NOVA Gas Transmission Ltd. – Livraison parcours ouest en 2023

Renseignements sur le projet

NOVA Gas Transmission Limited (« NGTL Â») a déposé une demande concernant le projet de livraison parcours ouest en 2023 (le Â« projet Â»). Le projet envisagé comprend la construction et l’exploitation d’environ 40,1 km de canalisation de 48 pouces de diamètre nominal, en trois tronçons :

Description de trois tronçons

Tronçon	Longueur	Emplacement
Tronçon Turner Valley du doublement no 2 du réseau de l’Ouest de l’Alberta (« tronçon Turner Valley Â»)	23,7 km	Environ 3 km au nord-ouest de la localité de Turner Valley (Alberta)
Tronçon Longview du doublement no 2 du réseau l’Ouest de l’Alberta (« tronçon Longview Â»)	9 km	Environ 30 km au sud-ouest de la localité de High River (Alberta).
Tronçon Lundbreck du doublement no 2 du réseau de l’Ouest de l’Alberta (« tronçon Lundbreck Â»)	7,4 km	Environ 30 km au nord-ouest de la localité de Pincher Creek (Alberta)

Si le projet est approuvé et construit, certains éléments d’infrastructure temporaires, comme des chemins d’accès, seront nécessaires durant la construction.

Le projet longe l’infrastructure existante (emprise pipelinière existante de NGTL, autres emprises pipelinières, servitudes de ligne de transport d’électricité et emprises routières) sur environ 75 % du tracé. Il traversera autour de 5 km de terres publiques et de 34 km de terres franches privées. Le projet nécessitera de nouveaux droits fonciers permanents. Une aire de travail temporaire est également prévue pour la construction du projet.

NGTL prévoit, sur obtention des approbations requises, commencer la construction au troisième trimestre de 2023 et la terminer en novembre 2023. La mise en service est prévue pour novembre 2023 également.

Carte du projet

La carte ci-dessous donne un aperçu du projet.

Visualisez la version PDF [PDF 2002 ko]

Consultation de la Couronne

Le processus d’audience de la Commission a constitué une tribune de choix pour la Régie afin de remplir les obligations de la Couronne en matière de consultation des peuples autochtones. De plus, dans son rôle de coordonnateur des consultations de la Couronne (« CCC Â») du gouvernement fédéral pour ce projet, la Régie a mené des activités supplémentaires en la matière auprès des communautés autochtones susceptibles d’être touchées en plus de coordonner la collaboration avec d’autres ministères gouvernementaux et NGTL au besoin.

Le rapport de la Régie sur les consultations de la Couronne et les accommodements, qui décrit les résultats du processus et des activités de consultation du CCC, a été élaboré en tenant compte des recommandations de la Commission (« rapport de la Commission Â»), de l’information et la preuve disponibles dans le cadre du processus d’audience de cette dernière, ainsi que des consultations supplémentaires avec les communautés autochtones susceptibles d’être touchées.

• Communiqué – Publication du rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne pour le projet de livraison parcours ouest en 2023 de NGTL
• Rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne [dépôt C22307]

Pour un complément d’information sur le processus de consultation de la Couronne adopté par la Régie ou son rapport sur les consultations de la Couronne et les accommodements relativement au projet, prière d’envoyer un courriel à l’adresse ConsultationParcoursOuest2023@cer-rec.gc.ca.

La page Consultation de la Couronne du site Web de la Régie contient des renseignements généraux sur la démarche adoptée à ce sujet.

Dates importantes

• 21 janvier 2021 – Atelier de la Régie pour recueillir des commentaires sur le processus d'audience et la liste des questions provisoire [dépôt C11064]
• 21 janvier 2021 – Publication par la Régie de la liste des participants [dépôt C11063]
• 17 décembre 2020 – La Régie reporte au 6 janvier la date limite d’inscription pour participer [dépôt C09884]
• 30 novembre 2020 – La Régie reporte au 30 décembre la date limite d’inscription pour participer [dépôt C10030]
• 25 novembre 2020 – 30 décembre 2020 – Inscription pour participer à l’audience sur le projet de livraison parcours ouest en 2023 de NGTL
• 25 novembre 2020 – La Régie publie un avis d’audience sur le projet de livraison parcours ouest en 2023 de NGTL [dépôt C10574]
• 22 octobre 2020 – NGTL dépose une demande relativement au projet de livraison parcours ouest en 2023 [dépôt C09063]
• 5 août 2020 – Lettre de la Régie aux communautés autochtones [dépôt C07684]
• 29 mai 2020 – NGTL dépose un avis relativement au projet de livraison parcours ouest en 2023 [dépôt C06556]

Ressources

Pour de plus amples renseignements sur le processus de la Régie, cliquez sur les liens qui suivent :

Appliquer les règles

Protéger l’environnement

Répondre aux urgences

Vivre et travailler à proximité d’un pipeline

Aide financière aux participants

Une aide financière a été offerte aux participants pour faciliter la participation à l’audience publique de la Commission ou aux consultations de la Couronne menées par la Régie auprès des communautés autochtones touchées par le projet. Consultez la page du Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information.

Personne-ressource

Pour les demandes d'engagement / consultation précoce, veuillez contacter :

Équipe des conseillers en processus
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : ParcoursOuest.Aide@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Consultation de la Couronne
Courriel : ConsultationParcoursOuest2023@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Demandes des médias

Ruth Anne Beck
Agente de communications
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-299-3302
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803