La Régie, les projets énergétiques et les peuples autochtones
La Régie, les projets énergétiques et les peuples autochtones [PFD 2029 ko]
La Régie de l’énergie du Canada assure la surveillance des pipelines, des lignes de transport d’électricité et des projets d’énergie renouvelable extracôtière de ressort fédéral.
La Régie s’efforce d’établir des relations constructives avec les peuples autochtones partout au Canada qui peuvent être touchés par les installations qu’elle réglemente.
Lorsque vous entendez-parler d’un projet envisagé par une société, vous pouvez parfois avoir des questions ou des préoccupations. Nous comprenons cela.
Faites partie intégrante du projet — en collaborant avec la société
Communiquez d’abord avec la société. Vos questions et l’expression de vos préoccupations aideront à donner forme au projet de la société. Les sociétés sont tenues de prendre connaissance de vos commentaires et préoccupations et d’y répondre. Elles doivent indiquer les effets possibles de leurs projets sur les peuples autochtones et l’environnement dans les demandes qu’elles présentent à la Régie.
- Mobilisation précoce : Nous demandons aux sociétés de mobiliser les parties intéressées tôt dans le processus et de montrer comment elles ont tenu compte de l’information recueillie. Informez la société des incidences potentielles du projet sur vous. La société informe les personnes et collectivités susceptibles d’être touchées lorsqu’elle dépose une demande auprès de la Régie.
- Droits ancestraux et issus de traités : on s’attend à ce que les sociétés tiennent compte des effets possibles du projet sur les droits des peuples autochtones et en atténuent les effets.
Examen des projets par la Régie – Faites-vous entendre
Avant de pouvoir construire ou cesser d’exploiter un pipeline, une ligne de transport d’électricité ou un projet d’énergie renouvelable extracôtière de ressort fédéral, la société doit présenter une demande à la Régie. Celle-ci examinera et évaluera le projet proposé, y compris les activités de mobilisation de la société et les effets potentiels sur les peuples autochtones et l’environnement.
- Consultation de la Couronne : Nous consultons les peuples autochtones dès le début et tout au long du processus d’examen. La portée et la nature des activités de consultation de la Couronne dépendent de la complexité du projet envisagé, des effets éventuels et des besoins des peuples autochtones. Si vous avez des questions, écrivez à questionsautochtones@rec-cer.gc.ca.
- Énoncé de préoccupations : Nous comptons sur vous pour nous faire part de vos préoccupations et de vos points de vue. Si vous avez des préoccupations au sujet d’un projet, vous pouvez nous faire parvenir un Énoncé de préoccupations [PDF 232 KB] dans les 21 jours suivant le dépôt de la demande à la Régie. Vos préoccupations guideront la Régie lors de la planification de son examen.
- Demandes et projets : La Régie peut tenir une audience publique pour les demandes visant des installations. Si vous avez des questions sur le processus d’audience, communiquez avec un conseiller en processus.
Processus de la Régie visant à vous aider
- Règlement extrajudiciaire des différends : En tout temps pendant la durée de vie d’un projet, si vous n’arrivez pas à régler un problème directement avec la société, vous pouvez envoyer un courriel à ADR-RED@rec-cer.gc.ca et demander à un spécialiste de vous aider, vous et la société, à trouver une solution.
- Résolution des plaintes : Si vous n’arrivez pas à régler un problème avec une société réglementée par la Régie concernant une installation ou une activité sur des terrains que vous utilisez ou possédez, vous pouvez nous faire parvenir un formulaire de plainte [PDF 513 ko] dûment rempli.
- Service consultatif sur les questions foncières : Pour les questions foncières reliées aux projets énergétiques réglementés par la Régie et aux processus, écrivez à LMAS.SCQF@cer-rec.gc.ca.
La sûreté est la responsabilité de tous
La sûreté est la responsabilité de tous. C’est aussi notre travail. La priorité de la Régie est de vous protéger et de protéger l’environnement. Prenez connaissance des points qui suivent.
Prévention des dommages : Si vous vivez ou travaillez à proximité d’un pipeline, sachez comment mener vos activités en toute sécurité. Avant de creuser près d’un pipeline, obtenez le consentement de la société. Rendez- vous sur le site Cliquez Avant de Creuser pour faire localiser les pipelines ou conduites de services publics enfouis.
Conformité et exécution : Les inspecteurs de la Régie se rendent régulièrement sur le terrain pour faire des vérifications et veiller au respect des exigences et des normes mises en place pour assurer la protection des personnes et de l’environnement.
Gestion des situations d’urgence : En cas d’urgence, nous veillons à ce que les sociétés interviennent de manière à protéger les personnes, les biens et l’environnement. Les sociétés doivent prendre les mesures nécessaires pour arrêter le déversement, gérer l’incident, nettoyer les dégâts et payer pour tout dommage causé.
Complément d’information
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EN LIGNE : Internet
COURRIEL : info@rec-cer.gc.ca
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