ARCHIVÉ - Office national de l'énergie - 2015-2016 - Rapport sur les plans et les priorités - Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’Office.

Programme 1.1 : Réglementation de l’énergie

Description :

Ce programme définit le cadre réglementaire à l’intérieur duquel l’Office remplit son mandat et atteint, en partie, son résultat stratégique. Concrètement, ce programme permet la mise en valeur et la supervision de l’infrastructure énergétique soumise à la réglementation fédérale canadienne tout au long de son cycle de vie. Au nombre des éléments que comprend ce cadre de réglementation, on note l’établissement des attentes envers l’industrie et les autres parties, la surveillance et l’application des exigences en matière de conformité, la mesure du rendement du cadre de réglementation de l’Office et le maintien des efforts constants d’amélioration. Le programme est exécuté en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, le Code canadien du travail ainsi que par d’autres règlements et lignes directrices afférents. La réglementation de l’énergie permet aux Canadiens de bénéficier d’une offre énergétique sûre, fiable et efficiente.

Faits saillants de la planification

L’Office concentre ses efforts et ses ressources sur l’élaboration, l’amélioration et la communication des mesures qu’il prendra en matière de sécurité et de protection de l’environnement.

En voici les principaux éléments :

• Améliorer le cadre de travail externe en matière de culture de sécurité, le mettre en œuvre et collaborer avec d’autres organismes de réglementation.
• Planifier et tenir des séances techniques pour discuter publiquement de la question de la sécurité.
• Améliorer la qualité des données liées à la réglementation.
• Analyser plus en profondeur les données pour alimenter les programmes de sécurité et de protection de l’environnement.

Une fois mises en œuvre, ces mesures réduiront les risques d’incidents dans des installations des sociétés réglementées qui pourraient entraîner des blessures graves ou des pertes de vie ou encore avoir des effets considérables sur l’environnement.

Sous-Programme 1.1.1 : Élaboration de la réglementation de l’énergie

Description :

Grâce à ce sous-programme, les membres du secteur de l’énergie et les intervenants touchés sont informés des attentes réglementaires pour la mise en valeur et l’exploitation des infrastructures énergétiques, pour l’exploration pétrolière et gazière ainsi que pour les activités de mise en valeur sur la terre ferme et dans les régions extracôtières pour les zones et territoires précisés à l’article 3 de la Loi sur les opérations gazières et pétrolières au Canada. L’Office élabore puis diffuse les règlements, le matériel d’orientation et les processus connexes pour que les attentes en matière de réglementation soient claires et utiles. Il recherche activement les occasions pour améliorer ses méthodes, par des modifications à la réglementation et des lignes directrices, l’établissement de buts qui n’ont pas un caractère obligatoire et la publication de lignes directrices et par la distribution occasionnelle d’autres documents d’orientation.

Faits saillants de la planification

Les modifications apportées à la Loi sur l’Office national de l’énergie et à d’autres lois fédérales ainsi qu’aux règlements en découlant doivent être mises en œuvre. Ces modifications aux règlements sont exigées par les lois ou visent à combler les lacunes du cadre réglementaire de l’Office. Il s’emploie à sans cesse améliorer son cadre de réglementation afin d’offrir au personnel et aux parties prenantes des directives à jour, exactes et pertinentes en matière de réglementation.

En voici les principaux éléments :

• Mettre en œuvre des modifications législatives et réglementaires corrélatives. Beaucoup d’efforts sont déployés pour se préparer en vue de la mise en application des projets de loi  C-22 et C-46, notamment la réglementation relative au recouvrement des coûts, les sanctions administratives pécuniaires, la cessation d’exploitation et les garanties financières ainsi que les modifications à la réglementation relatives à la prévention des dommages en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie.
• Moderniser le cadre de réglementation pour ce qui est des responsabilités de nature réglementaire de l’Office à l’égard de l’exploration et de la production de pétrole et de gaz en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, en partenariat avec les ministères et organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux pertinents.
• Améliorer constamment le cadre de réglementation existant de l’Office.

