ARCHIVÉ – Plan ministériel 2019–2020 – Office national de l'énergie

Aperçu de nos plans et contexte opérationnel

En tant d’organisme national de réglementation de l’énergie au Canada, l’Office national de l’énergie accomplit un travail qui touche la vie de presque tous les Canadiens. Les personnes au service de l’Office comprennent cette importante responsabilité. Chaque jour, les Canadiens comptent sur les experts de l’Office pour assurer leur sécurité, protéger l’environnement et prévenir l’inefficience des marchés.

Au cours de la prochaine année, les employés spécialisés de l’Office national de l’énergie continueront de s’employer à atteindre les résultats escomptés dans chacune des responsabilités essentielles de l’organisation. Pour aider l’Office à cet égard, le personnel se concentrera sur ce qui suit :

Mise en œuvre du projet de loi C-69 et modernisation de l’Office

Le dépôt par le gouvernement fédéral du projet de loi C-69 (législation fédérale sur l’évaluation environnementale et la modernisation de l’Office) représente la plus importante modification législative proposée pour l’organisation depuis sa mise sur pied en 1959.

Parmi les points saillants du projet de loi C-69, mentionnons une structure de gouvernance moderne pour le nouvel organisme de réglementation de l’énergie du Canada (la Régie canadienne de l’énergie); un objectif clair de réconciliation avec les peuples autochtones; un accroissement de la mobilisation du public et de la participation autochtone à tous les aspects du travail de la Régie; une focalisation globale sur les effets régionaux et cumulatifs des projets de mise en valeur des ressources, et une surveillance étroite continue de la sécurité des pipelines.

La direction et les employés de l’Office planifient de façon proactive un vigoureux programme de modernisation depuis plusieurs années, et l’organisation est bien placée pour mettre en œuvre toute modification législative. Au cours des exercices précédents, l’Office a obtenu un financement supplémentaire pour la surveillance et la conformité des pipelines; la participation des Autochtones; la mobilisation plus étendue et précoce du public et des parties prenantes, de même que le soutien nécessaire à ses employés pour atteindre les objectifs de modernisation. Ce financement a été attribué de façon temporaire, mais tous ces besoins existent dans un organisme de réglementation efficace moderne. Dans les années à venir, la Régie canadienne de l’énergie profiterait du fait que le financement temporaire pour ces efforts soit renouvelé et devienne un financement continu et stable.

En 2019–2020, l’Office appuiera le mandat et la structure de la nouvelle organisation; il appliquera des processus de réglementation encore plus axés sur la participation autochtone et publique, et il actualisera les systèmes, les sites Web de même que les biens durables et numériques.

Mobilisation des Autochtones

L’Office national de l’énergie utilise une démarche fondée sur la collaboration et le respect pour mobiliser les peuples autochtones dans tous les aspects de son travail. Afin que les droits et intérêts autochtones soient respectés, l’Office national de l’énergie trouve des moyens d’établir des relations valables, de solliciter de la rétroaction et d’échanger de l’information sur différentes facettes de ses pratiques et processus de réglementation.

L’engagement à trouver de nouvelles occasions de mobilisation entre l’Office, les peuples autochtones et les parties prenantes constitue peut-être le plus important développement au sein de l’organisation au cours des dernières années.

S’appuyant sur le dialogue qui a caractérisé la mobilisation autochtone dans le Nord et les comités de consultation et de surveillance autochtone^{Note de bas de page 1} (CCSA), la démarche de l’Office vise à permettre aux personnes de poser des questions, d’apprendre, d’échanger des points de vue, de collaborer et d’orienter les améliorations au cycle de vie réglementaire. La rétroaction reçue et l’information recueillie grâce à ces efforts servent à éclairer les décisions et le travail de l’organisation de multiples façons.

La participation et la mobilisation des Autochtones renforcent également la surveillance qu’exerce l’Office tout au long du cycle de vie, en nous faisant connaître leurs perspectives sur l’incidence qu’ont la construction et l’exploitation des pipelines sur leurs communautés, l’environnement et les ressources culturelles et historiques.

En 2019–2020, l’Office continuera à tenir compte des droits et intérêts autochtones dans son travail; mettra au point des outils et des pratiques pour cerner et gérer les problèmes; établira et transmettra des données locales; modernisera certaines pratiques réglementaires, et accroîtra la sensibilisation à l’organisation et à son mandat.

Excellence des effectifs

L’exercice 2019–2020 donnera lieu à des changements considérables pour les employés de l’Office national de l’énergie. Les difficultés et les possibilités que représentent la transition à une nouvelle organisation, dotée d’un nouveau mandat et d’une nouvelle structure, sont de taille.

