Ordonnance d’inspecteur VAR-JJD-001-2024 délivrée à Trans Mountain
Le 19 mars 2024
Le 12 mars, des inspecteurs de la Régie et des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone de Trans Mountain ont effectué une inspection non annoncée sur le chantier de pose 6 du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain près de Lightning Rock (à Abbotsford, en Colombie-Britannique). Ils ont observé des entrepreneurs de la société qui ne disposaient pas des autorisations et des plans d’atténuation nécessaires en train de travailler à proximité d’un site de nidification connu et actif de la buse à queue rousse.
Les inspecteurs ont délivré une ordonnance d’inspecteur, obligeant la société à cesser toutes les activités de remise en état et de nettoyage tant que la situation potentiellement dangereuse ou comportant des risques n’aura pas été corrigée à la satisfaction des inspecteurs.
La société doit également faire ce qui suit :
- Apporter les corrections nécessaires et déposer des documents confirmant qu’elle a donné suite à toutes les non-conformités pour cette section de l’emprise avant de pouvoir reprendre les travaux.
- Mener une enquête interne pour déterminer la cause fondamentale de l’incident aux fins d’examen par la Régie.
- Préciser de quelle manière elle s’y prendra pour surveiller le calendrier et assurer la coordination des équipes de travail de ses entrepreneurs à l’avenir.
- Transmettre à la Régie un engagement du dirigeant responsable indiquant que toutes les mesures correctives seront mises en œuvre de la façon décrite.
Nous continuerons de faire un suivi auprès de la société pour nous assurer qu’elle se conforme à l’ordonnance d’inspecteur. Une fois que la société aura donné suite aux exigences décrites ci-dessus de manière satisfaisante, l’ordonnance sera levée.
Pour la liste complète des cas de non-conformité et plus d’information, consultez Rapports sur la conformité et l’exécution.
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