ARCHIVÉ – Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières – 20 février 2019

Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières
Réunion tenue dans les bureaux de l’Office à Calgary (salles 2412 et 2413)
le mercredi 20 février 2019
de 8 h à 16 h (heure des Rocheuses)

Présents

Présents

Amy Jarek, présidente de la réunion et vice-présidente des communications et de la mobilisation, Office national de l’énergie	Kandice Morrison, directrice de la mobilisation des parties prenantes, Office national de l’énergie
Lynn Jacobson, Fédération canadienne de l’agriculture	Larry Yurkiw, Association canadienne de pipelines d’énergie / Pipelines Enbridge Inc.
Alisha Bhura, Association canadienne de pipelines d’énergie	Melissa Mathieson, Association canadienne de pipelines d’énergie
Lisanne Bazinet, Ressources naturelles Canada	Isabelle Bouffard, Union des producteurs agricoles
Anne-Marie Erickson, chef technique, questions foncières, Office national de l’énergie	Elizabeth Grilo, Alberta Energy Regulator, par téléconférence
Bridget Oliveira, gestionnaire de projet, Groupe chargé des questions foncières, Office national de l’énergie	Sandra Elliott, tâches administratives et prise de notes, Office national de l’énergie
Carey Patterson, Alberta Energy Regulator	Beatrix Gokey, Ressources naturelles Canada (invitée)
Trevor Martens, International Right of Way Association	Judi Leeming, BC Farmers' Advocate Office
Bryce VanSluys, Office national de l’énergie (invité)	Albert Louie , Office national de l’énergie (invité)
Graeme Wright, Association canadienne de pipelines d’énergie / TransCanada	Danielle Prevost, Office national de l’énergie (invitée), par téléconférence
Laura Randall, Office national de l’énergie (invitée)	Jonathan Timlin, Office national de l’énergie (invité)
Patrick Sprague, Office national de l’énergie (invité)	Suchaet Bhardwaj, Office national de l’énergie (invité)
Theo Fong, Office national de l’énergie (invité)	Zac Jacques, Ressources naturelles Canada (invité)
Paul Georgison, Paul Georgison, Office national de l’énergie (invité)	Jana Nicholson, Office national de l’énergie (invitée)

Ordre du jour

1. Mot de bienvenue et présentations

• Voir la liste ci-dessus.

2. Étude du procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2018 et de l’ordre du jour

• Le procès-verbal de la réunion du 29 novembre est approuvé.
• L’ordre du jour est adopté.

3. Tour de table sur les priorités actuelles

• Tour de table : Les participants présentent tour à tour un compte rendu de leurs activités.

Office national de l’énergie

• On présente les invités et on informe les participants de la nomination de Tracy Sletto au poste de première vice-présidente de la transparence et de l’engagement stratégique.
• On distribue aux membres du comité un sondage sur la mobilisation des parties prenantes et on les invite à y répondre d’ici le 20 mars 2019. Ce questionnaire cherche à savoir si les membres ont été consultés de façon significative et s’ils ont eu la possibilité d’exprimer leurs vues et de donner une rétroaction.

Ressources naturelles Canada (« RNCan »)

• Le Ministère travaille sur plusieurs dossiers de l’Office : réexamen du projet de Trans Mountain, rapport sur la capacité pipelinière limitée et assistance au Procureur général, sur le plan stratégique, dans l’affaire sur la compétence sur le projet de Coastal Gas.

Union des producteurs agricoles

• L’UPA prend une part active dans les initiatives qui ont trait à la modernisation et dans le projet « Gazoduc » en Ontario et dans le Nord du Québec. Ce projet est important pour l’UPA et elle s’y intéressera de près.

Pipelines Enbridge Inc.

• Elle laisse à CEPA le soin de faire le point.

Association canadienne de pipelines d’énergie (« CEPA »)

• Le projet de loi C-69 est une priorité pour CEPA, qui exprime son point de vue aussi bien au sein de ce groupe qu’à l’extérieur.

