La Régie de l’énergie du Canada et l’approche ESG – Aperçu de l’approche environnementale, sociale et de gouvernance (« ESG »)

De quoi s’agit-il?

L’ESG désigne les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise non financiers qui sont pertinents ou importants pour les parties prenantes. Les facteurs ESG peuvent mettre en lumière des risques et des occasions d’investissement supplémentaires^{Note de bas te page 6}. La figure 1 ci-dessous présente des exemples de facteurs ESG.

Figure 1 : Exemples de facteurs ESG

L’acronyme ESG renvoie non seulement aux facteurs inclus dans l’analyse des investissements, mais aussi aux paramètres^{Note de bas de page 7} liés à ces facteurs^{Note de bas de page 8}. En constante évolution, les paramètres ESG^{Note de bas de page 9} illustrent l’évolution de l’intérêt public au Canada et à l’échelle internationale. Ils peuvent comprendre :

• des mesures environnementales qui tiennent compte de la façon dont une société effectue la remise en état des terrains, réduit la pollution et les émissions, et diminue sa consommation d’eau;
• des paramètres sociaux qui montrent comment une société intègre les moyens de subsistance, la diversité et l’égalité communautaires à ses activités;
• des critères de gouvernance qui mettent en lumière la culture organisationnelle, le leadership, la rémunération des cadres, les contrôles internes et les droits des actionnaires.

ESG : Cadres, rapports et agences de notation

L’acronyme ESG renvoie également au système utilisé pour l’analyse des investissements, qui comprend des cadres, des rapports et des agences de notation.

Cadres ESG

Un cadre ESG est un ensemble de normes et de lignes directrices qui établissent les paramètres et les données à inclure dans un rapport ESG. Les cadres ESG visent à normaliser les paramètres et les rapports sur les facteurs non financiers, et à permettre des comparaisons entre les sociétés de tous les secteurs. Cependant, il n’existe pas d’organisme unique de réglementation ou de gouvernance ESG. Il existe plutôt de nombreux cadres élaborés par des organisations internationales, des organisations non gouvernementales et des fournisseurs de données commerciales, chacun répondant aux besoins d’utilisateurs et d’auditoires différents^{Note de bas de page 10}. Cependant, plusieurs cadres et normes ESG ont reçu un large appui à l’échelle internationale, notamment les normes de la Global Reporting Initiative^{Note de bas de page 11} (« GRI »), les normes du Sustainability Accounting Standards Board^{Note de bas de page 12} (« SASB ») et le cadre du Groupe de travail sur la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques (« GIFCC »)^{Note de bas de page 13}. Des efforts ont été déployés récemment pour consolider et harmoniser les cadres à l’échelle mondiale^{Note de bas de page 14}. Par exemple, en juin 2021, le SASB et l’International Integrated Reporting Council (« IIRC ») ont fusionné, simplifiant leurs cadres ESG pour créer la Value Reporting Foundation.

Rapports ESG

Les rapports ESG sont publiés par une société pour communiquer des données précisant l’incidence et la valeur ajoutée de ses activités selon une perspective ESG. Il existe actuellement peu de règles sur ce qui doit être divulgué dans les rapports ESG, les cadres ESG fournissant une orientation ou des recommandations. À l’heure actuelle, la divulgation ESG est volontaire au Canada et aux États-Unis, et l’information fournie varie selon les sociétés et les secteurs. Cependant, la communauté financière exerce de plus en plus de pressions pour que la divulgation ESG soit obligatoire et normalisée^{Note de bas de page 15}. Les sociétés sont de plus en plus tenues de démontrer aux investisseurs que leurs résultats ESG sont acceptables afin d’avoir accès à des capitaux et d’améliorer leur acceptabilité sociale.

Agences de notation ESG

Tout comme les cotes de solvabilité visent à mesurer la solvabilité d’une société, les cotes ESG (en anglais) visent à mesurer l’exposition d’une société aux risques non financiers et l’efficacité avec laquelle ces risques sont gérés. En plus des cadres et des normes ESG, de nombreuses organisations établissent des cotes ESG^{Note de bas de page 16}. Ces organisations utilisent des méthodes exclusives pour attribuer une cote de rendement à une société en fonction de la divulgation ESG, ce qui permet aux investisseurs ou à d’autres parties prenantes de mesurer le rendement ESG d’une société par rapport à celui de ses pairs. Cependant, les cotes ESG ne sont pas toujours uniformes d’un fournisseur à l’autre et les méthodes utilisées pour les créer ne sont pas toujours transparentes^{Note de bas de page 17}.

Évolution de l’approche ESG

Au départ, l’approche ESG était une stratégie pour prendre des décisions d’investissement. Elle a toutefois évolué de sorte que les facteurs ESG sont maintenant pris en compte de façon plus générale, notamment dans les politiques gouvernementales et les stratégies d’affaires^{Note de bas de page 18}. Plus particulièrement, les exemples ci-dessous montrent que l’ESG évolue rapidement :

• Recours croissant à la divulgation ESG – Un sondage mené en 2020 auprès des 100 plus grandes sociétés dans 52 pays a révélé que 80 % d’entre elles publient des rapports sur leur rendement en matière de durabilité. Ce pourcentage est passé à 96 % parmi les 250 plus grandes sociétés au monde^{Note de bas de page 19}. Au Canada en 2020, 71 % des sociétés inscrites à l’indice composé S&P/TSX ont publié un rapport faisant état d’enjeux ESG, comparativement à 58 % en 2019^{Note de bas de page 20}.
• Vers une divulgation ESG obligatoire – En décembre 2021, le premier ministre du Canada a envoyé des lettres de mandat à la ministre des Finances et au ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Les lettres demandaient la prise de mesures en vue de la mise en place d’un système de divulgation obligatoire de renseignements financiers liés au climat fondé sur le cadre du GIFCC. De plus, en mars 2022, la Security Exchange Commission (« SEC ») des États-Unis a annoncé un plan visant à exiger la divulgation des risques liés aux changements climatiques.
• Utilisation accrue des paramètres ESG par les investisseurs – À l’échelle mondiale, les fonds d’actifs^{Note de bas de page 21} qui appliquent des critères ESG aux décisions d’investissement ont presque doublé en quatre ans et plus que triplé en huit ans, atteignant une valeur de 40,5 billions de dollars en 2020^{Note de bas de page 22}. Au Canada, ces fonds ont atteint 3,2 billions de dollars en 2019, comparativement à 2,1 billions de dollars en 2017, ce qui représente 61,8 % du secteur de l’investissement au pays.
• Nécessité d’améliorer, de normaliser et de vérifier les données ESG – Selon un sondage effectué par BlackRock auprès de ses clients en 2020^{Note de bas de page 23}, 53 % des répondants ont mentionné la piètre qualité ou la disponibilité limitée des données ESG comme principal obstacle à la mise en œuvre de l’investissement ESG.

L’évolution de l’ESG a aussi été dictée par d’autres parties prenantes, comme les ONG, les gouvernements, les consommateurs et les employés, qui cherchent à comprendre dans quelle mesure les sociétés tiennent compte des facteurs environnementaux et sociaux^{Note de bas de page 24}.

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