Lettres d’avertissement envoyées à plusieurs exportateurs autorisés

Le 25 octobre 2024

Nous avons envoyé des lettres d’avertissement à plusieurs exportateurs autorisés qui ont omis de déposer leurs rapports d’activité mensuels dans les délais impartis, comme l’exige le règlement sur les rapports. Ces lettres font suite à celle envoyée à toutes les sociétés en janvier 2024 pour leur rappeler qu’elles devaient obligatoirement se conformer au règlement sur les rapports et que nous attendions d’elles qu’elles déposent leurs rapports de manière appropriée et en temps voulu, au plus tard à la date d’échéance.

Les sociétés sont tenues de se conformer au Règlement et nous nous attendons à ce qu’elles déposent leurs rapports de manière appropriée et en temps voulu.

Lorsque les sociétés ne respectent pas ces exigences, la Régie utilise les outils nécessaires pour les obliger à se conformer.

Lire les lettres d’avertissement dans leur intégralité.