Consultation de la Couronne
La Régie s’efforce d’établir des relations constructives avec les peuples autochtones partout au Canada qui peuvent être touchés par les installations qu’elle réglemente. La consultation de la Couronne ne représente qu’un aspect de ses relations avec les peuples autochtones.. Pour s’acquitter de ses responsabilités de consultation de la Couronne, la Régie consulte les communautés autochtones du tout début à la toute fin de son processus d’examen. Elle détermine la portée et la nature des activités de consultation de la Couronne en fonction de la complexité du projet proposé, de ses effets éventuels et des besoins des communautés touchés.
Les consultations de la Régie auprès des peuples autochtones sont guidées par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la loi qui porte sur celle-ci. De plus, la Régie suit les lignes directrices énoncées dans les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, de même que les Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, la jurisprudence et les lignes directrices fédérales sur l’obligation de consulter.
La lettre du 30 novembre 2020 fournit plus de détails sur la démarche de la Régie en matière de consultation de la Couronne.
Ce qu’il faut savoir
Quand la consultation de la Couronne a-t-elle lieu?
Renseignez-vous sur les responsabilités de la Régie en matière de consultation lorsqu’un projet envisagé pourrait avoir une incidence sur les intérêts et les droits des peuples autochtones, notamment ceux issus de traités et prévus à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Découvrez comment et quand la Régie décide d’examiner un projet, qu’il s’agisse d’un petit changement à une installation existante ou d’une importante activité énergétique proposée.
Comment la consultation de la Couronne est-elle menée?
Informez-vous sur les étapes que suit la Régie lorsqu’elle consulte les communautés autochtones autour d’un projet envisagé.
Mobilisation des groupes autochtones par les sociétés
Voyez ce que la Régie attend des sociétés lorsqu’elles mobilisent les peuples autochtones susceptibles d’être touchés par un projet.
Quand la consultation de la Couronne a-t-elle lieu?
Il y a une obligation de consulter et, le cas échéant, d'accommoder lorsqu'il peut y avoir une incidence sur les droits et les intérêts des peuples autochtones, notamment ceux issus de traités et prévus à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, mais aussi quand une décision rendue par le gouvernement pourrait nuire à l’exercice de ces droits.
La portée de la consultation est proportionnelle à ce qui suit :
- la nature ou l’étendue des droits en cause;
- l’incidence éventuelle sur ces droits.
Examen des projets
Lorsqu’un projet fait l’objet d’un examen dans le cadre d’un processus d’audience, c’est la Commission de la Régie de l’énergie du Canada qui décide des étapes de l’audience et des échéances connexes, puis qui rédige un rapport de recommandation. Avant de construire un pipeline, une ligne de transport d’électricité ou un projet d’énergie renouvelable extracôtière de ressort fédéral, les sociétés doivent présenter une demande à la Régie. Nous examinons et évaluons les projets proposés, y compris les effets éventuels sur la population, les biens et l’environnement, ainsi que les activités de mobilisation des sociétés. La Commission de la Régie tient des audiences publiques pour différents projets, entre autres ceux qui nécessitent un certificat.
Comment la consultation de la Couronne est-elle menée?
Les consultations de la Couronne se déroulent principalement dans le cadre du processus d’évaluation de la Commission. La Commission possède l’expertise technique pour remplir son mandat à l’égard de l’examen et du traitement des effets d’un projet, dont ceux qui touchent les droits et les intérêts des peuples autochtones. Pour cette raison, les peuples autochtones sont invités à participer directement à son processus visant à cerner les enjeux, préoccupations ou solutions possibles en ce qui a trait aux effets éventuels d’un projet envisagé.
Pour certains types de demandes, la Régie peut mener des activités de consultation supplémentaires afin d’étoffer le processus de la Commission. Ces activités sont menées par la Régie en sa qualité de coordonnateur des consultations de la Couronne (« CCC »).
Le CCC travaille indépendamment de la Commission et demeure neutre dans toutes ses interactions ayant trait aux projets envisagés. Il cherche à comprendre les effets éventuels sur les droits et les intérêts des peuples autochtones afin de pouvoir discuter de mesures d’atténuation ou d’accommodement possibles puis d’élaborer des recommandations en ce sens.
Le CCC verse l’information au dossier de l’audience de la Commission pour examen par celle-ci au moment d’évaluer une demande visant un projet. L’information ainsi versée au dossier de l’audience pour examen par la Commission tient compte des échanges avec les communautés autochtones, le promoteur ainsi que les ministères et organismes fédéraux ou provinciaux.
Si le gouverneur en conseil doit rendre une décision, le CCC consultera en outre les communautés autochtones quant au rapport de recommandation de la Commission. Le but de ces consultations supplémentaires est de cerner les effets éventuels du projet qui pèsent encore sur les droits et les intérêts des communautés autochtones pour pouvoir en traiter. Le CCC prépare un rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne à l’intention du ministre des Ressources naturelles afin d’éclairer la décision à prendre.
Pour reconnaître les peuples autochtones susceptibles d’être touchés, la Régie a recours à plusieurs sources d’information, dont les suivantes :
- les renseignements fournis par les sociétés dans leurs avis et demandes;
- l’information accessible au public sur les territoires traditionnels des peuples autochtones;
- les données provenant d’autres ministères fédéraux.
Quant aux demandes qui nécessiteront la tenue d’une audience, le CCC communiquera avec les communautés autochtones pour comprendre les incidences possibles sur leurs droits et leurs intérêts, expliquer le processus réglementaires ainsi que la façon d’y participer et donner de l’information sur le Programme d’aide financière aux participants de la Régie. S’il est possible de régler une question ou une préoccupation dès le début du processus d’examen, le personnel de la Régie offre alors de prêter son concours. Il peut s’agir d’organiser des réunions avec la société ou d’envisager une collaboration qui peut comprendre le renvoi au service de règlement extrajudiciaire des différends de la Régie.
Si le projet est approuvé et la société lance des travaux de construction, la Régie poursuit alors ses activités de mobilisation auprès des communautés autochtones dans le cadre de son rôle de surveillance tout au long du cycle de vie des installations afin de toujours raffermir des relations constructives.
Mobilisation des groupes autochtones par les sociétés
La Régie s’attend des sociétés qui planifient un projet qu’elles privilégient une mobilisation précoce avec les peuples autochtones susceptibles d’être touchés et poursuivent les échanges pendant tout le cycle de vie des installations éventuellement approuvées.
La mobilisation devrait chercher à comprendre la façon dont le projet ou l’activité pourrait avoir une incidence sur les droits et les intérêts des peuples autochtones susceptibles d’être touchés, puis porter sur la recherche de solutions à ces préoccupations, notamment par la voie de changements au niveau de la conception même.
La Régie peut aussi participer à la mobilisation précoce, tel qu’il est précisé dans son guide sur la question. En cours d’utilisation des installations, les sociétés doivent tenir les peuples autochtones susceptibles d’être touchés par un projet au courant des activités d’exploitation et d’entretien. Toutes ces attentes sont décrites dans le guide de mobilisation précoce, le Guide de dépôt de la Régie et le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres.
Actualités
Dépliant La Régie, les projets énergétiques et les peuples autochtones
Dépliant Participer à une audience de la Régie
Mobilisation des Autochtones
Engagement de la Régie à l’égard de la réconciliation et formation de comités pour inclure les points de vue autochtones dans nos décisions quotidiennes
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