Conformité aux conditions
La Régie accomplit beaucoup de travail pour aider les sociétés à cerner et éliminer les risques avant d’entreprendre un projet. Si un risque est relevé pendant l’examen d’une demande, la Régie peut demander à la société de remplir certaines exigences d’abord. Ces exigences sont en fait des conditions et elles sont propres à un projet en particulier. La Régie fixe des conditions pour réduire les risques, prévenir les dommages, promouvoir la sécurité et protéger l’environnement.
Recherche de conditions
- Recherche visuelle interactive : Explorez visuellement, renseignez-vous ou faites une recherche parmi les conditions applicables aux projets réglementés par la Régie, par société, emplacement ou mot-clé.
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Données sur la conformité aux conditions : Afficher les données à jour sur les conditions sous forme de tableau de format csv. Les données sont mises à jour tous les jours.
- Téléchargez les données sur la conformité aux conditions depuis le site du gouvernement ouvert.
À propos du tableau (avertissement)...
Les conditions figurant dans le tableau sont reproduites à partir des certificats délivrés et des ordonnances rendues. En cas de divergence entre le tableau et le document original, le libellé de la condition dans l’original constitue la version exacte.
Conditions respectées et en cours...
La Régie fait le suivi des conditions en cours
dans les cas suivants :
- un projet n’est pas encore achevé (par exemple, il y a une condition à remplir après la construction, mais la construction n’est pas terminée);
- la Régie n’a pas reçu les documents exigés pour la condition;
- la Régie a reçu les documents demandés, mais ils ne respectent pas les exigences.
Conditions respectées
Une condition est respectée lorsque les exigences ont été satisfaites et que la Régie n’attend plus d’autres documents de la société.
Recherche dans REGDOCS à partir du numéro d’instrument...
Il est possible de rechercher dans REGDOCS (dépôt central des documents de réglementation) les documents qui se rapportent à une condition. Utilisation du numéro d’instrument figurant dans le tableau
Types de conditions
La Régie peut ordonner à une société de soumettre des :
- plans de protection de l’environnement;
- calendriers de construction;
- études propres à des espèces;
- documents concernant l’atténuation et la surveillance;
- programmes et manuels de formation du personnel.
Vérification du respect des exigences
La Régie vérifie si les exigences sont respectées par des :
- inspections,
- vérifications,
- réunions sur la conformité,
- examens de manuels ou de rapports,
- évaluations d’exercices d’intervention d’urgence.
Si, au cours d’une activité, nous découvrons que nos exigences ou conditions ne sont pas respectées, nous prenons des mesures pour qu’elles le soient. Apprenez-en plus sur les outils dont se sert la Régie pour faire respecter les exigences.
Vous avez une question?
Si vous avez des questions sur la conformité aux conditions, veuillez écrire à conformiteauxconditions@rec-cer.gc.ca.
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