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Ouverture, transparence et imputabilité, voilà les principes directeurs du gouvernement du Canada. La Régie donne aux Canadiens un accès à des renseignements sur les installations et leurs effets éventuels sur l’environnement et sur la santé et la sécurité de la population. Elle s’emploie à améliorer la sensibilisation et l’accès du public à l’information sur la façon dont ses activités le protègent ainsi que l’environnement pendant tout le cycle de vie des installations. Parmi ces activités se trouve le processus servant à encadrer la gestion de la contamination.

La Régie s’applique à mobiliser de façon significative les peuples autochtones, les propriétaires fonciers et toutes les parties prenantes pour être en mesure de prendre des décisions éclairées dans l’intérêt public. Cette mobilisation nécessite que l’information pertinente soit couramment disponible et accessible à la population canadienne.

La Régie tient à protéger l’environnement des effets négatifs de la contamination liée aux installations qu’elle réglemente. Elle a préparé le présent Guide sur le processus d’assainissement de 2020 pour expliquer aux sociétés comment démontrer l’assainissement d’un site après la constatation d’une contamination ou d’un rejet d’hydrocarbures ou d’une autre substance. Le guide décrit les méthodes les plus courantes que les sociétés peuvent employer pour prouver que la contamination associée à une installation du ressort de la Régie a été enrayée adéquatement selon les critères génériques les plus stricts des gouvernements fédéral et provinciaux ou les objectifs propres au site établis.

Le guide ne traite pas de toutes les conditions qui doivent parfois être prises en compte durant le processus d’assainissement. Prière d’adresser les demandes de renseignements sur des sites contaminés précis à environnement@cer-rec.gc.ca.

2.1 Application du guide

Le guide s’applique aux installations réglementées par la Régie sous le régime de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »), de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, de la Loi sur les opérations pétrolières et des règlements applicables.

Il ne s’applique pas au nettoyage initial d’un produit en phase libre après un rejet. Cette activité s’inscrit dans l’intervention d’urgence que décrit le manuel des mesures d’urgence de la société, exigé au paragraphe 32(1.1) du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »).

La Régie est l’organisme de réglementation des projets d’énergie de ressort fédéral pendant tout leur cycle de vie. Elle supervise les activités de protection de l’environnement menées par les sociétés en lien avec les installations de sa compétence. Elle surveille notamment la gestion de la contamination par les sociétés qui exploitent des installations ou administrent des terrains relevant d’elle. Lorsque les activités d’assainissement ont commencé avant 2011 et que les sociétés travaillent toujours avec les organismes municipaux, provinciaux ou territoriaux pour fermer le dossier, la Régie continue d’agir en tant que partie prenante aux côtés de ces organismes.

Pour les contaminations qui lui sont signalées par un avis, la Régie exige que les sociétés lui envoient un compte rendu annuel, conformément à la section 13 du présent guide. Elle leur demande également de lui soumettre la documentation relative à la fermeture du dossier, telle que le certificat d’assainissement delivré par un organisme provincial ou de réglementation, une fois que les activités visant à remédier à la contamination sont considérées comme terminées par l’organisme compétent.

La Régie vérifie la conformité en ce qui a trait à la constatation et à l’atténuation des contaminations, et peut utiliser ses outils d’application (parfois conjointement avec des organismes provinciaux) selon le site et les circonstances.

La Régie s’attend à ce que les sociétés emploient systématiquement des méthodes de construction, d’exploitation, d’entretien et de cessation d’exploitation d’installations qui protègent l’environnement, ainsi que la santé et la sécurité des personnes. La présente section décrit les exigences applicables au système de gestion des sociétés, dans lequel le signalement et la gestion individuels des sites contaminés doivent faire partie d’un programme, soit le programme de protection environnementale obligatoire.

4.1 Programme de protection environnementale

L’article 48 du RPT se lit comme suit :

« La compagnie établit, met en œuvre et maintient un programme de protection environnementale qui permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions pouvant avoir une incidence négative sur l’environnement. »

4.2 Système de gestion

Les exigences du système de gestion, établies dans le RPT pris en vertu de la LRCE et le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement pris en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, forment le cadre de gestion de la contamination que les sociétés doivent suivre dans leurs plans et programmes de protection de l’environnement. Le système de gestion doit être établi, mis en œuvre et maintenu pendant tout le cycle de vie de l’installation, de la construction à la cessation d’exploitation. Il doit s’appliquer à tous les programmes visés à l’article 55 du RPT, notamment au programme de protection environnementale (les autres programmes visés étant ceux de gestion des situations d’urgence, de gestion de l’intégrité, de gestion de la sécurité, de prévention des dommages et de gestion de la sûreté).

Les sociétés doivent aussi pouvoir démontrer que les ressources humaines allouées pour établir, mettre en œuvre et maintenir le système de gestion sont suffisantes pour répondre aux exigences de ce système et qu’elles respectent les obligations de la société prévues à l’article 6 (RPT, alinéa 6.4c)).

Le cadre présenté ci-dessous comprend les éléments standard d’un programme de protection environnementale basé sur le système de gestion que chaque société doit mettre en œuvre pour procéder adéquatement en cas de contamination (selon l’article 6 du RPT). Ces éléments sont décrits dans la section Éléments du cadre, qui n’est cependant pas exhaustive.

Éléments du cadre

Le présent cadre s’applique aux programmes de protection environnementale basés sur le système de gestion et aux plans connexes qui visent la contamination, et doit couvrir toutes les installations réglementées par la Régie. Les exigences présentées ci-dessous ont été tirées du RPT.

Les sociétés doivent suivre le processus d’assainissement illustré à la figure A.1 de l’annexe A. Un processus simplifié est illustré ci-dessous à la figure 1.

Les conditions et les modèles conceptuels étant propres à chaque site contaminé, la figure 1 présente un cadre général, et non le processus approuvé pour des sites particuliers. La détermination des activités d’assainissement à risque faible repose sur les réponses aux questions d’évaluation préliminaire fournies dans l’avis de contamination du système de signalement d’événement en ligne, les réponses à la feuille de travail de l’annexe C et le jugement professionnel de l’analyste environnemental de la Régie.

Les étapes du processus d’assainissement sont décrites aux sections 6 à 14.