ARCHIVÉ - Office national de l'énergie - 2014-2015 - Rapport sur les plans et les priorités
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Office national de l'énergie - 2014-2015 - Rapport sur les plans et les priorités [PDF 1052 ko]
Droit d’auteur et droit de reproduction
ISSN 2292-3934
2014-2015
Rapport sur les plans et les priorités
La version originale a été signée par
Gaétan Caron
Président et premier dirigeant
Office national de l’énergie
La version originale a été signée par
L’honorable Joe Oliver, C.P., député
Ministre
Ressources naturelles
Budget des dépenses 2014-2015
PARTIE III - Plans de dépenses des ministères : Rapports sur les plans et les prioritiés
Objet
Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est le plan de dépenses individuel de chaque ministère et organisme. Ces rapports renferment un niveau de détails accru sur une période de trois ans quant aux principales priorités d'une organisation par résultat stratégique, programme et résultat prévu ou attendu, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses. De concert avec le Budget principal des dépenses, le Rapport sur les plans et les priorités fournit aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organisations, et appuie l'examen des projets de loi de crédits qu'effectue le Parlement. Les RPP sont habituellement déposés peu de temps après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.
Le Budget des dépenses
Le Budget des dépenses est composé de trois parties :
Partie I - Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses du gouvernement et présente les modifications apportées aux dépenses prévues d'un exercice à l'autre.
Partie II - Le Budget principal des dépenses appuie directement la loi de crédits. Il renferme des renseignements détaillés au sujet des plans de dépenses et des autorisations demandées par chaque ministère et organisme.
En vertu du Règlement de la Chambre des communes, les parties I et II doivent être déposées au plus tard le 1er mars.
Partie III - Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes :
- Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP)
- Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR)
Le RMR est un compte rendu individuel des résultats obtenus par les ministères et les organismes par rapport aux attentes de rendement prévues dans leur RPP respectif. Les RMR de l'exercice complet le plus récent sont déposés à l'automne par le président du Conseil du Trésor.
Le budget supplémentaire des dépenses appuie les lois de crédits présentées plus tard au cours de l'exercice. Le budget supplémentaire des dépenses présente de l'information sur les besoins de dépenses qui n'étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal ou qui ont ultérieurement été précisés afin de tenir compte de l'évolution de programmes et de services en particulier. Le budget supplémentaire des dépenses renferme également de l'information sur les modifications apportées aux prévisions de dépenses, aux principaux postes législatifs, ainsi qu'aux postes comme les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions.
Pour plus de renseignements sur le Budget des dépenses, veuillez consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor. [i]
Liens avec le Budget des dépenses
Tel qu’indiqué plus haut, les RPP font partie de la Partie III du Budget des dépenses. Alors que la Partie II met l'accent sur l'aspect financier du Budget des dépenses, la Partie III met l'accent sur les renseignements financiers et non financiers sur le rendement, tant du point de vue de la planification et des priorités (RPP) que de la perspective des réalisations et des résultats (RMR).
La Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) établit une structure de présentation de l'information financière dans le Budget des dépenses et dans les rapports au Parlement par l'intermédiaire des RPP et des RMR. Pour la présentation des dépenses prévues, les RPP s’appuient sur le Budget des dépenses comme source fondamentale d'information financière.
Les dépenses présentées dans le Budget principal sont fondées sur la Mise à jour annuelle des niveaux de référence qui est préparée à l'automne. En comparaison, les dépenses prévues se trouvant dans les RPP incluent le Budget principal ainsi que tout autre montant approuvé dans le cadre d'une présentation au Conseil du Trésor au plus tard le 1er février (voir la section Définitions). Ce réajustement des données financières permet un portrait plus à jour des dépenses prévues par programme.
Changements à la présentation du Rapport sur les plans et les priorités
Plusieurs modifications ont été apportées à la présentation du RPP en partie pour répondre à un certain nombre de demandes - des Comités permanents de la Chambre des communes : Comptes publics (PACP - Rapport 15[ii]) en 2010, et Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO - Rapport 7[iii]) en 2012 - à fournir des renseignements financiers et non financiers plus détaillés sur le rendement des programmes au sein des RPP et des RMR, afin de faciliter leur étude en appui à l'approbation des crédits.
- Dans la Section II, les renseignements financiers, sur les ressources humaines et sur le rendement sont désormais présentés aux niveaux des programmes et des sous-programmes pour davantage de granularité.
