’une nouvelle convention collective;
• d’autres changements au budget de fonctionnement découlant de l’ajout de nouvelles initiatives ou de rajustements d’ordre technique plus tard dans l’exercice;
• le volume et la complexité des demandes de réglementation et des audiences.

Une fois le Rapport sur les plans et les priorités présenté, l’Office ne mettra pas à jour les prévisions pour qu’elles reflètent les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses ultérieurs. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor en vigueur dans le cadre de l’exercice 2012-2013. Ces conventions comptables s’appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne génèrent aucune différence importante par rapport aux normes comptables pour le secteur public au Canada.

Les principales conventions comptables sont décrites ci-dessous.

• a) Charges
  • Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les charges de fonctionnement du gouvernement sont inscrites lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus.
  • Les services fournis gratuitement par d’autres ministères pour les locaux et les contributions de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires ainsi que les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges à leur coût estimatif.
  • Les indemnités de vacances et de congés compensatoires, ainsi que les indemnités de départ sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
  • Les paiements de transfert sont inscrits comme des dépenses en présence d’une autorisation de paiement alors que le destinataire répond aux critères d’admissibilité ou est considéré comme y ayant droit aux termes du programme de paiements de transfert.
  • Les charges non visées par le règlement sur le recouvrement des frais sont celles liées à la réglementation de l’exploration pétrolière et gazière ainsi qu’à la mise en valeur des régions pionnières. Elles sont comptabilisées à titre de charges dans l’état des résultats.
  • Elles incluent de plus l’amortissement des immobilisations corporelles à leur coût d’achat. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’immobilisation.
  • Les charges incluent enfin des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur économique des actifs, y compris les provisions pour créances douteuses.
• b) Revenus
  • Les revenus provenant de redevances réglementaires sont constatés dans les comptes au moment de leur facturation, et conformément au Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie, en fonction du coût de fonctionnement estimatif pour l’exercice, avec rajustement aux coûts réels une fois connus.
  • Les autres revenus sont comptabilisés dans l’exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.
  • Les revenus facturés avant d’être gagnés sont comptabilisés en tant que revenus reportés.
  • Les produits qui ne peuvent être redépensés ne peuvent servir à acquitter les passifs du ministère. Même si l’administrateur général est sensé veiller à l’imposition de contrôles comptables, il n’a pas le pouvoir de disposer des produits qui ne peuvent être redépensés. Par conséquent, les revenus qui ne peuvent être redépensés sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont présentés en réduction du montant brut des revenus de l’entité.

4. Autorisations parlementaires

La plus grande partie du financement de l’Office provient d’autorisations parlementaires annuelles. La présentation des autorisations consenties à l’Office ne correspond pas à la présentation de l’information financière selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Les éléments comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires qui ont été approuvées au cours d’un exercice précédent, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l’Office diffère selon qu’il est présenté en tenant compte du financement octroyé par le gouvernement plutôt que de la méthode de la comptabilité d’exercice. Les différences font l’objet d’un rapprochement dans les tableaux qui suivent.

Date de modification :

2023-01-09