ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport sur les résultats ministériels 2016–2017 – Cadre de travail et principaux risques

Cadre de travail

Le mandat de l’Office nous propulse au cœur de quelques-uns des plus importants débats sur la politique de notre temps, qui vont de la sécurité des pipelines et des changements climatiques aux rapports que le Canada entretient avec ses Autochtones. La lettre de mandat ministérielle annonçait un changement dans l’environnement stratégique et l’examen des processus environnementaux et réglementaires subséquent a mis en évidence une détermination, qui évolue, à élaborer des systèmes de réglementation modernes et des mesures de sauvegarde qui protègent l’environnement, concourent à la réconciliation avec les Autochtones et garantissent que de bons projets aillent de l’avant et que les ressources arrivent sur le marché de manière durable.

L’Office national de l’énergie réglemente plus de 75 000 kilomètres de pipelines et de lignes de transport d’électricité qui acheminent pour environ 100 milliards de dollars de pétrole brut et de produits pétroliers, de liquides de gaz naturel et de gaz naturel aux Canadiens et à des clients à l’étranger. Il incombe à l’Office de veiller à ce que les sociétés prennent les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité du public et la protection de l’environnement. La promulgation, en 2016, de la Loi sur la sûreté des pipelines a renforcé les mesures législatives de l’Office, ce qui a accru la compétence qu’il exerce sur les pipelines post-cessation et a été à l’origine de la responsabilité absolue de la société ainsi que des exigences en matière de ressources financières en cas de déversements de pipelines, entre autres changements.

Au début de 2016, la commissaire à l’environnement et au développement durable a publié un rapport d’audit qui comportait un certain nombre de recommandations et de constatations qui portaient principalement sur l’amélioration des systèmes de documentation et de gestion des données de l’Office, le regroupement de nos activités d’évaluation du risque et la recherche de nouveaux moyens de surmonter les difficultés de dotation. Les commentaires de l’audit de la commissaire ont fourni une occasion de renforcer notre réputation de source factuelle pour l’information sur l’énergie au Canada, améliorer notre site Web et élaborer des programmes de partage d’information sur la réglementation.

À l’interne, l’Office s’est attaché à réorganiser ses structures opérationnelles, sa philosophie à l’égard de la réglementation et l’approche adoptée pour s’acquitter de son mandat. Cette réorganisation a mis l’Office en position d’être parmi les premiers à adopter la Politique sur les résultats actualisée du gouvernement du Canada et à élaborer un cadre ministériel des résultats global qui expose nos responsabilités essentielles, nos résultats escomptés et les avantages qui en découlent pour la population canadienne. L’Office a élaboré un système de gestion et un modèle opérationnel des membres, établissant ainsi de fermes principes de gouvernance et mettant en évidence l’importance que nous accordons à l’excellence en matière de réglementation. Par souci de commodité, le présent rapport est encadré par notre architecture des activités de programmes de 2016–2017 et notre nouveau cadre ministériel des résultats pour 2017–2018, et comprend des renvois à nos nouvelles responsabilités essentielles.

Le public canadien continue de manifester un vif intérêt pour l’industrie de l’énergie et la sécurité des pipelines, ainsi que pour les conséquences environnementales et sociales de l’exploitation énergétique, en particulier la manière dont elles touchent les Autochtones et les ressources locales. Jamais le besoin d’une communication et d’un engagement significatifs, transparents et sensibles avec les Canadiens dans chaque région de notre pays a-t-il été plus grand. L’Office a pris conscience de ce besoin et a, au cours de l’année dernière, évalué chaque aspect de son activité pour rendre possibles de nouveaux moyens d’engagement pendant le cycle de vie entier de la réglementation de l’énergie.

Principaux risques pour 2016–2017

Principaux risques pour 2016–2017

Risques	Stratégie d’atténuation et efficacité	Lien avec les programmes du ministère	Lien avec les engagements de la lettre de mandat ou avec les priorités pangouvernementales et ministérielles
Incident mettant en cause une société réglementée qui est à l’origine de blessures graves ou même de décès ou encore de dommages importants à l’environnement	Toutes les activités du plan de vérification de la conformité (notamment des inspections et des audits) sont terminées. De nouveaux outils permettant de recueillir des données de manière plus normalisée et efficiente sur le terrain et facilitant une analyse de la conformité et la prise de mesures plus rapides Cadre de culture de sécurité terminé et publié par l’Office au moyen de l’initiative « Sécurité d’abord » de l’industrie; planification de la collecte d’indicateurs de base de la culture de sécurité élaborée pour 2017–2018. Risque relevé dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2016–2017 Les stratégies mises en place ont réduit l’exposition au risque	Programme de réglementation de l’énergie (Responsabilité essentielle : Surveillance de la sécurité et de l’environnement)	Lien avec l’engagement pangouvernemental à l’égard de la protection de l’environnement et de la sécurité des Canadiens
Représentation inexacte ou incomplète que le public se fait de l’Office	Constitution d’une équipe de l’engagement chargée de diriger l’élaboration d’un cadre pour la participation pendant le cycle de vie avec les principaux groupes de parties prenantes, notamment les Autochtones et les propriétaires fonciers. Trois bureaux régionaux sont entièrement dotés et ont élaboré des plans d’engagement régionaux Mise en œuvre de nouvelles activités et de nouveaux outils dans les médias sociaux pour fournir aux Canadiens de l’information exacte, opportune et pertinente Risque relevé dans le RPP 2016–2017 Les stratégies mises en place ont réduit l’exposition au risque	Programme de réglementation de l’énergie Programme d’information sur l’énergie (Responsabilité essentielle : information sur l’énergie et mobilisation)	Lien avec la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles de fournir aux Canadiens et aux peuples autochtones des moyens de d’exprimer leurs points de vue et de participer de façon significative à la supervision de projets de mise en valeur des ressources.
Concordance des plans en technologie et en gestion de l’information avec les stratégies organisationnelles	Direction d’un processus de gestion du portefeuille d’architecture et de l’information, axé sur la planification de la capacité et les plans budgétaires annuels. Établissement d’un comité de gestion des données formé de cadres supérieures et du premier dirigeant principal de l’information afin de superviser et de guider la gestion des données. Risque relevé dans le RPP 2016–2017 Les stratégies mises en place ont réduit l’exposition au risque	Programme de réglementation de l’énergie Services internes	Lien avec le Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor et la Directive sur le gouvernement ouvert du Secrétariat