ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport sur les résultats ministériels 2017–2018 – Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances ministérielles relatives aux dépenses

Pour les exercices 2015–2016 à 2017–2018, les dépenses réelles correspondent à ce qui figure dans les comptes publics. Les exercices financiers 2018–2019 à 2020–2021 représentent les dépenses prévues.

La tendance globale dans le graphique ci-dessus indique une diminution dans les dépenses de 2015–2016 à 2020–2021, avec une augmentation pour 2016–2017 et 2017–2018. Les dépenses en 2016–2017 englobent le renforcement de la sûreté et de la surveillance, y compris l’amélioration des activités de mobilisation, annoncé dans le budget de 2015. Les dépenses en 2017–2018 reflètent principalement les coûts accrus de la convention collective, les paiements rétroactifs et la surveillance de la sûreté pendant tout le cycle de vie des pipelines dans le budget de 2017.

De 2018–2019 à 2019–2020, on prévoit une augmentation de 100 000 $ des dépenses ministérielles globales, qui est attribuable à un transfert des exercices 2017–2018 et 2018–2019 de l’Office national de l’énergie au ministère des Ressources naturelles, visant à appuyer une contribution à la recherche sur la promotion d’une culture de sécurité au sein des organismes de réglementation. De 2019–2020 à 2020–2021, une diminution des dépenses ministérielles globales de 19,0 millions de dollars est prévue, en raison de l’expiration du financement temporaire (disposition de temporisation), incluant ce qui suit :

• diminution de 13,3 millions de dollars des fonds du budget de 2015 reliés à l’infrastructure de transport de l’énergie;
• diminution de 5,3 millions de dollars des fonds du budget de 2017 reliés à la surveillance de la sûreté des pipelines tout au long du cycle de vie;
• diminution de 0,6 million de dollars des fonds du budget de 2017 reliés à la capacité en matière de communications et d’accès à l’information.

L’Office est financé au moyen de crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre environ 97 % de ces crédits auprès de l’industrie réglementée par l’Office. Toutes les sommes recouvrées sont versées dans le compte du receveur général du Canada et créditées au Trésor.

Les sociétés pipelinières et de transport d’électricité relevant de la compétence de l’Office (conformément à la Loi sur l’Office national de l’énergie) sont assujetties au recouvrement des coûts. Les demandes présentées devant l’Office et visant de nouvelles installations ne sont pas assujetties à un tel recouvrement tant que les installations en question ne sont pas en service. Toutefois, s’il s’agit des premières installations de la société réglementées par l’Office, celui-ci impose une redevance unique une fois leur construction autorisée.

Les coûts à recouvrer sont calculés chaque année civile.

Résumé du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)

Programmes et Services internes	Budget principal des dépenses 2017–2018	Dépenses prévues 2017–2018	Dépenses prévues 2018–2019	Dépenses prévues 2019–2020	Total des autorisations (pouvant être utilisées) 2017–2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017–2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016–2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015–2016
Réglementation de l’énergieNote de tableau a	0	0	0	0	0	0	40 961 325	45 842 289
Processus décisionnel	28 225 875	28 333 982	20 000 175	20 000 175	31 553 311	24 293 849	0	0
Surveillance de la sécurité et de l’environnement	22 559 815	22 807 608	26 151 718	26 151 718	31 877 647	23 004 346	0	0
Information sur l’énergie	5 365 717	7 289 921	4 931 394	4 931 394	8 311 633	10 444 458	6 125 216	7 190 780
Mobilisation	3 727 165	2 528 944	6 462 601	6 462 601	4 640 405	4 898 235	0	0
Total partiel	59 878 572	60 960 455	57 545 888	57 545 888	76 382 996	62 640 888	47 086 541	53 033 069
Services internes	19 961 413	18 879 531	19 946 812	20 046 812	22 187 323	31 192 102	37 530 277	29 363 499
Total	79 839 985	79 839 986	77 492 700	77 592 700	98 570 319	93 832 990	84 616 818	82 396 568

Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de 2017–2018

Les dépenses réelles de l’Office pour l’exercice financier 2017–2018 ont dépassé les dépenses prévues de 14,0 millions de dollars. L’augmentation s’explique principalement par ce qui suit :

• augmentation de 6,6 millions de dollars pour les hausses de salaire prévues dans la convention collective et les paiements rétroactifs;
• report du budget de fonctionnement de 3,8 millions de dollars;
• augmentation de 7,3 millions de dollars dans les crédits supplémentaires principalement pour la surveillance de la sécurité tout au long du cycle de vie des pipelines (budget de 2017);
• diminution de 2,9 millions de dollars de l’aide financière aux participants pour les audiences d’Énergie Est.

Écart entre les dépenses réelles de 2016–2017 et les dépenses prévues de 2015–2016

Les dépenses réelles de l’Office en 2016–2017 ont excédé de 2,2 millions de dollars celles de l’exercice financier précédent en raison des activités appuyées par le financement temporaire annoncé pour la sécurité et la participation du public améliorée.

Écart entre les dépenses réelles de 2017–2018 et celles de 2016–2017

Les dépenses réelles de l’Office pour l’exercice financier 2017–2018 ont dépassé de 9,2 millions de dollars celles de l’exercice précédent, en grande partie en raison des augmentations salariales prévues dans la convention collective, des paiements rétroactifs et de la surveillance de la sécurité tout au long du cycle de vie des pipelines (budget de 2017).

