ARCHIVÉ – Groupe chargé des questions foncières – Comité directeur – 23 juin 2016

Office national de l’énergie
Groupe chargé des questions foncières – Comité directeur
Réunion (à Calgary)
Le jeudi 23 juin 2016
De 8 h à 15 h 30

Point à l’ordre du jour

• 1. Présentations
  • Voir la liste des présences.
• 2. Mot de bienvenue et étude de l’ordre du jour
  • L’ordre du jour est adopté.
  • On rappelle que la présente réunion suit la règle de Chatham House, qui précise que les participants sont libres d’utiliser les informations qui leur sont données, mais qu’ils ne peuvent divulguer ni l’identité ni l’affiliation des orateurs, ni celles de tout autre participant à la réunion. Toutes les personnes présentes indiquent avoir compris et confirment qu’elles respecteront cette approche pour le déroulement de la réunion.
  • Dave Core a déclaré que tout ce qu’il dit au nom de la CAEPLA peut être utilisé n’importe où et n’importe quand. Il tient aussi à ce que ses propos lui soient crédités. Dave a affirmé qu’il respecterait les règles de Chatham House à l’égard de toutes les personnes dans la salle et qu’il ne voulait pas que les autres participants respectent ces règles en ce qui concerne les commentaires qu’il fait. Il a ajouté qu’il préférait que ses propos soient rendus publics et consignés par écrit et qu’il en prenait l’entière responsabilité.
• 3. Questions prioritaires actuelles – Tour de table
• Office national de l’énergie
  • Coûts estimatifs de la cessation d’exploitation – Les sociétés sont tenues de présenter à l’Office une estimation des coûts de cessation d’exploitation sur cinq ans au plus tard le 30 septembre 2016.
  • Le sous-comité du soutien aux propriétaires fonciers du groupe chargé des questions foncières (le GQF) est à réviser les ébauches; les travaux devraient se terminer sous peu.
  • Listes des mécanismes appropriés de règlement des différends – L’institut d’arbitrage et de médiation du Canada, au nom de l’Office, établira une liste de médiateurs compétents et chevronnés à l’échelle nationale qui possèdent la formation et l’expérience pertinentes en résolution des différends liés au développement de l’infrastructure.
  • Les participants discutent de la récente réorganisation à l’Office qui devrait permettre une meilleure harmonisation entre les ressources et le rendement de l’Office.
  • L’Office met à jour ses systèmes de RH.
  • L’Office discute ses idées pour deux nouveaux comités consultatifs : le conseil consultatif autochtone et le comité consultatif externe du président
• International Right of Way Association (IRWA)
  • L’IRWA concentre surtout ses efforts sur l’éducation dans les domaines touchant les emprises.
• Ressources naturelles Canada (RNCan)
  • Son travail porte principalement sur la mise en œuvre des engagements énumérés dans la lettre de mandat du ministre.
  • RNCan travaille à des projets présentés au ministre : mesures provisoires pour les examens de projets pipeliniers (projet d’agrandissement du réseau de TransMountain, projet Énergie Est) : consultations approfondies auprès des populations autochtones; évaluation des émissions de gaz à effet de serre en amont; activités visant à favoriser la participation de la population et des collectivités.
• Canadian Association of Energy and Pipeline Landowner Associations (CAEPLA):
  • Préoccupations de la CAEPLA concernant le rôle de l’Office par rapport aux propriétaires fonciers.
• Association canadienne de pipelines d’énergie (ACPE)
  • Il n’y a aucune mise à jour concernant l’ACPE en ce moment.
• Union des producteurs agricoles (UPA)
  • Discussed UPA’s involvement with Energy East.
  • UPA is familiarizing themselves with the Board’s electricity applications processes.
• Farmers' Advocate Office (C.-B.)
  • Les discussions portent sur la dernière visite de l’Office dans la région de Dawson Creek.
  • Les discussions portent également sur l’inondation survenue récemment dans la région de Dawson Creek.
• Fédération canadienne de l’agriculture (FCA)
