ARCHIVÉ – Comité directeur du Groupe chargé des questions foncières – 12 octobre 2017

Résumé de la conférence téléphonique
Le lundi 10 juillet 2017
De 11 h à 14 h (heure des Rocheuses)

Ordre du jour

1. Mot de bienvenue et présentations

• Voir la liste ci-dessus

2. Examen du procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2017 et ordre du jour

• Le procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2017 a été approuvé.
• L’ordre du jour est adopté.

3. Tour de table sur les priorités actuelles

• Tour de table : Les participants présentent tour à tour un compte rendu de leurs activités.

Office national de l’énergie

• Aperçu de la responsabilité essentielle de l’Office en matière d’engagement, notamment dans le contexte de son importance et de ses incidences sur le GQF.
• Indication qu’un comité consultatif sur l’engagement avait été constitué, représenté par cinq membres de l’Office dont le nouveau rôle était purement de conseiller et non de prendre des décisions.
• Confirmation que le rapport du sous-comité d’orientation des propriétaires fonciers du GQF avait été présenté au comité consultatif sur l’engagement en août et qu’il avait été favorablement accueilli.
• Discussion autour des comités autochtones consultatifs et de surveillance mis sur pied en 2016, par le gouvernement du Canada, pour le projet TMX et celui de la canalisation 3, en précisant qu’il s’agissait là des fondements de nouvelles relations avec les peuples autochtones et de nouvelles façons de travailler avec eux.
• Présentation d’information contextuelle sur l’initiative de table ronde avec les municipalités.

Union des producteurs agricoles (« UPA »)

• Mention qu’il importait en particulier que les réponses envoyées à des lettres de L’Union des producteurs agricoles ou de ses clients soient dans la langue de la missive de départ.
• Précision à l’effet que L’Union des producteurs agricoles aimerait bien participer aux audiences relatives à la cessation d’exploitation de pipelines mais qu’elle devait composer avec des contraintes budgétaires et en matière de ressources.

Fédération canadienne de l’agriculture

• Énumération des préoccupations qui comprennent la cessation d’exploitation de pipelines, la remise en état des lieux, l’indemnisation et l’accès aux terrains.
• Survol et discussion de la question des paiements forfaitaires comparativement à un loyer annuel.
• Reconnaissance de la difficulté, au chapitre de l’expertise, découlant de la présence de trois groupes de défense des droits de surface en Alberta.
• Commentaires sur la participation de la Fédération canadienne de l’agriculture au Comité directeur sur la cessation d’exploitation des pipelines (PARSC) et mention d’une possibilité de mise à jour plus complète à la prochaine réunion.

International Right of Way Association (« IRWA »)

• Mise en contexte de l’International Right of Way Association et de ses objectifs.
• Explication succincte de la désignation senior dans le cadre du programme sur les emprises.

Association canadienne de pipelines d’énergie

• Commentaires sur l’élaboration d’un guide avec infographie sur les lignes directrices en matière d’attentes à l’endroit des propriétaires fonciers à l’étape de la construction.
• Précisions à l’effet que les communications et l’engagement pouvaient présenter certaines difficultés mais que des mesures étaient prises en vue d’un contact plus étroit avec les parties prenantes régionales.
• Ajout à l’effet que les démonstrations en cours, notamment du type protestations, peuvent avoir d’importantes ramifications quand on parle de la priorité pour l’industrie d’acheminer l’énergie en toute sécurité.

4. Modernisation de l’Office – Ressources naturelles Canada

• Ressources naturelles Canada a présenté une mise à jour sur la modernisation de l’Office et les changements possibles envisagés en mettant l’accent sur les mesures touchant les questions foncières.
• Quatre thèmes ont été abordés.
  • a) Adoption d’un mécanisme de gouvernance moderne et efficace
    • Éclaircissements à l’égard des responsabilités de l’organisme de réglementation
    • Développement accru de la diversité et de l’expertise
  • b) Prévisibilité plus grande et délais pour la prise de décision
    • Clarification au sujet des évaluations environnementales à effectuer par l’Office et aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
    • Pouvoir accordé à l’organisme de réglementation de rendre une décision définitive quant aux modifications, cessions et licences
    • Pouvoir cédé à l’organisme de réglementation pour régler des différends en matière d’indemnisation en cas de dommages ou pour l’acquisition de terrains
    • Mise sur pied de processus pour un mode alternatif de résolution des conflits
  • c) Renforcement de la sécurité et de la protection de l’environnement
    • Amélioration des mesures à l’appui des propriétaires fonciers dans le contexte du processus d’acquisition de terrains et tout au long du cycle de vie
    • Exigence à l’endroit des sociétés d’une surveillance plus étroite de leurs installations sous des formes diverses
    • Autorisation d’un recours à d’autres mesures d’intervention
  • d) Processus d’engagement plus inclusifs
    • Participation autorisée à des audiences par des voies informelles
    • Engagement plus grand du public en dehors des processus d’audience
    • Élargissement de la participation autochtone

5. Mandat du GQF

• Le mandat du GQF a fait l’objet d’une discussion en profondeur. Au nombre des grandes questions alors abordées se trouvent la gouvernance, la structure, le recrutement, les rôles et responsabilités ainsi que l’élaboration d’un plan de travail.
• On a convenu que le Comité directeur du GQF s’appellerait désormais comité consultatif du GQF.
• De concert avec l’Office, Jeff Paetz, Drew Black et Isabelle Bouffard ont convenu d’examiner les changements proposés dans le but de produire une version plus définitive du mandat pour distribution par courriel avant la prochaine réunion.
• Tous ont convenu que le nouveau mandat devrait être approuvé à la prochaine réunion en personne en février 2018.

6. Liste provisoire des enjeux touchant les questions foncières

• Une liste des questions foncières non résolues a été présentée par l’Office comme point de départ d’une discussion portant sur les enjeux actuels et qui se dessinent. Voir l’annexe A.
• D’autres questions ont été soulevées et seront intégrées à la version préliminaire du plan de travail qui sera distribué avant la prochaine réunion en personne.
• On a suggéré une collaboration entre l’Office et Ressources naturelles Canada pour assurer l’harmonisation des principales visées du plan de travail avec les changements à venir en raison de la modernisation.

7. Prochaine réunion en personne (Calgary)

• À des fins de planification, l’Office a proposé la tenue de réunions chaque année en octobre, en février et à la fin de mai ou au début de juin, dont au moins deux en personne. Les membres ont appuyé la séquence proposée pour les réunions.

8. Levée de la séance

• La séance est levée à 16 h (heure des Rocheuses).

Annexe A

Résumé du rapport du sous-comité d’orientation des propriétaires fonciers et questions foncières de 2016

Date de modification :

2022-01-28