ARCHIVÉ - Office national de l'énergie - 2015-2016 - Rapport sur les plans et les priorités - Stratégie ministérielle de développement durable

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013–2016 oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel plus transparent et plus responsable envers le Parlement, l’Office national de l’énergie appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen d’activités figurant dans le tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les contributions et résultats prévus pour le thème III - Protéger la nature et les Canadiens.

2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère ou l’organisme

Il n’incombe pas à l’Office de diriger l’une ou l’autre des cibles pour les thèmes I à III de la SFDD 2013-2016. Par contre, l’Office a contribué au Thème III - Protéger la nature et les Canadiens.

Objectif, indicateur de rendement et cible de la SFDD
Objectif de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Cible de la SFDD
s.o. s.o. s.o.

3. Thèmes I à III : Stratégie de mise en œuvre

La contribution de l’Office au thème III - Protéger la nature et les Canadiens est une composante du programme suivant :

  • Programme 1.1 Réglementation de l’énergie

Les objectifs de rendement, les indicateurs et les cibles sont indiqués dans le cadre de mesure du rendement de l’Office pour 2015-2016 :

Objectif, indicateur de rendement et cible
Objectif Indicateur de rendement Cible
Exécution des activités réglementées en conformité avec les exigences réglementaires 150 inspections de sociétés réglementées effectuées par exercice financier 100 %
6 vérifications de sociétés réglementées effectuées par exercice financier 100 %

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Goal 7: Gestion des déchets et des biens
Cible 7.2 : Achats écologiques
Depuis le 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prend des mesures pour incorporer des considérations environnementales aux approvisionnements publics, suivant la Politique d’achats écologiques.
Mesure du rendement
Résultat attendu
Acquisition, utilisation et élimination écologiques de produits et services
Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
Approche ministérielle pour favoriser la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place depuis le 1er avril 2014 La démarche préconisée par l’Office en matière d’achats écologiques consiste à recourir aux instruments d’achats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), à former son personnel clé et à ajouter des objectifs relatifs aux achats écologiques à l’évaluation du rendement des employés qui sont des décideurs importants.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada (C215) ou l’équivalent, au cours de l’exercice visé. Nombre : 8 spécialistes de l’approvisionnement

Pourcentage :100 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une contribution aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé. Nombre : 2

Pourcentage : 100 %
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Toutes les acquisitions de papier sont écologiques.
Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
Tous les achats de papier sont faits par l’entremise des instruments d’achats regroupés écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), quand ils sont disponibles. 95 %
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Toutes les acquisitions de fournitures de bureau sont écologiques.
Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
Tous les achats de fournitures de bureau sont faits par l’entremise des instruments d’achats regroupés écologiques de TPSGC, quand ils sont disponibles. 90%
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Toutes les acquisitions de mobilier sont écologiques.
Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
Tous les achats de mobilier sont faits par l’entremise des instruments d’achats regroupés écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), quand ils sont disponibles. 95 %
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement ciblé
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant lorsque cela est possible Utilisation des instruments d’achats à 100 % lorsque les besoins le permettent.
7.2.2. Intégrer les considérations environnementales aux instruments d’approvisionnement s.o.
Meilleures pratiques
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques		 100 % des détenteurs d’une carte d’achat de l’Office doivent suivre la formation sur les achats écologiques avant d’obtenir une carte d’achat.
Meilleures pratiques
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques		 Donner aux gestionnaires une formation annuelle comprenant de l’information sur la Politique d’achats écologiques pour les sensibiliser davantage
7. Évaluation environnementale stratégique
L’Office national de l’énergie continuera à veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une telle évaluation pour les propositions de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des incidences sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats de l’évaluation détaillée de l’Office sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement des politiques, plans ou programmes approuvés, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et cibles de la SFDD, ont été pris en considération comme il se doit dans l’élaboration de la proposition et la prise de décision.
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