  • Comité directeur de la recherche en matière de cessation d’exploitation de pipelines – Le premier de trois projets de recherche devrait être terminé dès le mois d’octobre et les deux autres devraient suivre plus tard en 2016.
• Alberta Energy Regulator (AER)
  • L’AER collabore avec d’autres administrations afin de hausser son niveau d’excellence.
  • Il examine les processus de délivrance de certificats de remise en état.
  • Il a formé une équipe des relations avec les parties prenantes.
  • Cette semaine, l’AER a publié son rapport annuel.
  • Il continue de collaborer à l’échelle internationale afin de hausser le niveau d’excellence en matière de réglementation : collaboration avec le Mexique quant à la façon de réglementer la mise en valeur des réserves pétrolières et gazières et avec l’Angleterre pour le développement de la technologie sobre en carbone et l’innovation.
  • Comité consultatif multipartite – Donner des conseils quant à la façon dont les relations avec les différentes parties prenantes pourraient s’établir. Il tient compte de l’histoire et du savoir de l’Alberta.
• 4. Mise à jour du Guide à l’intention des propriétaires fonciers – Suggestions en matière de communication
  • À la suite des récentes modifications législatives, et pour régler des questions administratives, l’Office a mis à jour le Guide à l’intention des propriétaires fonciers. La plus récente version sera disponible au cours de l’été 2016. Le comité directeur donne des conseils et formule des commentaires sur une liste de suggestions de communication qui pourraient être utilisées pour informer les propriétaires fonciers de la version révisée du Guide. L’Office souligne également la publication prochaine d’une version révisée de la Réglementation de la cessation d’exploitation d’un pipeline.
• 5. Modernisation de l’Office
  • RNCan donne une présentation sur la modernisation de l’Office annoncée par le gouvernement du Canada le 20 juin 2016. RNCan souhaite recueillir des commentaires sur l’ébauche de la portée du mandat du comité d’experts dont le nom reste à définir.
  • Le comité directeur du GQF accepte de présenter une recommandation à RNCan. L’Office s’engage à organiser une conférence téléphonique au cours des prochaines semaines (avant la période d’examen de 30 jours de RNCan).
• 6. Refonte du processus d’audience
  • L’Office donne un aperçu des efforts déployés pour la refonte du processus d’audience.
• 7. Prévention des dommages
  • L’Office fait le point sur les règlements sur la prévention des dommages publiés récemment ainsi que sur des notes d’orientation pour ces règlements.
  • Les règlements sur la prévention des dommages aux pipelines de l’Office s’appliquent à toute compagnie pipelinière réglementée par l’Office ainsi qu’à toute personne prévoyant mener ou menant une activité à proximité des pipelines réglementés par l’Office.
  • L’Office sollicite des commentaires pour élaborer des notes d’orientation supplémentaires.
• 8. Liste provisoire des questions de l’Office sur les questions foncières
  • L’Office fournit une liste des questions ayant trait aux questions foncières et à l’infrastructure énergétique.
  • Le comité directeur du GQF accepte de former un petit groupe de travail du comité (composé de 3 à 5 personnes) qui travaillera à dresser une liste des questions.
• 9. Ébauche du mandat du GQF
  • Les discussions portent sur l’ébauche du mandat du GQF et sur les suggestions de modifications.
  • La possibilité de nommer un coprésident du GQF fait l’objet de discussions.
  • Les discussions portent sur le nombre de membres qui ont le droit de vote et leurs remplaçants. Le personnel de l’Office accepte de modifier le mandat en fonction des commentaires reçus.
• 10. Stratégie de recrutement
  • Les membres du comité directeur du GQF sont priés de passer en revue le plan de recrutement du GQF 2016-2017 et de transmettre leurs commentaires à la boîte de courriel du GQF.
• 11. Levée de la séance
  • Fin de la réunion à 15 h 30.

Date de modification :

2023-03-03