L’Office dévoile les prochaines phases pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

La décision explique comment les processus réglementaires reprendront

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 19 juillet 2019 – Calgary, Alberta – Office national de l’énergie

L’Office a statué sur la façon dont les processus de réglementation relatifs au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain se poursuivront, notamment ceux qui ont trait au tracé détaillé et au respect des conditions.

Les décisions et ordonnances rendues par l’Office avant le jugement de la Cour d’appel fédérale demeureront valides, à moins qu’il juge que les circonstances pertinentes ont changé de manière importante. L’Office peut choisir de revoir n’importe quelle décision ou ordonnance existante de son propre chef, par suite de nouveaux renseignements communiqués par Trans Mountain ou si une demande de révision lui est présentée.

Dans le cadre du processus d’approbation du tracé détaillé, Trans Mountain doit faire parvenir des avis aux propriétaires fonciers établis tout le long du tracé, y compris ceux à qui un avis avait été signifié auparavant, et faire paraître ces avis dans les journaux locaux. L’Office informera par ailleurs les peuples autochtones susceptibles d’être touchés par le projet du processus d’approbation du tracé détaillé.

Les propriétaires fonciers et les peuples autochtones touchés qui ont des préoccupations à l’égard du tracé du pipeline proposé doivent présenter une déclaration d’opposition à l’Office. Cela vaut pour ceux qui souhaiteraient que l’Office révise une décision antérieure sur le tracé détaillé, ceux qui veulent la tenue d’une nouvelle audience et ceux qui désirent qu’une audience qui était en cours se poursuive. Les consignes et les formulaires nécessaires sont accessibles sur le site Web de l’Office. Des conseillers en processus sont aussi disponibles pour aider les personnes qui auraient besoin d’assistance.

La décision de l’Office fait suite à une période de commentaires du public, tenue du 21 juin au 9 juillet 2019, au cours de laquelle les parties touchées, la société concernée et le public ont été invités à transmettre leurs observations sur la démarche proposée par l’Office pour relancer les processus de réglementation visant le projet, ou des solutions de rechange.

Cette décision, qui tient compte des commentaires formulés, établit la façon dont tous les processus de réglementation qui ont trait au projet se dérouleront. Les motifs écrits de la décision de l’Office suivront et seront rendus publics.

L’Office continuera à tenir les Canadiens informés au fil des processus, ainsi que des prochaines étapes du projet.

En bref

Chronologie

  • Trans Mountain a présenté la demande relative au projet à l’Office en décembre 2013.
  • Convoquée par ordonnance de l’Office en avril 2014, l’audience a pris fin en février 2016.
  • En mai 2016, l’Office a publié un rapport recommandant l’approbation du projet sous réserve de 157 conditions.
  • Le gouvernement du Canada a approuvé le projet en novembre 2016.
  • De décembre 2016 jusqu’au moment où la Cour d’appel fédérale a rendu sa décision, en août 2018, l’Office a approuvé plus de 73 % du tracé détaillé et jugé que 64 des 98 conditions préalables à la construction avaient été satisfaites. Trans Mountain a ainsi pu lancer les travaux de construction au terminal maritime Westridge, à des sites d’infrastructure temporaire de même qu’à certains points le long du tracé.
  • Le 30 août 2018, la Cour d’appel fédérale a infirmé le décret en conseil pris pour agréer le projet.
  • Le 20 septembre 2018, le gouvernement du Canada a ordonné à l’Office de réexaminer ses recommandations qui avaient trait au transport maritime connexe au projet.
  • L’Office a publié son rapport de réexamen le 22 février 2019. Ce rapport confirme la recommandation que les certificats nécessaires devraient être délivrés à l’égard du projet, il modifie six conditions et il convertit l’une des conditions en l’une des 16 recommandations visant à atténuer les effets du transport maritime connexe au projet, sur lequel l’Office n’a pas compétence.
  • Le 18 juin 2019, le gouvernement du Canada a approuvé le projet.
  • Du 21 juin au 9 juillet 2019 s’est tenue une période au cours de laquelle les membres du public ont pu faire part de ses commentaires.

Liens connexes

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité et la protection de l’environnement au coeur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web de l’Office national de l’énergie.

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