Programme d'aide financière aux participants
Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) de la Régie prévoit une aide financière pour faciliter la participation du public, notamment celle des peuples autochtones du Canada et des organisations autochtones, aux audiences publiques tenues au titre de l’article 52 ou du paragraphe 241(3) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Veuillez noter que dans le contexte d’une audience sur le tracé détaillé, vous ne pouvez pas vous prévaloir du PAFP.
Foires aux questions
- En quoi consiste le Programme d’aide financière aux participants?
- Suis-je admissible?
- Comment faire une demande?
- Quels sont les frais admissibles?
- Quel montant pouvons-nous nous attendre à recevoir?
- Comment savoir qu’un montant nous a été attribué?
- Comment avoir accès à l’aide financière accordée?
- Quelle documentation justificative dois-je fournir avec une demande de remboursement?
- Que se passe-t-il en cas de non-respect de l’entente de contribution?
- Avec qui dois-je communiquer pour obtenir de l'aide?
Possibilités actuelles d’aide financière
Enveloppe budgétaire par projet |
Date limite pour présenter |
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Imperial Oil Resources NWT Limited – Demande de modification d’une autorisation d’opérations et demande concernant des activités de remplacement de la canalisation 490 Communiqué le 2023-12-12 |
Les peuples et organisations autochtones susceptibles d’être touchés dans la zone du projet et participant à titre d’intervenant peuvent demander une subvention par courriel à l’adresse pfp.pafp@cer-rec.gc.ca au plus tard le 5 mars 2024. La subvention est passée de 20 000 $ à 40 000 $. |
Possibilités d’aide financière achevées dernièrement
Possibilité d’aide financière |
Date limite pour présenter |
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NorthRiver Midstream – Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique |
Veuillez présenter un formulaire de demande de remboursement [PDF 168 ko] d’ici le 6 février 2024. |
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