La Régie de l’énergie du Canada et l’approche ESG – Résumé
L’approche environnementale, sociale et de gouvernance (« ESG ») consiste à intégrer des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise dans les processus décisionnels des investisseurs et des sociétés. Au départ, il s’agissait d’une stratégie d’investissement, mais elle a évolué de sorte que les facteurs ESG sont maintenant pris en compte de façon plus générale, notamment dans les politiques gouvernementales et les stratégies d’affaires.
But de la recherche
La Régie de l’énergie du Canada a mené des recherches pour mieux comprendre son rôle dans le contexte de l’ESG. La Régie a reconnu les répercussions possibles de l’ESG sur la compétitivité du secteur énergétique canadien, l’incidence croissante de cette approche sur les sociétés qu’elle réglementeNote de bas de page 1 et le chevauchement entre les facteurs ESG et ses activités de surveillance réglementaire. Elle a évalué l’ESG en fonction de ce qui suit :
- Mission de la Régie et ESG – harmonisation possible
- Fonction de réglementation de la Régie par rapport à l’ESG – Chevauchement possible entre l’ESG et les normes opérationnelles et la gestion de l’information de la Régie, comme les paramètres, les rapports et la divulgation de l’information. L’information ESG pourrait-elle renforcer, simplifier ou compléter l’information exigée par la Régie dans le cadre de ses processus décisionnels et de surveillance relatifs aux projets énergétiques?
- Initiatives liées à l’ESG menées par les pairs de la Régie du secteur de la réglementation, les entités gouvernementales et les peuples autochtones.
Résultats des recherches
De façon générale, les rapports de la Régie et les rapports ESG sont harmonisés. Ils fournissent tous les deux de l’information aux décideurs et aux autres parties prenantes qui veulent s’assurer que les sociétés du secteur de l’énergie agissent de manière responsable à l’égard des personnes et de l’environnement. Il existe toutefois des différencesNote de bas de page 2 :
Fonctions de réglementation de la Régie |
ESG |
|
|---|---|---|
Objectif |
S’assurer que les pipelines, les lignes de transport d’électricité et les projets d’énergie renouvelable extracôtière du ressort de la Régie sont construits, exploités et abandonnés de manière sûre et sécuritaire et de manière à protéger les personnes, les biens et l’environnement, conformément à la mission conférée par la loiNote de bas de page 3 et aux obligations de la Couronne. |
Informer les investisseurs et d’autres auditoires des résultats en matière de durabilité et du risque financier connexe. |
Résultats |
Renseigne les parties prenantes et le public au sujet des processus décisionnels relatifs aux projets énergétiques et du rendement des filières énergétiques tout au long de leur cycle de vie. La Régie peut imposer des ordonnances et des sanctions pouvant avoir des répercussions sur les activités et les finances des sociétés réglementées. |
Informe le public et influe sur la réputation de la société. Informe les agences de notation, les grands investisseurs (banques, fonds de pension, gestionnaires d’actifs) et les investisseurs publics de la viabilité d’une société et de la façon dont elle gère les risques ESG. |
Niveau de détail des rapportsNote de bas de page 4 |
Généralement un seul projet ou une seule installation dans une région donnée. |
Activités menées à l’échelle de la société, dans toutes les régions et filiales. |
Choix des enjeux liés aux paramètres (importance relative) Note de bas de page 5 |
Défini par un cadre de réglementation qui comprend la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »), des règlements et des orientations élaborées par des experts juridiques, de la réglementation et du marché. |
Défini au moyen de cadres ESG, dont la plupart ont été élaborés par des experts financiers. |
Qualité de l’information divulguée |
Les rapports exigés par la Régie sont précisés dans les lois, les règlements et les conditions d’approbation, qui établissent les normes relatives à la collecte de données et à la production de rapports. |
Les rapports ESG des sociétés reposent généralement sur des normes internationales et nationales. Les méthodes de production de rapports établies dans bon nombre de ces normes peuvent prêter à interprétation. |
Évaluation du rendement : qualité des données, détail, méthodologie |
La Régie évalue la conformité et le rendement des sociétés à l’aide de seuils, de repères ou de normes de rendement normalisés et publiés découlant de son cadre de réglementation, et détermine la conformité à des conditions précises. |
Déterminé par le lecteur ou l’utilisateur de l’information. Les rapports ESG peuvent ne pas préciser de méthodes de collecte de données, de seuils, de repères ou de mesures de rendement. |
Conclusions des recherches
La réglementation de la Régie et l’ESG ne sont pas interchangeables
L’analyse confirme que les rapports ESG, de plus en plus répandus, n’ont pas permis de relever de lacunes quant à la mission de la Régie et à son mode de fonctionnement. La prise en compte croissante des facteurs ESG dans les marchés financiers indique que les investisseurs et les parties prenantes reconnaissent que les résultats ESG peuvent renforcer la compétitivité d’une société. Lorsque les investisseurs utilisent l’ESG dans leur prise de décisions, ils commencent souvent par le profil ESG du pays dans lequel une société exerce ses activités. Ils examinent ensuite le profil ESG du secteur avant de se pencher sur le profil ESG de la société elle-même. La Régie contribue au profil ESG du secteur énergétique canadien et à sa compétitivité en sa qualité d’organisme de réglementation efficace, transparent et fiable.
Les différences existantes dans les niveaux de détail et de qualité entre les rapports ESG et l’information de nature réglementaire de la Régie montrent qu’ils ne sont pas interchangeables. Les rapports ESG d’une société répondent aux besoins d’information des investisseurs et des autres parties prenantes, mais pas aux exigences réglementaires de la Régie.
L’intégration de l’ESG sera surveillée de près
La Régie continuera de surveiller l’intégration accrue de l’ESG afin de déterminer si cela pourrait entraîner des changements à ses processus et normes de réglementation.
La Régie n’exigera pas que les sociétés qu’elle réglemente lui présentent des rapports ESG
Les recherches ont permis de conclure que la Régie devrait éviter d’intervenir ou d’agir dans deux domaines :
- Élaborer une norme réglementaire de la Régie relative aux rapports ESG.
- Imposer la production de rapports ESG aux sociétés réglementées par la Régie.
La réglementation de la Régie est rigoureuse et suffisante
Le cadre de réglementation de la Régie est rigoureux et exhaustif et il évolue en fonction des changements liés aux politiques et aux pratiques exemplaires, ainsi que des commentaires des parties prenantes et des peuples autochtones. La Régie continuera de surveiller l’intégration accrue de l’ESG dans les rapports des sociétés partout au Canada et dans le monde.
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