- La présentation générale du rapport et la terminologie ont été revus pour plus de clarté et de cohérence.
- D'autres efforts visaient à rendre le rapport plus compréhensible et davantage axé sur les renseignements budgétaires, afin de renforcer son alignement avec le Budget principal.
Comment lire ce document
Les RPP sont divisés en quatre sections :
Section I : Survol des dépenses de l’organisation
Le Survol des dépenses de l’organisation permet au lecteur d'obtenir un aperçu général de l'organisation. Elle fournit une description de l’objectif de l'organisation, ainsi que des renseignements de base sur les ressources financières et humaines. Cette section s’ouvre avec le nouveau Profil organisationnel, qui affiche des renseignements généraux sur l’organisation, tels que les noms du ministre et de l’administrateur général, le portefeuille ministériel, l’année de création de l’organisation et les principales autorités législatives. Cette sous-section est suivie d’une nouvelle sous-section s’intitulant Contexte organisationnel, qui inclut la Raison d'être, les Responsabilités, les résultats stratégiques et l’Architecture d'alignement des programmes, les Priorités organisationnelles et l'Analyse des risques. Cette section se termine avec les Dépenses prévues, l’Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada, les Tendances relatives aux dépenses du ministère, le Budget des dépenses par crédits votés et la Contribution à la Stratégie fédérale du développement durable. Il convient de noter que cette section ne présente aucun renseignement non financier sur le rendement des programmes (voir Section II).
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Cette section fournit des renseignements financiers et non financiers détaillés sur le rendement des résultats stratégiques, des programmes et des sous-programmes. Cette section permet au lecteur d'en apprendre davantage sur les programmes en lisant leur description respective ainsi que le récit intitulé « Faits saillants de la planification ». Ce récit relate les principaux services et les initiatives clés appuyant les plans et les priorités tels que présentés dans la Section I; il décrit également comment les renseignements sur le rendement soutiennent le résultat stratégique ou un programme parent.
Section III : Renseignements supplémentaires
Cette section fournit des renseignements en appui aux plans et aux priorités organisationnels. Dans cette section, le lecteur trouvera l’état des résultats prospectif et un lien vers les tableaux de renseignements supplémentaires concernant les paiements de transfert, l’écologisation des opérations gouvernementales, la vérification interne et les évaluations, les initiatives horizontales, les frais d'utilisation, les grands projets de l'État, et le financement pluriannuel initial, le cas échéant, pour chaque organisation. Le lecteur trouvera également un lien vers les Dépenses fiscales et évaluations, publié annuellement par le ministre des Finances, qui fournit des estimations et des projections des répercussions sur les revenus de mesures fiscales fédérales visant à appuyer les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada.
Section IV : Coordonnées de l’organisation
Dans cette dernière section, le lecteur aura accès aux coordonnées de l'organisation.
Définitions
Architecture d’alignement des programmes
Inventaire structuré de tous les programmes entrepris par un ministère ou un organisme. Les programmes sont hiérarchisés de manière à mettre en lumière les relations logiques entre eux et les résultats stratégiques (RS) ministériels auxquels ces programmes contribuent.
Cadre pangouvernemental
Un cadre établissant les liens entre les contributions financières et non financières des organisations fédérales qui reçoivent des crédits par l’alignement de leurs Programmes avec un ensemble de grands secteurs de dépenses définis pour le gouvernement dans son ensemble.
Crédit
Toute autorisation du Parlement de verser une somme d’argent à même le Trésor.
Dépense prévue
Aux fins du RPP, les dépenses prévues se réfèrent aux montants pour lesquels une présentation au Conseil du Trésor a été approuvée au plus tard le 1er février 2014. Cette date butoir est différente du processus du Budget principal des dépenses. Par conséquent, les dépenses prévues peuvent inclure des montants supplémentaires aux niveaux de dépenses prévues inscrits dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015.
Équivalent temps plein (ETP)
Un indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une charge complète de personne-année dans un budget ministériel. Les ETP sont calculés selon un taux d’heures de travail assignées en relation aux heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
Dépenses budgétaires et non budgétaires
Dépenses budgétaires - Les dépenses de fonctionnement et de capital; les paiements de transfert à d’autres paliers gouvernementaux, organisations ou individus; et les paiements aux sociétés d’État.
