ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 – Message du président et premier dirigeant

Message du président et premier dirigeant

C’est avec plaisir que je remets le présent Rapport ministériel sur le rendement de l’Office national de l’énergie (ONÉ ou Office) pour l’exercice 2011-2012. Le mandat de l’Office est de réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, les lignes internationales de transport d’électricité et les lignes interprovinciales désignées de compétence fédérale, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Il incombe à l’Office de tenir les entités qu’il réglemente responsables de produire des résultats qui sont dans l’intérêt public.

Durant l’exercice 2011-2012, l’Office a rendu public un plan d’action en matière de sécurité et de protection de l’environnement, qui pose les bases à l’amélioration des résultats concernant la sécurité des travailleurs, l’intégrité des installations, la prévention des dommages et la préparation et l’intervention en cas d’urgence. L’Office a renforcé son cadre de réglementation, amélioré sa méthode pour communiquer ses attentes à l’endroit des compagnies qu’il réglemente et facilité l’accès pour le public à son programme d’information sur l’énergie et à ses mesures de mise en application.

L’Office s’attend à ce que la démarche d’exploitation des compagnies réglementées soit systématique, exhaustive et proactive pour gérer le risque et à ce qu’elle s’intègre correctement à leurs systèmes de gestion dans leur ensemble, tout au long du cycle de vie d’un projet. À cette fin, il a mis la touche finale, en 2011, à un avis de projet de modification réglementaire du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT-99), afin de préciser ses attentes relativement à la préparation et à l’instauration des systèmes de gestion. Il a aussi élaboré de nouvelles mesures du rendement des pipelines et de nouvelles exigences de rapport. Ces changements favoriseront l’amélioration constante du rendement en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement.

Parmi les autres réalisations notables de l’Office au cours du dernier exercice, mentionnons l’amélioration d’éléments clés du Guide de dépôt, l’achèvement d’une revue des forages extracôtiers dans l’Arctique canadien et la publication des exigences de dépôt pour les forages extracôtiers dans cette région. Il a fourni le soutien à la commission d’examen conjoint chargée d’étudier la demande relative au projet Enbridge Northern Gateway et a entrepris un examen approfondi des droits perçus par TransCanada à la suite de la proposition de restructuration présentée par celle-ci et des solutions de rechange mises de l’avant par les intervenants. Il a aussi annoncé la tenue d’une audience publique sur les coûts de la cessation d’exploitation des pipelines. L’Office a également signé trois nouveaux protocoles d’entente avec d’autres organismes gouvernementaux, afin d’accroître l’efficacité et la prestation des services à la population canadienne.

L’Office prend toutes les mesures à sa disposition pour protéger la population et l’environnement, et exige des compagnies réglementées qu’elles prévoient, préviennent, gèrent et atténuent les conditions d’exploitation de leurs pipelines qui sont susceptibles d’être dangereuses. Il continuera à passer en revue toutes les facettes de ses activités, afin d’y apporter les améliorations qui sont possibles. L’Office mise, pour bien remplir son mandat au nom des Canadiens, sur des membres et un personnel compétents et qualifiés qui en ont pris l’engagement.

Le président et premier dirigeant,

La version originale a été signée par

Gaétan Caron

Date de modification :

2020-09-29