La Régie de l’énergie du Canada et l’approche ESG – Conclusions des recherches

L’analyse a confirmé que tant la Régie que l’ESG renseignent les décideurs et les autres parties prenantes qui souhaitent s’assurer que les sociétés du secteur de l’énergie agissent de manière responsable à l’égard des personnes et de l’environnement. Cependant, les intentions, les mécanismes, les auditoires et les responsabilités diffèrent.

L’analyse confirme également que les rapports ESG, de plus en plus répandus, n’ont pas permis de cerner de lacunes quant au mode de fonctionnement de la Régie. La prise en compte croissante de l’ESG dans les marchés financiers indique que les investisseurs et les parties prenantes reconnaissent que les résultats ESG peuvent améliorer la compétitivité d’une société. Lorsque les investisseurs adoptent une perspective ESG dans leur prise de décisions, ils commencent souvent par le profil ESG du pays dans lequel une société exerce ses activités, puis ils examinent le profil ESG du secteur avant de se pencher sur le profil ESG de la société elle-même. La Régie contribue au profil ESG du secteur énergétique canadien en sa qualité d’organisme de réglementation efficace, transparent et fiable. Elle tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de l’exploitation sécuritaire de l’infrastructure énergétique de son ressort. Dans le cadre de la surveillance qu’elle exerce, la Régie veille à ce que les sociétés réglementées protègent l’environnement, tiennent compte des points de vue des peuples autochtones ainsi que des questions sociales et économiques, et assurent une bonne gouvernance. Les Canadiens ont accès à une quantité considérable de renseignements recueillis par la Régie dans le cadre de ses activités et affichés sur son site Web, notamment dans les profils pipeliniers.

Le cadre de réglementation de la Régie est rigoureux et exhaustif et il évolue en fonction des changements liés aux politiques et aux pratiques exemplaires, ainsi que des commentaires des parties prenantes et des peuples autochtones. À l’heure actuelle, la Régie n’a pas besoin de modifier ses processus et ses normes de réglementation pour réagir aux tendances ESG. Étant donné qu’il existe déjà de nombreux cadres qui fournissent une orientation sur la divulgation ESG et compte tenu des différences existantes entre la divulgation ESG et le niveau de détail et de données des rapports de la Régie, celle-ci n’a pas l’intention d’élaborer une norme réglementaire ESG ni d’imposer de normes d’établissement de rapports ESG particulières aux sociétés qu’elle réglemente. À mesure que l’ESG évolue, la Régie continuera de surveiller l’espace ESG, de modifier les approches au besoin et de transmettre de l’information aux parties prenantes, aux peuples autochtones et aux Canadiens.

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