ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport sur les résultats ministériels 2016–2017 – Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Raison d’être

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien, en plaçant la sécurité au cœur de ses préoccupations. L’organisation relève du ministre des Ressources naturelles.

Mandat et rôle

En vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, l’Office réglemente notamment la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières provinciales et internationales, des lignes internationales de transport d’électricité et des lignes interprovinciales désignées, les importations de gaz naturel ainsi que les exportations de pétrole brut, de liquides de gaz naturel, de gaz naturel, de produits pétroliers raffinés et d’électricité. Il lui incombe par ailleurs de diffuser de l’information à jour, exacte et objective sur l’énergie en plus de fournir des conseils sur des questions énergétiques.

L’Office a également des responsabilités de nature réglementaire dans certaines régions précises^{Note de bas de page 1} en ce qui concerne les activités d’exploration et de production pétrolières et gazières, selon la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et la Loi fédérale sur les hydrocarbures ainsi la Loi sur les opérations pétrolières et la Loi sur les hydrocarbures des Territoires du Nord-Ouest.

Durant l’examen de toutes les demandes relatives à un projet de sa compétence, l’Office réalise des évaluations environnementales scientifiques approfondies. Pour certains projets, l’Office effectue également des évaluations environnementales en application d’autres lois fédérales, notamment la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Convention définitive des Inuvialuit ou l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut [anglais seulement]. Par ailleurs, le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l’Office comme agents de santé et de sécurité afin d’assurer le respect de la partie II du Code canadien du travail, pour ce qui est des installations et des activités réglementées par l’Office.

L’Office surveille également divers aspects de l’offre et de la demande, de la production, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie.

Il rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.

Modernisation de l’Office

Le ministre des Ressources naturelles a été mandaté par le premier ministre pour moderniser l’Office et faire en sorte que les membres qui le composent représentent des valeurs régionales et possèdent une expertise suffisante dans les domaines de la science de l’environnement, du développement communautaire et du savoir traditionnel autochtone.

Ressources naturelles Canada a effectué un examen de la structure, du rôle et du mandat de l’Office afin de renforcer le processus de réglementation et de faire en sorte que le Canada continue d’avoir un organisme de réglementation efficace et efficient. Pour réaliser l’examen, le gouvernement a mis sur pied un comité d’experts qui a fait participer les Autochtones, les parties prenantes intéressées, les provinces et territoires ainsi que le public. Dans le cadre de l’examen exhaustif des processus environnementaux et réglementaires, les processus d’évaluation environnementale fédéraux ont également fait l’objet d’un examen. Le personnel et la direction de l’Office ont collaboré étroitement avec d’autres ministères pour concourir à cet examen et au renouvellement des processus d’évaluation environnementale.

Le lecteur trouvera des renseignements plus généraux sur l’Office national de l’énergie à la section « Renseignements supplémentaires » de ce rapport.

Des renseignements complémentaires sur les engagements organisationnels connexes de Ressources naturelles Canada se trouvent dans la lettre de mandat du ministre.