Surveillance des incidents récents par la Régie

Nous ne ménageons aucun effort pour prévenir les incidents de tout genre. Qu’il s’agisse d’effectuer une inspection, d’informer sur la culture de sécurité ou de réaliser l’examen technique d’une demande, notre travail consiste à vérifier que les sociétés ont le nécessaire pour assurer la sécurité de tous. Si un incident se produit, notre priorité est de veiller à ce que l’intervention de la société protège les personnes et l’environnement. La Régie enquête sur les incidents pipeliniers pour établir si les lois applicables et les exigences réglementaires ont été respectées.

Au besoin, la Régie peut :

• dépêcher du personnel sur place;
• décider de déclencher une intervention d’urgence;
• prendre des mesures d’exécution pour assurer la sécurité.

Incidents récents

Les incidents qui ont été rapportés immédiatement à la Régie depuis août 2022 et à l’égard desquels elle est intervenue activement et a fourni des mises à jour publiques sur les mesures prises sont indiqués ci-dessous.

Nous les avons recensés pour vous aider à bien comprendre ce que nous faisons pour assurer la sécurité du public et protéger l’environnement. Notre bilan du rendement sur le plan de la sécurité et nos rapports sur la conformité et l’exécution renferment des renseignements détaillés sur tous les incidents qui nous sont signalés et les mesures que nous prenons. Les sociétés sont tenues d’aviser la Régie lorsqu’un incident survient. Des précisions sur les renseignements à fournir à la Régie se trouvent dans les Lignes directrices sur les rapports d’événement.

Comprendre ce qui s’est passé

Après un incident, nous devons en déterminer la cause. Nous devons aussi comprendre ce que nous découvrons et agir en conséquence. Notre but est d’éviter qu’un incident se reproduise. Il s’agit donc d’une étape importante pour nous que nous prenons très au sérieux.

• La Régie recueille, analyse et publie des données et des renseignements sur tous les incidents qui lui sont signalés. Cela lui permet de dégager des tendances et de trouver des moyens de collaborer avec l’industrie pour améliorer le transport sécuritaire de l’énergie.
• La Régie peut aussi émettre des avis de sécurité ou d’information au sujet de certains enjeux relevés à la suite d’un incident, dont tout le monde doit être informé.

Le Bureau de la sécurité des transports (« BST ») peut décider d’enquêter sur les causes d’un incident qui touche l’infrastructure que nous réglementons. Dans ce cas, il est alors l’organisme fédéral responsable d’enquêter sur la cause et les facteurs contributifs de l’incident, et les inspecteurs et le personnel technique de la Régie collaborent étroitement avec lui. Cependant, l’analyse et la surveillance réglementaire qu’effectue la Régie dans le cadre d’une enquête du BST sont de notre ressort et visent à prévenir la répétition de l’incident.

Information sur les incidents

Pour obtenir de l’information ou des rapports sur des travaux de réglementation antérieurs effectués en rapport avec un incident, écrivez à info@rec-cer.gc.ca ou communiquez avec la bibliothèque de la Régie.

ARCHIVÉ – Surveillance de la Régie des incidents liés à des pipelines

Date de modification :

2024-05-15