Étape importante franchie par la Régie et le CCSA-TMX dans la surveillance conjointe de Trans Mountain

Communiqué
Pour publication immédiate

November 18, 2020 – Calgary (Alberta) – Régie de l’énergie du Canada

Les inspecteurs de la Régie de l’énergie du Canada et les surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone (CCSA-TMX) ont réalisé une 50e activité conjointe de vérification de la conformité du projet d’agrandissement du réseau et de la canalisation existante de Trans Mountain.

Avant de franchir ce jalon, les surveillants autochtones du CCSA-TMX ont mené deux inspections axées sur les mesures d’atténuation prises par la société sur des sites d’importance pour les peuples autochtones en Colombie-Britannique et en Alberta. Ces inspections conjointes font partie des premières du genre menées par des surveillants autochtones avec un organisme de réglementation fédéral canadien. Elles représentent un pas en avant dans le partenariat entre la Régie et le CCSA-TMX.

Depuis 2017, les surveillants autochtones du CCSA-TMX participent régulièrement à la supervision du projet d’agrandissement du réseau et de la canalisation existante de Trans Mountain avec la Régie, Pêches et Océans Canada ainsi que Parcs Canada. Cela comprend la participation avec la Régie à des exercices de gestion d’urgences, à des inspections de sécurité et de protection de l’environnement et à des évaluations socioéconomiques. Grâce à cette collaboration, les inspecteurs de la Régie se familiarisent avec les valeurs autochtones et la vision du monde relative aux risques, tandis que les surveillants autochtones apprennent le déroulement du processus d’inspection de la Régie.

La Régie est engagée dans le processus de réconciliation en cours. Elle est déterminée à établir avec les peuples autochtones une relation fondée sur les droits, le respect, la collaboration et le partenariat, comme le prescrit la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Les inspections menées par des surveillants autochtones démontrent l’engagement de la Régie à régler les questions importantes pour les communautés autochtones et à accroître la capacité du programme de surveillance autochtone du CCSA-TMX.

La relation entre le CCSA-TMX et la Régie se resserrera à mesure que le partenariat évoluera. Ensemble, la Régie et le CCSA-TMX cherchent des moyens de soutenir la formation continue des surveillants autochtones, entre autres pour qu’ils puissent devenir inspecteurs de la Régie.

En bref

  • En 2016, le gouvernement du Canada a annoncé la formation de comités consultatifs et de surveillance autochtone (CCSA) pour le projet d’agrandissement de Trans Mountain et le programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge.
  • Les CCSA regroupent des représentants autochtones et des homologues du gouvernement du Canada pour conseiller le gouvernement et les organismes de réglementation, et pour surveiller la construction et l’exploitation des projets.
  • Le programme de surveillance autochtone du CCSA-TMX a débuté par un projet pilote en 2017. La première activité conjointe de vérification de la conformité à laquelle les surveillants autochtones ont participé pleinement a été CV1718-378, un exercice d’intervention d’urgence à grand déploiement dans la région de Jasper.
  • Pêches et Océans Canada a mené 31 activités conjointes de vérification de la conformité avec le CCSA-TMX depuis le début de 2018.
  • Depuis 2018, plus de 30 activités de surveillance conjointe de la canalisation 3 ont été menées à terme par des surveillants autochtones et des inspecteurs de la Régie.
  • Dans le cadre de sa démarche vers la réconciliation, la Régie prévoit élaborer une approche nationale de surveillance autochtone et trouver des possibilités d’échanges avec les peuples autochtones et les CCSA sur les principes clés et les facteurs à considérer pour les programmes et les possibilités de concertation.

Citations

« Conseillés par le comité consultatif et de surveillance autochtone, les surveillants autochtones déterminent la portée de l’activité de vérification de la conformité, posent des questions, dirigent des réunions et veillent à ce que la société respecte les conditions et la réglementation. La Régie tire des leçons de ces inspections conjointes. Nous devenons un meilleur organisme de réglementation grâce au CCSA et aux surveillants autochtones. »
Gitane De Silva
Présidente-directrice générale
Régie de l’énergie du Canada

« Nos nations ont la capacité, le devoir et le droit de s’occuper de nos terres et de nos eaux. Le comité consultatif et de surveillance autochtone a aidé les peuples autochtones touchés à être présents sur le terrain pour surveiller les travaux de construction d’après leurs connaissances et leurs valeurs. Nous avons fait beaucoup de chemin et nous avons encore beaucoup à faire. »
Michelle Wilsdon
Coprésidente
Comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet TMX

« Le programme de surveillance autochtone fait partie du travail continu du gouvernement du Canada pour contrer les effets éventuels du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Il est possible d’obtenir de meilleurs résultats pour les nations autochtones, les sociétés, les organismes de réglementation et tous les Canadiens grâce à des collaborations de ce genre et grâce au dialogue quotidien établi par l’entremise du comité consultatif et de surveillance autochtone. »
Kimberly Lavoie
Coprésidente
Comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet TMX

« Dans mon travail de surveillance effectué au nom de la Première Nation Paul en Alberta, j’ai constaté la valeur de la participation et des perspectives autochtones sur le terrain et je voulais que cela se reflète au niveau fédéral. La surveillance collaborative nous met au défi de trouver de meilleures façons de travailler ensemble pour résoudre d’importantes questions autochtones, telles que l’utilisation des terres à des fins traditionnelles et la protection des lieux sacrés, dans un cadre de réglementation. »
Raymond Cardinal
Président
Sous-comité de surveillance autochtone

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