Interruption des activités de déboisement liées au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain à la suite d’une ordonnance de la Régie

Le 4 juin 2021

Le 3 juin 2021, la Régie de l’énergie du Canada a délivré une ordonnance d’inspecteur à Trans Mountain Pipeline ULC. Elle sommait ainsi la société de cesser immédiatement toutes les activités de déboisement liées au projet, y compris le fauchage, le débroussaillage et l’abattage d’arbres. L’ordonnance restera en vigueur jusqu’à ce que les mesures demandées aient été menées à bien à la satisfaction d’un inspecteur.

L’ordonnance exige que Trans Mountain fasse enquête et qu’elle trouve la cause fondamentale de deux incidents liés à des problèmes de surveillance des entrepreneurs survenus en mai. Ces incidents mettaient en cause des entrepreneurs qui effectuaient des travaux sans autorisation qui ont entraîné des dommages potentiels ou réels à l’environnement. Le rapport d’enquête doit être soumis à la Régie dans la semaine suivant la réception de l’ordonnance (le 10 juin 2021).
Trans Mountain doit démontrer à la Régie qu’elle dispose d’un processus qui lui permet de s’assurer que tous les travailleurs qui participent aux travaux de déboisement, y compris les superviseurs, sont formés et compétents. La société doit également être en mesure de prouver que les travaux sont réalisés d’une façon sécuritaire pour l’environnement et, plus précisément, que les travailleurs respectent ses procédures et ses pratiques d’atténuation en vue de protéger l’environnement et les oiseaux migrateurs.

La prévention des dommages est fondamentale pour permettre à la Régie de l’énergie du Canada d’assurer la sécurité des personnes et la protection de l’environnement. Nous tenons les sociétés responsables en les soumettant à des normes de sécurité et environnementales comptant parmi les plus strictes au monde. Ces normes protègent l’eau, l’air, les habitats, les animaux, les plantes et les terres agricoles tout au long du cycle de vie des projets énergétiques, qu’il s’agisse par exemple de pipelines ou de lignes internationales de transport d’électricité.

L’ordonnance d’inspecteur peut être consultée sur le site Web de la Régie.

Date de modification :