Sous-Programme 1.1.2 : Mise en oeuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie

Description :

Ce sous-programme permet à l’Office de rendre des décisions et de formuler des recommandations éclairées sur des questions et des demandes touchant la mise en valeur des ressources, les infrastructures énergétiques, le transport et le commerce de l’énergie ainsi que les activités connexes. À titre de tribunal de réglementation indépendant, l’Office sollicite le concours actif des parties affectées par les décisions réglementaires qu’il rend dans le cadre d’audiences publiques et d’autres activités visant la participation

Les activités de vérification menées par l’Office lui permettent de veiller au respect des exigences réglementaires et de ses attentes, notamment celles établies dans ses règlements et les conditions dont sont assorties ses autorisations. Les activités de surveillance et de mise en application de l’Office sont menées dans le cadre de huit programmes de mise en œuvre de la réglementation qui touchent l’intégrité, la gestion des situations d’urgence, la gestion de la sécurité, la prévention des dommages, les questions financières, le respect des droits et des intérêts, la sûreté et la protection de l’environnement. Par sa surveillance et l’application des règlements, l’Office tient les parties réglementées responsables du respect de l’intérêt public. Celui-ci englobe les intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes et consiste en un équilibre entre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société. Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivant : Programme d’aide financière aux participants de l’Office national de l’énergie.

Faits saillants de la planification

Les activités réglementaires et non réglementaires de l’Office (évaluation des demandes, conformité et exécution, planification et production de rapports) sont fondées sur la connaissance du risque et sur l’analyse opportune des données et des renseignements recueillis lors de diverses activités. L’analyse de renseignements exacts et pertinents peut permettre de cerner des tendances dans l’industrie et d’éclairer les processus d’évaluation des demandes, de vérification de la conformité et de respect de la réglementation. Par ses efforts, l’Office continue de tenir les sociétés réglementées responsables de produire des résultats dans l’intérêt public canadien.

En plus de poursuivre ses efforts en vue d’instaurer une culture de sécurité plus forte au sein de l’industrie qu’il réglemente, l’Office s’emploiera à faire ce qui suit :

• atteindre ses cibles en ce qui a trait aux activités de vérification de la conformité, notamment celles touchant les inspections et vérifications;
• améliorer l’efficience de ses processus et sa capacité en matière de surveillance pour d’éventuels projets de construction de grande envergure;
• approfondir l’analyse des données sur les incidents afin de déceler les tendances et de cerner les causes fondamentales;
• utiliser les renseignements recueillis grâce à de nouveaux indicateurs avancés en matière de rendement pour améliorer la planification et le programme de surveillance de la conformité;
• élaborer et mettre en place des processus d’enquête pour soutenir le programme d’application de la réglementation de l’Office;
• continuer à respecter les engagements relatifs aux délais dans l’évaluation des demandes d’autorisation;
• utiliser les renseignements fournis par la population canadienne (comme celles du Groupe chargé des questions foncières) pour améliorer les initiatives de l’Office;
• faire connaître au public ses mesures en matière de sécurité et d’application de la réglementation;
• améliorer ses processus en fonction des recommandations contenues dans le rapport du Bureau du vérificateur général sur l’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

Une fois mises en œuvre, ces mesures appuieront la priorité organisationnelle qui consiste à être à l’écoute des Canadiens et réduiront davantage les risques d’incidents dans des installations des sociétés réglementées susceptibles d’entraîner des blessures graves ou des pertes de vie ou encore d’avoir des effets considérables sur l’environnement.

Programme 1.2 : Information sur l’énergie

Description :

Grâce à ce programme, l’offre et la demande, la production, la mise en valeur, le transport et le commerce de l’énergie sont analysés afin de s’assurer qu’ils répondent aux besoins de la population canadienne. L’Office utilise ces renseignements sur l’énergie pour offrir des conseils sur les enjeux énergétiques importants, pour rendre des décisions éclairées et pour produire des évaluations offertes au grand public sur les tendances, les événements et les enjeux dans ce secteur qui pourraient influer sur la demande et l’offre d’énergie ainsi que sur les marchés de l’énergie canadiens.

Faits saillants de la planification

En appui au programme, l’Office continuera de surveiller l’évolution des marchés de l’énergie, de recueillir et de publier des statistiques liées à ces marchés et de publier des études renseignant la population canadienne sur ces marchés. L’Office surveille une variété de données et de renseignements dans le cadre du programme d’information sur l’énergie, lesquels sont offerts au public dans ses analyses des marchés et de l’offre et de la demande.