Dépenses non budgétaires - Les dépenses nettes et les recettes liées aux prêts, les placements et les avances, qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
Programme
Groupe d'activités connexes conçues et gérées de manière à répondre à un besoin particulier du public et souvent traitées comme une unité budgétaire.
Programme temporisé
Programme ayant une durée fixe et dont le financement ou l’autorisation politique n’est pas permanent. Lorsqu’un programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. (Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.)
Résultat attendu
Se dit d'un résultat qu'un programme est censé produire.
Résultats du gouvernement du Canada
Un ensemble d’objectifs de haut niveau définis pour le gouvernement en entier.
Résultat stratégique
Un résultat stratégique est un avantage durable à long terme pour la population canadienne qui découle du mandat et de la vision d'une organisation.
Secteurs de dépenses
Catégories de dépenses du gouvernement du Canada. Il y a quatre secteurs de dépenses[iv] (affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales) comprenant chacun entre trois et cinq résultats du gouvernement du Canada.
Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR)
Une approche et une structure communes pour la collecte, la gestion et le rapport des renseignements financiers et non financiers sur le rendement.
Une SGRR fournit de l’information détaillée sur tous les programmes d’une organisation (par exemple, les coûts du programme, les résultats attendus et leurs cibles associées, comment ils s'harmonisent avec les priorités du gouvernement et les résultats escomptés) et établit la même structure à la fois pour la prise de décision interne et la responsabilisation externe.
Table des matières
Message du président et premier dirigeant
Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Section III : Information additionnelle
Section IV : Coordonnées de l’organisation
Message du président et premier dirigeant
Dans le contexte des enjeux énergétiques, l’intérêt public canadien change et, au cours de la dernière année, l’Office national de l’énergie a continué d’évoluer en s’adaptant aux nouvelles réalités. Pour l’Office, « l’intérêt public englobe les intérêts de tous les Canadiens et consiste en un équilibre entre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société ».
C’est pourquoi l’Office maintient le cap sur ses trois priorités stratégiques : l’amélioration constante des résultats liés à la sécurité et à la protection de l’environnement, l’instauration d’un solide cadre de réglementation pour le Nord et le maintien d’une organisation souple et efficiente, capable de s’acquitter des priorités nouvelles et continues. Ces trois priorités guideront ses travaux au cours de l’exercice 2014-2015.
L’accent de l’Office sur la sécurité porte ses fruits. Par exemple, le volume de pétrole déversé diminue constamment d’année en année, ce qui démontre une plus grande sensibilisation et une atténuation proactive des incidents. En 2013, l’Office a effectué 169 inspections et 6 audits. En outre, son Forum sur la sécurité, qui s’est tenu à Calgary, s’est révélé une réussite auprès des parties prenantes et a permis de cerner des occasions pour l’industrie et les organismes de réglementation d’améliorer la sécurité.
L’Office continuera de promouvoir une culture de sécurité auprès des sociétés qu’il réglemente. Il veut définir la notion de culture de sécurité et en intégrer des indicateurs dans ses activités existantes de vérification de la conformité.
L’Office a écouté la population et comprend qu’il doit partager avec elle plus d’information qu’auparavant. Il continuera de lui fournir des renseignements sur la conformité qui sont exacts, opportuns et faciles d’accès.
L’Office poursuit la mise à jour du cadre de réglementation dans le Nord, en partenariat avec des ministères et des organismes de réglementation fédéraux et territoriaux. Au cours du dernier exercice seulement, du personnel et des membres de l’Office ont tenu plus de 50 réunions à la grandeur du Nord afin de toujours être à l’écoute de ceux qui seront les plus touchés par des activités pétrolières et gazières.
L’Office entend demeurer une organisation souple et efficace. Quarante demandes visant des installations ont été déposées et approuvées auprès de l’Office ene 2013 alors que la moyenne des quatre dernières années s’établissait àe 25. En plus d’une augmentation prévue des demandes au cours de l’exercice 2014-2015, trois audiences visant des projets d’envergure pourraient se tenir pendant la périodee : le projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain, le projet Énergie Est et le projet d’exploration en coentreprise dans la mer de Beaufort.
L’Office s’attend donc à ce que nos ressources soient utilisées à pleine capacité. L’intérêt public continue de primer pour l’Office, comme en font foi son engagement indéfectible en matière de sécurité et de protection de l’environnement et son indépendance, son désir d’équité et son professionnalisme dans l’application de sa réglementation.
Gaétan Caron
Président et premier dirigeant
Office national de l’énergie
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