ARCHIVÉ – Office national de l’énergie – État des résultats prospectif (non vérifié)

Office national de l’énergie – État des résultats prospectif (non vérifié) [PDF 121 ko]

Notes afférentes à l’état des résultats prospectif (non vérifiés)

1. Méthode et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été préparé en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels décrits dans le Plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats prévisionnels de l’exercice 2017-2018 reposent sur les résultats réels au 31 décembre 2017 et sur des prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été établies pour les résultats prévus de l’exercice 2018-2019.

Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

• Les activités de l’Office national de l’énergie demeureront essentiellement les mêmes que celles de l’exercice précédent.
• Les charges et les revenus, notamment l’établissement des sommes internes et externes au gouvernement, reposent l’expérience antérieure. On s’attend à ce que l’évolution historique générale se poursuive.

Les présentes hypothèses ont été formulées en date du 31 décembre 2017.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Bien que tout ait été mis en œuvre pour prévoir les résultats définitifs du reste de l’exercice 2017-2018 et de l’exercice 2018-2019, les résultats réels des deux exercices sont susceptibles de varier par rapport aux prévisions financières présentées et ces écarts peuvent être importants.

Lors de la préparation de l’état des résultats prospectif, l’Office a fait des estimations et formulé des hypothèses relatives à l’avenir. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats réels ultérieurs. Les estimations et hypothèses reposent sur les expériences antérieures et d’autres facteurs, notamment les anticipations d’événements futurs jugés raisonnables compte tenu des circonstances, et sont révisées de façon continue.

Parmi les facteurs qui pourraient entraîner des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique, on peut citer :

• le moment et le montant des acquisitions ou des dispositions d’immobilisations qui peuvent avoir une incidence sur les gains et les pertes ainsi que sur les charges d’amortissement;
• la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
• la conjoncture économique, qui peut avoir une incidence sur le recouvrement de prêts;
• le nombre et la complexité des demandes présentées au titre de la réglementation, et des audiences;
• de nouveaux changements dans le budget de fonctionnement, comme de nouvelles initiatives ou des ajustements techniques durant les derniers mois de l’exercice.

Après le dépôt du Plan ministériel au Parlement, l’Office ne mettra pas à jour les prévisions à la suite des modifications apportées aux ressources financières dans le budget supplémentaire des dépenses ultérieures. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2017-2018, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

• a) Charges
  • Les charges sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice.
  • Les charges de fonctionnement sont constatées lorsque les biens sont reçus ou que les services sont rendus, y compris les services fournis gratuitement pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux régimes de soins médicaux et de soins dentaires, les services juridiques et les indemnités d’accident du travail, qui sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif. Les indemnités de vacances et de congés compensatoires, ainsi que les indemnités de départ accumulées et comptabilisées au fur et à mesure que les employés acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi.
  • Les paiements de transfert sont comptabilisés à titre de charges lorsque les bénéficiaires ont satisfait aux critères d’admissibilité et que les transferts sont autorisés au plus tard le 31 mars. Lorsque les transferts ne font pas partie d’un programme existant, les transferts sont jugés être autorisés lorsque le gouvernement annonce la décision d’effectuer un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l’autorisation de paiement avant que les états financiers ne soient achevés.
  • Les charges incluent aussi des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur d’actifs, ce qui comprend les provisions pour créances douteuses, moins-value sur les prêts, placements et avances, et désuétude des stocks, ou les passifs éventuels et les passifs environnementaux, dans la mesure où la réalisation du fait futur est probable et une estimation raisonnable peut être établie.
  • Les charges comprennent également l’amortissement des immobilisations corporelles qui sont comptabilisées à leur coût d’achat. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire, sur la durée de vie utile estimative de l’immobilisation.
• b) Revenus
  • Les revenus provenant des droits réglementaires sont constatés dans les comptes au moment de la facturation et, conformément au Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie, en fonction du coût de fonctionnement estimatif pour l’exercice, avec rajustement de la facturation aux coûts réels une fois connus.
  • Les revenus facturés avant d’être gagnés sont comptabilisés en tant que revenus reportés.
  • D’autres revenus sont comptabilisés pour la période pendant laquelle l’opération concernée ou l’événement s’est produit et qui a donné lieu aux revenus.
  • Les revenus non disponibles ne peuvent servir à acquitter les passifs du ministère. Bien que l’on s’attende à ce que l’administrateur général maintienne le contrôle comptable, il n’a pas l’autorité sur la disposition des revenus non disponibles Par conséquent, les revenus non disponibles sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l’Office.

4. Autorisations parlementaires

La plus grande partie du financement de l’Office provient d’autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à l’Office varie de la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Les éléments comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires qui ont été autorisées dans des exercices précédents pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. Par conséquent, les coûts de fonctionnement nets de l’Office diffèrent selon qu’ils sont présentés en fonction du financement octroyé par le gouvernement ou en fonction de la comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivant :

Date de modification :

2021-02-10