En voici les principaux éléments :

• Continuer de suivre l’évolution des marchés énergétiques, recueillir et publier des statistiques sur ces marchés et publier des études pour informer la population canadienne sur les marchés de l’énergie.
• Étayer les décisions de réglementation par une analyse à jour du marché lorsque des demandes visant des projets d’infrastructure énergétique sont soumises à son examen.
• Publier des études sur le secteur énergétique. Voici certaines des publications qui devraient paraître durant l’exercice 2015-2016 :
  • le rapport Avenir énergétique du Canada, à l’automne 2015;
  • les évaluations des ressources dans le bassin de la Liard et l’enfoncement de Cordova;
  • les Perspectives de la productibilité à court terme de gaz naturel au Canada 2016-2018;
  • les Perspectives de la productibilité à court terme de pétrole classique ou pétrole de réservoirs étanches au Canada 2016-2018;
  • plusieurs brefs rapports sur divers aspects des marchés énergétiques, notamment Aperçu de la situation énergétique au Canada et Dynamique du marché de l’énergie au Canada.
• L’Office tirera parti des initiatives liées à la refonte de son site Web et aux données ouvertes du gouvernement du Canada pour faciliter l’accès à l’information sur l’énergie pour la population canadienne.

Ces activités permettront à l’Office de prendre des décisions éclairées et d’expliquer aux Canadiens et Canadiennes comment fonctionnent les marchés et si les ressources énergétiques sont suffisantes pour répondre à leurs besoins, malgré les exportations. Une fois mises en oeuvre, ces activités réduiront le risque de communiquer à la population canadienne des renseignements inexacts, incomplets ou insuffisants sur des installations relevant de la compétence de l’Office ou sur ses activités.

Services internes

Description :

Groupes d’activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d’une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier. Les groupes d’activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et les services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Afin d’être une organisation efficace et efficiente qui vise l’excellence en matière de réglementation en se fondant sur une culture d’innovation et de créativité, l’Office améliorera ses systèmes et ses processus internes et s’alignera sur les initiatives pangouvernementales visant à accroître l’efficience et l’efficacité, à favoriser une culture basée sur l’innovation, l’apprentissage et l’amélioration constante ainsi qu’à gérer les ressources disponibles de manière efficace et efficiente.

La charge de travail de l’Office continue d’augmenter en raison du nombre d’activités de vérification de la conformité et de la complexité des demandes, parallèlement à l’avènement de changements organisationnels comme l’établissement d’une présence dans certaines régions. Ces mesures pourraient nécessiter des fonds supplémentaires et exiger que l’Office envisage d’autres moyens de mener ses activités.

Les principales activités ci-dessous visent toutes à appuyer les priorités organisationnelles et sa mission de base énoncée dans notre résultat stratégique et notre architecture d’alignement des programmes.

En voici les principaux éléments :

• Mettre en place des outils, des processus et des systèmes en vue de satisfaire les besoins internes relativement aux rapports, aux analyses et aux mesures en matière de réglementation.
• Harmoniser les systèmes et les processus de planification des ressources de l’entreprise de l’Office avec les normes établies par le Conseil du Trésor (p. ex., système de paie Phoenix, Mes RH du GC, Peoplesoft, SAP).
• Appuyer le plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert.
• Moderniser les méthodes et les systèmes de tenue des dossiers de l’Office.
• Renforcer les normes de sécurité pour le personnel et les visiteurs à l’édifice Centre 10.
• Donner suite aux recommandations formulées au terme de l’audit horizontal sur la sécurité informatique.
• Explorer de nouveaux modèles d’affaires (p. ex. pour le recouvrement des coûts) qui permettraient à l’Office de réagir plus rapidement aux demandes changeantes touchant les services et l’information relatifs à la réglementation.
• Mener à terme les négociations relatives à la convention collective.
• Actualiser le système de classification des emplois.
• Passer en revue les programmes et les mesures de rendement à l’Office pour qu’ils correspondent mieux à son mandat et aux services fournis aux Canadiens.

Certaines de ces activités, une fois mises en œuvre, aideront à réduire au minimum les menaces d’un incident relatif à la sécurité à l’édifice Centre 10, en plus d’améliorer l’intégrité des systèmes et des méthodes de gestion de l’information et de technologie de l’information.

On trouvera plus de renseignements sur les activités liées à l’approvisionnement écologique de l’Office dans le tableau supplémentaire intitulé Stratégie ministérielle de développement durable.

Date de modification :

2021-01-18