ARCHIVÉ – Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières – 12 septembre 2018

Comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières
Téléconférence du mercredi 12 septembre 2018
12 h à 14 h 30 (HNR)

Présents

Présents

Graeme Wright, Association canadienne de pipelines d’énergie / TransCanada	Kandice Morrison, Office national de l’énergie (directrice de l’engagement et des relations avec les Autochtones)
Albert Louie, Association canadienne de pipelines d’énergie / TransCanada	Isabelle Bouffard, Union des producteurs agricoles
Michael Benson, Office national de l’énergie (spécialiste technique, questions socioéconomiques, processus décisionnel pour les installations)	Frank Annau, Fédération canadienne de l’agriculture
Lisanne Bazinet,Ressources naturelles Canada	Lynn Jacobson, Fédération canadienne de l’agriculture
Anne-Marie Erickson, Office national de l’énergie (chef technique, questions foncières)	Brodie Allen, Fédération canadienne de l’agriculture
Suchaet Bhardwaj, Association canadienne de pipelines d’énergie / TransCanada	Karen Wiesner, Fédération canadienne de l’agriculture
Bridget Oliveira, Office national de l’énergie (gestionnaire de projet, GQF)	Elvin Gowman et Judi Leeming, Farmers’ Advocate Office

Ordre du jour

1. Mot de bienvenue et présentations

• Voir la liste ci-dessus.

2. Examen du procès-verbal de la réunion du 25 avril 2018 et ordre du jour

• Le procès-verbal de la réunion du 25 avril 2018 a été approuvé.
• L’ordre du jour est adopté.

3. Tour de table sur les priorités actuelles

• Tour de table : Les participants présentent tour à tour un compte rendu de leurs activités.

Office national de l’énergie

• L’Office a souhaité la bienvenue au nouveau membre du comité consultatif du GQF, Frank Annau (Fédération canadienne de l’agriculture).
• L’Office a souligné le départ du comité de la représentante de l’Association canadienne de pipelines d’énergie, Cathy Hay.
• L’Office a distribué aux participants ses messages clés au sujet de la décision de la Cour d’appel fédérale relativement au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.
• L’Office a parlé de sa participation, en juin dernier, au congrès annuel de formation de l’IRWA à Edmonton, en Alberta.
• L’Office a mentionné sa participation, en août dernier, au salon de l’agriculture Expo-Champs à St-Liboire, au Québec.

Association canadienne de pipelines d’énergie

• Rien à signaler.

Enbridge

• Enbridge a dit avoir une mise à jour au sujet de la canalisation 3. Vu la portée élargie du projet, la société a affecté davantage d’employés sur le terrain pour travailler avec les propriétaires fonciers.

Farmers’ Advocate Office (C.-B.)

• À l’heure actuelle, l’organisation de la Colombie-Britannique se penche sur de nombreux projets, principalement de compétence provinciale.
• L’organisation a parlé des travaux effectués à proximité de la canalisation North Montney, d’un propriétaire foncier touché et du renvoi des préoccupations devant l’organisme de réglementation provincial.

Fédération canadienne de l’agriculture

• La fédération souligne que le vieillissement et la cessation d’exploitation des pipelines constituent des enjeux de taille pour les propriétaires fonciers.
• La fédération a participé à la conférence CAMPUT du 8 mai et à la séance de consultation où l’Office a fait une présentation sur la consultation des peuples autochtones. Elle a trouvé que la conférence était instructive.

International Right of Way Association

• L’association a parlé de la publication et du déploiement d’un programme de certification accéléré à l’intention des spécialistes des questions liées aux emprises qui comptent de nombreuses années d’expérience. Elle invite tous les spécialistes des questions foncières à obtenir leur certificat.

Ressources naturelles Canada

• Le ministère a souligné que les modifications législatives touchant les propriétaires fonciers figuraient parmi les nombreux dossiers à l’étude.
• Il a traité du projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021, qui relève du Bureau de gestion des grands projets.
• Il a dit collaborer avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et se concentrer sur la liste des projets afin de déterminer ceux qui pourraient être touchés.
• Le ministère a résumé un événement auquel il a participé avec l’Association canadienne de pipelines d’énergie en août dernier relativement à un plan conjoint d’exercices de gestion des urgences, qui a été bien reçu.