Le soutien qu’accordera l’Office à son personnel sera essentiel à la réussite de la transition à la Régie, puisque ce sont les employés qui mettront en place les changements apportés par la nouvelle loi.

Un plan de main-d’œuvre introductif sera indispensable pour obtenir une vue d’ensemble claire des effectifs actuels de l’Office et de ce qu’il faudra pour réussir la transition à la Régie. Le plan abordera des questions telles que le ressourcement et les programmes relatifs au personnel, toutes appuyées par une haute direction solide. Le plan de main-d’œuvre sera axé sur un engagement en matière d’excellence, d’expertise technique et d’établissement de la confiance, notamment avec le public.

En 2019–2020, l’Office se concentrera sur trois aspects précis concernant les effectifs : agilité dans la livraison des résultats; inclusivité dans les idées et les décisions; équipement des employés pour l’excellence.

Gestion des données et de l’information

L’Office doit se transformer et s’orienter davantage vers les données et l’information afin que les Canadiens puissent accéder plus facilement aux connaissances, à la recherche et à la prise de décisions.

L’organisation investit dans les données, l’analytique et les systèmes de gestion de l’information pour optimiser les analyses, les rapports et les tendances statistiques, et les rendre plus accessibles aux Canadiens.

L’Office national de l’énergie se transformera en respectant les engagements pris relativement au gouvernement ouvert, en faisant avancer des projets de données de marque, et en fournissant des données pertinentes et localisées. Au sein de l’organisation, cela signifie prendre des mesures pour moderniser les processus et les systèmes de données, améliorer les compétences et la capacité (au moyen de partenariats avec des établissements universitaires, par exemple), et instaurer une culture d’innovation et d’expérimentation.

En ayant accès aux données et à l’information de l’Office, le public sera en mesure de tirer ses propres conclusions, au lieu de simplement croire l’organisme de réglementation sur parole. Cette transformation devrait accroître la confiance du public dans le cadre de réglementation de l’énergie du Canada ainsi que dans l’information sur l’énergie.

En 2019–2020, l’Office s’orientera davantage vers la prestation de services numériques; il se renseignera sur les besoins des parties prenantes en matière de données et s’efforcera de fournir l’information nécessaire (et plus d’information localisée), et il ajoutera de l’information relative aux communautés autochtones sur la carte interactive des pipelines.

Risques clés

Analyse des risques

L’Office a relevé sept principaux risques dont il doit tenir compte dans son cadre de planification pour l’exercice 2019–2020. Ils ont trait aux éléments suivants :

1. Incident concernant une infrastructure réglementée par l’Office
   
   La prévention des dommages est au cœur même de notre mandat. L’adoption d’une démarche proactive visant la prévention des incidents est essentielle pour réduire les risques liés à la sûreté. Toutes les mesures disponibles pour protéger l’environnement et le public mettent l’accent sur les leçons tirées d’incidents passés pour réduire les futurs accidents et incidents. Il s’agit pour l’Office d’un aspect primordial, sur lequel il déploie beaucoup d’efforts en vue de réduire la probabilité de ce risque.
2. Préjudice infligé à un membre du public ou du personnel de l’Office ou à un membre de l’Office
   
   L’Office tient à ce que les Canadiens prennent part au travail de réglementation de l’organisation. Cette participation est indispensable pour le mandat de l’Office national de l’énergie, mais elle comporte le risque que les processus litigieux puissent, en de rares occasions, dégénérer en perturbations, menaces ou dangers pour le public ou le personnel et les membres de l’Office. Le déroulement des activités de l’Office de manière sûre et sécuritaire est primordial pour que tous les participants aux processus de réglementation soient entendus dans le respect.
3. Ressources financières ou humaines insuffisantes
   L’Office doit s’assurer qu’il dispose de l’expertise et des ressources nécessaires pour s’acquitter de ses responsabilités en matière de réglementation. La forte variabilité dans les activités réglementées, conjuguée aux niveaux élevés de financement temporaire, crée le risque que l’organisation soit incapable de planifier, de recruter et de maintenir en place les ressources nécessaires pour s’acquitter de ses obligations. Si le financement des 87 postes temporaires de l’Office cesse à la fin de l’exercice financier 2019–2020, cela pourrait avoir une incidence sur la capacité de l’organisation de réaliser ses plans et son mandat et d’atteindre ses résultats. L’Office atténuera ce risque en surveillant activement la répartition des ressources, à l’aide d’outils de suivi de ses besoins, et en mettant en œuvre des plans pour traiter les manques à gagner, ce qui pourrait comprendre des demandes de financement supplémentaire, au besoin.
4. Divulgation accidentelle ou inappropriée de renseignements sur l’Office ou l’industrie
   
