La Commission de la Régie recommande l’approbation du projet de livraison parcours ouest en 2023

Première recommandation au titre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 24 mai 2022 – Régie de l’énergie du Canada

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada recommande l’approbation du projet de livraison parcours ouest en 2023 de NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL »). Le projet concerne un pipeline d’environ 39 kilomètres (« km ») de long, qui est nécessaire pour relier l’approvisionnement du bassin sédimentaire de l’Ouest canadien aux marchés à long terme.

La Commission a défini 34 conditions en lien avec la sécurité et l’intégrité, l’emploi et la formation, la protection de l’environnement et la participation des peuples autochtones aux activités de surveillance. NGTL doit par ailleurs déposer un rapport décrivant le soutien offert aux peuples autochtones pour examiner les documents qu’elle déposerait relativement aux conditions.

La Commission est convaincue que les activités de consultation menées auprès des peuples autochtones ont été adéquates pour les besoins de sa recommandation et elle a défini des conditions pour éviter ou atténuer les effets sur les droits et intérêts des peuples autochtones. En plus de la recommandation concernant le projet, deux recommandations connexes ont été formulées : la mise sur pied, par le gouverneur en conseil, d’un comité coopératif de surveillance autochtone visant l’ensemble du réseau de NGTL et la réalisation d’une évaluation environnementale régionale dans la zone du projet par le ministre désigné, en partenariat avec d’autres instances.

La Régie, en sa qualité de mandataire de la Couronne et de coordonnatrice des consultations de celle-ci relativement au projet, poursuivra le dialogue avec les peuples autochtones afin d’appuyer le processus décisionnel du gouverneur en conseil.

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie exige que la Commission présente un rapport de recommandation au ministre de Ressources naturelles Canada. Le ministre présentera ensuite le rapport au gouverneur en conseil, qui décidera s’il y a lieu ou non de donner instruction à la Commission de délivrer un certificat.

Si le gouverneur en conseil donne son agrément, la Commission délivrera à NGTL un certificat l’autorisant à entreprendre la construction et l’exploitation éventuelle du projet, sous réserve de certaines conditions. La Régie aura alors le mandat de veiller à la surveillance et à la mise en application de toutes les conditions, au moyen d’audits, d’inspections ou d’autres outils de conformité et d’exécution. La mise en service est prévue pour novembre 2023.

Il s’agit de la première recommandation de projet au titre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Voici certains faits saillants du processus.

  • À titre de mandataire de la Couronne, la Régie a mené des activités de consultation auprès des peuples autochtones susceptibles d’être touchés afin d’appuyer le processus d’audience de la Commission.
  • La Commission a fondé le processus d’audience sur une mobilisation en amont et une participation inclusive.
  • Le rapport tient compte des connaissances autochtones, de l’analyse comparative entre les sexes plus et des engagements du Canada en matière de changements climatiques.

En bref

  • La Régie de l’énergie du Canada a été établie avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
  • NGTL a présenté sa demande concernant le projet à la Régie le 22 octobre 2020.
  • Ont pris part au processus d’audience, 32 participants (28 intervenants et quatre auteurs d’une lettre de commentaires), dont 24 peuples autochtones, sept propriétaires de terrains ou associations de propriétaires de terrains, cinq représentants de l’industrie et trois ministères.
  • Le projet longe des infrastructures existantes sur quelque 90 % du tracé proposé. Il traverse environ 5 km de terres publiques, dont à peu près 1 km de terres fédérales (lieu historique national du Ranch-Bar U), et 34 km de terres franches privées. Il exigera une emprise permanente de 3,7 km.
  • La Commission a conclu que, dans l’ensemble, le projet aura un effet économique positif sur l’emploi, le produit intérieur brut, les recettes publiques et les occasions d’affaires à proximité des localités de Turner Valley, Longview et Lundbeck, en Alberta. Selon les prévisions de NGTL, la construction produira des retombées directes de l’ordre de 80 millions de dollars pour l’économie albertaine.

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