Inspections

Les inspections consistent à vérifier, à un moment donné, si la société remplit les exigences prévues dans les lois, les règlements et les conditions d’approbation d’un projet, d’un certificat, d’une ordonnance ou d’un permis. Une inspection est une activité de vérification de la conformité; elle vise à vérifier que les sociétés se conforment aux exigences. Les inspections portent sur un ou deux aspects des activités d’une société. Les aspects inspectés peuvent comprendre la gestion de la sécurité, la prévention des dommages, la protection de l’environnement, la gestion de l’intégrité ou la gestion des urgences.

Recherche de rapports

Tous les rapports d’inspection sont rendus publics. Nous publions les rapports dans les six semaines suivant la fin d’une inspection.

Inspections planifiées selon une approche axée sur le risque

La Régie adopte une approche axée sur le risque pour planifier ses inspections. Par exemple, elle peut inspecter une activité pipelinière présentant un risque élevé de manquement à la conformité plutôt qu’une autre dont le risque est faible. Elle inspecte également les travaux de construction d’envergure.

Une inspection est également importante dans les cas suivants :

  • zone écologiquement vulnérable, telle que franchissement de cours d’eau;
  • présence d’installations en surface, telles que vannes et stations;
  • densité de population préoccupante;
  • franchissements de services publics ou de voies de transport;
  • franchissement de services publics ou de voies de transport;
  • difficulté connue de la société à gérer les risques (situations de non-conformité et incidents passés);
  • problèmes récents ou non réglés soulevés par des propriétaires fonciers ou des membres du public;
  • projet actif de construction de pipeline;
  • engagement précis d’atténuation environnementale, pour une espèce en péril, par exemple.

Lorsqu’un problème est décelé

Si les normes et les exigences de la Régie ne sont pas respectées par les sociétés, des mesures sont prises pour assurer la conformité.

Renseignez-vous sur les outils utilisés par la Régie pour assurer la conformité et sur la Politique d’application de la loi.

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