Union des producteurs agricoles

• L’UPA a signalé qu’à l’heure actuelle, ses travaux portaient surtout sur des projets assujettis à la réglementation provinciale.

4. Mise à jour sur la modernisation

• Le ministère a souligné que les modifications législatives touchant les propriétaires fonciers figuraient parmi les nombreux dossiers à l’étude.
• Il a traité du projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021, qui relève du Bureau de gestion des grands projets.
• Il a dit collaborer avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et se concentrer sur la liste des projets afin de déterminer ceux qui pourraient être touchés.
• Le ministère a résumé un événement auquel il a participé avec l’Association canadienne de pipelines d’énergie en août dernier relativement à un plan conjoint d’exercices de gestion des urgences, qui a été bien reçu.

4. Mise à jour sur la modernisation

• Les membres ont discuté de trois règlements devant être élaborés ou mis à jour en raison de l’entrée en vigueur prochaine de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »), soit les suivants :
  1. les dirigeants responsables aux termes de la LRCE (nouveau règlement);
  2. la gestion des délais dans les processus d’examen des projets (nouveau règlement);
  3. les activités à proximité de lignes de transport d’énergie interprovinciales ou internationales (règlement mis à jour).
• Il a été mentionné que des documents de travail seraient publiés sous peu pour donner aux parties prenantes et aux groupes autochtones des occasions de participer aux travaux visant les cadres politiques au cours des prochains mois.
• RNCan a affirmé qu’il continuerait à communiquer de l’information sur la modernisation par l’intermédiaire du Secrétariat du GQF.

5. Équipe de mise en œuvre de la modernisation de l’Office

• L’équipe a présenté un aperçu du projet de mise en œuvre de la modernisation et exposé les champs de travail. Des renseignements seront fournis aux membres sur le contexte, sur la progression des travaux et sur les occasions de consulter le comité consultatif du GQF.

6. Tableau récapitulatif sur la mobilisation

• L’Office a présenté le plan de travail ainsi que les diverses modifications qui ont été apportées au tableau récapitulatif sur la mobilisation après réception des commentaires faits par les membres au cours des deux dernières réunions.
• Les membres ont déterminé que quatre grands thèmes devaient faire l’objet de mesures au cours des prochains mois et des groupes de travail ont été formés.
• Acquisition de terrains
• Un groupe de travail composé de Brodie Allen, Lynn Jacobson, Elvin Gowman et Judy Lemming, Graeme Wright et Anne-Marie Erickson sera chargé de ce qui suit :
  • diriger les travaux relatifs au paragraphe 87(1) de la Loi sur l’Office national de l’énergie (avis et délais);
  • effectuer une analyse des lacunes visant l’information contenue dans le Guide des propriétaires fonciers relatif aux accords d’acquisition de terrains (2017) et combler les lacunes, le cas échéant.
• Une fois que le groupe de travail aura défini la portée des travaux relatifs à l’acquisition de terrains, il se penchera sur les questions générales touchant l’indemnisation.
• Dommages
• Un groupe de travail composé de Isabelle, Bridget, Jeff, Graham et Elvin sera chargé de ce qui suit :
  • déterminer l’information requise pour discuter de dommages (en fonction du cycle de vie), notamment des options autres que financières pour réparer les dommages causés par les activités d’une société.
• Recrutement et gouvernance
• Un groupe de travail composé de Lynn, Kandice, Bridget, Brodie et Frank sera chargé de ce qui suit :
  • prendre connaissance de la structure actuelle et discuter d’une stratégie et d’un plan de recrutement pour le sous-comité et le grand groupe chargé des questions foncières;
  • se pencher sur le mandat.

7. Rapport sommaire du rendement de l’Office

• Les faits saillants du rapport sommaire du rendement de l’Office ont été communiqués.
• Il a été question du sondage envoyé aux membres le printemps dernier relativement à la mobilisation. L’Office se tournera vers les membres au cours des prochains mois afin de déterminer ce que le terme « mobilisation réussie » signifie.

8. Prochaines étapes

• Un sondage Doodle sera envoyé afin de connaître les disponibilités des membres en vue d’une téléconférence en novembre ou décembre 2018 et d’une réunion en personne en février 2019.
• Le chef de chaque groupe de travail se chargera de coordonner et d’organiser la première réunion afin de lancer la discussion et de planifier les travaux.

8. Adjournment

• La séance est levée à 14 h 35 (HNR).