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes (équivalents temps plein)

Programmes et Services internes	Réelles 2015–2016	Réelles 2016–2017	Prévues 2017–2018	Réelles 2017–2018	Prévues 2018–2019	Prévues 2019–2020
Réglementation de l’énergieNote de tableau a	251,5	276,7	0	0	0	0
Processus décisionnel	0	0	121,2	125,7	118,3	118,3
Surveillance de la sécurité et de l’environnement	0	0	141,2	124,5	143,2	143,2
Information sur l’énergie	48,1	37,3	41,4	55,5	36,9	36,9
Mobilisation	0	0	15,5	24,0	23,0	23,0
Total partiel	299,6	314,0	319,3	329,7	321,4	321,4
Services internes	157,9	160,5	133,6	151,6	143,1	143,1
Total	457,5	474,5	452,9	481,3	464,5	464,5

Dépenses par crédit

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et les dépenses législatives de l’Office national de l’énergie, veuillez consulter les comptes publics du Canada 2017–2018.

Activités de dépenses du gouvernement du Canada

L'information sur l'harmonisation des dépenses de l'Office national de l’énergie avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada est disponible dans l’InfoBase du GC

États financiers

Les états financiers de l’Office national de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2018 sont disponibles à partir du site Web de l’Office national de l’énergie.

Faits saillants des états financiers

Conformément à la politique du Conseil du Trésor indiquant que les rapports financiers doivent respecter les principes comptables généralement reconnus (PCCR), l’Office national de l’énergie a utilisé la comptabilité d’exercice pendant toute la période à l’étude. Les tableaux ci-dessous présentent les faits saillants des états des opérations et des états financiers de l’Office, tels qu’ils sont présentés dans les états financiers pour l’exercice 2017–2018. Il est à noter qu’il existe des écarts entre les données fournies dans ces tableaux et celles mentionnées dans les autres sections du présent rapport, ce dernier étant préparé selon la comptabilité des crédits modifiée.

État condensé des opérations pour l’exercice terminé le 31 mars 2018 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats attendus 2017–2018	Réels 2017–2018	Réels 2016–2017	Écart (réels 2017–2018 moins prévus 2017–2018)	Écart (réels 2017–2018 moins réels 2016–2017)
Total des charges	96 328 839	107 121 711	97 987 071	10 792 872	9 134 640
Total des revenus	–	–	–	–	–
Coût de fonctionnement net avant financement et transferts du gouvernement	96 328 839	107 121 711	97 987 071	10 792 872	9 134 640

Différence entre les dépenses réelles de 2017–2018 et les dépenses prévues de 2017–2018

Les frais de fonctionnement nets réels avant le financement public et les paiements de transfert en 2017–2018 se sont montés à 10,79 millions de dollars de plus que les résultats prévus pour le même exercice. L’augmentation nette est principalement attribuable à une hausse de 5,2 millions de dollars due aux paiements rétroactifs découlant du renouvellement de la convention collective; à une augmentation de 1,9 millions de dollars reliée au régime d’avantages sociaux des employés; à une augmentation de 6,3 millions de dollars reliée au budget 2017, et à une diminution de 2,9 millions de dollars reliée au Programme d’aide financière aux participants du budget de 2016.

Différence entre les dépenses réelles de 2017–2018 et celles de 2016–2017

Les frais de fonctionnement nets réels avant le financement public et les paiements de transfert en 2017–2018 se sont montés à 9,1 millions de dollars de plus que pour l’exercice précédent. L’augmentation est attribuable à une hausse de 1,8 million de dollars pour le Programme d’aide financière aux participants (Énergie Est); à une augmentation de 3,9 millions de dollars en paiements rétroactifs découlant du renouvellement de la convention collective; à une augmentation de 1,0 million de dollars reliée aux provisions pour indemnités de départ et congés; à une augmentation de 1,5 million de dollars en services professionnels ayant trait surtout à la visualisation des données, aux demandes et à la révision des processus opérationnels; enfin, à une augmentation de 0,7 million de dollars de l’amortissement, reliée principalement au matériel et aux logiciels informatiques.

État condensé de la situation financière au 31 mars 2018 (en dollars)

Renseignements financiers	2017–2018	2016–2017	Écart 2017–2018 moins 2016–2017
Montant total net des passifs	34 687 036	34 259 052	427 984
Total des actifs financiers nets	24 924 941	22 656 539	2 268 402
Dette nette de l’Office	9 762 095	11 602 513	(1 840 418)
Total des actifs non financiers	20 733 080	22 793 552	(2 060 472)
Situation financière nette de l’Office	10 970 985	11 191 039	(220 054)

L’actif financier net total affiche une augmentation de 2,3 millions de dollars comparativement à 2016–2017. Les augmentations sont attribuables principalement à 3,9 millions de dollars en paiements rétroactifs accumulés et à 1 million de dollars en opérations intergouvernementales reliées aux sommes à verser en fin d’exercice pour le régime d’avantages sociaux des employés. Ces augmentations ont été compensées par une diminution de 2,0 millions de dollars reliée à des ajustements de facture et à une diminution de 0,5 million de dollars reliée surtout aux sommes à payer à d’autres ministères du gouvernement. L’actif non financier total a baissé de 2,1 millions de dollars comparativement à 2016–2017, principalement en raison de la diminution nette des améliorations locatives.