   Les attentes croissantes du public en matière d’information sur l’énergie et les pipelines ont constitué un facteur déterminant à l’origine de l’intensification des efforts déployés par l’Office pour fournir des données accessibles et transparentes aux Canadiens. L’organisation est déterminée à protéger les données et l’information qu’elle gère, car la divulgation par inadvertance de renseignements sensibles peut avoir une incidence sur les marchés financiers, porter atteinte à la sécurité gouvernementale ou mener à une perte de confiance du public. Des améliorations et des contrôles de la sécurité informatique et des mesures de sécurité physique, ainsi qu’une formation continue du personnel, aideront à atténuer ce risque.
5. La compilation de renseignements sur le rendement des sociétés aide l’Office à dégager des tendances et à évaluer le niveau de surveillance approprié pour les sociétés qu’il réglemente. L’Office continuera à analyser les tendances pour affecter ses ressources à l’amélioration de la gestion de la sûreté des sociétés et des activités qu’il réglemente.
   Données et information incomplètes
   
   Les attentes croissantes du public en matière d’information sur l’énergie et les pipelines ont constitué un facteur déterminant à l’origine de l’intensification des efforts déployés par l’Office pour fournir des données accessibles et transparentes aux Canadiens. L’Office continuera à rationaliser ses pratiques de gestion afin de réduire les risques d’information et de données incomplètes. L’augmentation du rendement de l’Office en matière de réglementation repose sur une démarche robuste à l’égard de la gestion des données et de l’information. En plus de se focaliser davantage sur la collecte et l’analyse des données, l’Office augmente la quantité d’information à la disposition des Canadiens sur le rendement en matière de sûreté des pipelines. L’importance accordée par l’organisation au contexte public numérique se reflète aussi dans la mise sur pied récente d’un nouveau secteur de l’Office qui se concentre uniquement sur la gestion des données et de l’information. Ce secteur aura pour rôle d’étudier l’écosystème de données de toute l’organisation et à veiller à ce que l’information soit complète, pertinente, accessible et exacte.
6. Après la mise sur pied de comités consultatifs et de surveillance autochtone, l’Office a fait équipe avec des groupes autochtones pour surveiller la canalisation 3 d’Enbridge et le réseau pipelinier de Trans Mountain. Cette approche, qui dépasse le cadre de ce qu’un organisme de réglementation surveille normalement, a permis aux deux groupes de travailler ensemble afin de mieux protéger les ressources culturelles et historiques des Autochtones. L’Office continuera à écouter les peuples autochtones et les parties prenantes et à utiliser leur rétroaction pour améliorer son travail de réglementation.
   Démarche insuffisante pour renforcer et maintenir des rapports avec les parties prenantes
   
   Le renforcement des liens avec les populations autochtones, les propriétaires fonciers, les représentants régionaux, l’industrie et les Canadiens est conforme à un engagement pangouvernemental. Pour l’Office, cet aspect est primordial s’il veut améliorer son mode de réglementation et s’assurer qu’il remplit son mandat. Tout dialogue sur l’infrastructure énergétique, la sécurité et la protection de l’environnement doit se dérouler en tenant compte des besoins uniques de tous les liens entre l’Office et les parties prenantes. La mise en œuvre d’une stratégie de mobilisation du public, notamment d’un plan portant sur la satisfaction des besoins en matière d’engagement propres aux différents groupes, et une présence de l’Office à l’échelle régionale faciliteront l’établissement de liens. La mobilisation des parties prenantes est axée sur l’établissement de relations et la communication d’information sur l’énergie, les processus de réglementation et le rôle de l’Office en tant qu’organisme de réglementation pendant tout le cycle de vie des installations. La mobilisation des Canadiens améliorera le mode de fonctionnement de l’Office national de l’énergie et le processus menant à des décisions conformes à l’intérêt public.
7. Le défaut de mettre en œuvre le projet de loi C-69, s’il est adopté, entraînerait une perte de crédibilité et de confiance du public.
   
   Pour maintenir et améliorer la confiance du public, l’Office doit assurer une transition sans heurt vers la Régie canadienne de l’énergie, si le projet de loi C-69 est adopté. L’organisation ayant appliqué un programme vigoureux et transformateur au cours des dernières années, elle est tout à fait en mesure de mettre en œuvre les dispositions législatives du gouvernement. L’organisation a focalisé ses efforts sur la nouvelle structure de gouvernance résultant de la transition et sur les implications des responsabilités nouvelles ou élargies pour les processus et les résultats. D’abord et avant tout, l’Office donne priorité aux activités d’exécution et de vérification de la conformité des sociétés pipelinières, afin que le public soit en sécurité et que l’environnement soit protégé pendant la transition.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de l’Office national de l’énergie, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Date de modification :

2022-02-28