Fédération canadienne de l’agriculture

• On indique que la FCA et sa section albertaine sont préoccupées par l’affaire Redwater et ses répercussions sur l’agro-industrie.
• L’entretien, les nouvelles constructions et leurs incidences sur les eaux côtières sont des sources d’inquiétude, de même que le fardeau administratif qu’impose le projet de loi C-69.
• On s’inquiète de la définition ou de la description de l’habitat du poisson dans le projet de loi C-68.

International Right of Way Association

• L’éducation est prioritaire pour l’IRWA, qui s’affaire à élaborer un programme et à créer des titres de compétence qui seront avantageux pour tous les agents fonciers.

TransCanada

• Elle laisse à CEPA le soin de faire le point.

Alberta Energy Regulator

• L’AER a conclu son examen sur la gestion de la responsabilité; elle est également active dans la limitation de la production.
• Le recrutement d’un PDG est bien engagé.
• Une suite doit être donnée à l’affaire Redwater, maintenant qu’une décision a été rendue par les tribunaux.

Farmers’ Advocate Office (C.-B.)

• L’organisme s’intéresse à des questions de gestion pendant tout le cycle de vie et de compétence. Son contrat se termine à la fin de mars 2019; on attend les autorisations de financement du gouvernement provincial et des collectivités régionales. MPN a produit un rapport sur la faisabilité opérationnelle de l’organisme; il a été remis aux ministères bailleurs de fonds à la fin de janvier.

Ressources naturelles Canada (« RNCan ») – Modernisation de l’Office national de l’énergie

• Des représentants du secrétariat de modernisation de l’Office font le point sur cette question, plus particulièrement sur l’étude du projet de loi C-69 par le Sénat et la suite des choses. L’appel de candidatures pour les nominations faites par la gouverneure en conseil a été publié, et la période de mises en candidature a pris fin le 18 février 2019.
• On s’attend à ce que trois processus de sélection soient achevés à la fin d’avril. Le processus de sélection du PDG se tiendra une fois le conseil d’administration formé, puisqu’en vertu du projet de loi, le conseil d’administration doit être consulté au sujet de la nomination.

4. Modernisation – Mandat élargi (indemnisation)

• On a donné un aperçu très général du mécanisme de règlement des différends; un échange de vues a suivi.
• Des informations ont été communiquées sur les sujets suivants : le but du cadre proposé, le rôle du commissaire, le type de renseignements exigés pour la conférence préalable au règlement et la portée de cette dernière, le meilleur moyen pour fixer les exigences de renseignements, les attentes, les instruments d’information, la documentation ou les lignes directrices à mettre à la disposition du public et des exemples provenant d’autres administrations.
• Des informations ont aussi été fournies sur les sujets suivants : la nécessité de simplicité et d’accessibilité des modes substitutifs de résolution des différends, l’atténuation du déséquilibre des forces entre les sociétés et les propriétaires fonciers concernant l’accès à des fonds et à des ressources, la nécessaire clarté des règles et de la réglementation sur l’indemnisation, le rôle d’un tiers-intervenant, le processus décisionnel relatif aux projets et l’indemnisation, le besoin de flexibilité et de neutralité.

5. Modernisation – Mandat élargi (suite) [services consultatifs liés aux questions foncières]

• Des informations relatives aux services consultatifs liés aux questions foncières ont été transmises sur les thèmes suivants :
• Accès : L’accès et la capacité des propriétaires fonciers ne sont pas partout les mêmes. Il est nécessaire de s’assurer que les propriétaires fonciers peuvent consulter un conseiller foncier par téléphone, en ligne ou en personne, ou l’un et l’autre.
• Information : Une campagne d’information est nécessaire pour faire connaître le service aux propriétaires fonciers; il devrait être offert dans les deux langues officielles. Une façon de diffuser les renseignements sur les services consultatifs liés aux questions foncières pourrait être de les joindre aux documents d’information de la société.
• Dédoublement des services : La CAEPLA et The Farmers' Advocate fournissent une assistance aux propriétaires fonciers; les services des conseillers fonciers ne doivent pas dédoubler les services actuels, mais les compléter.
• Service à guichet unique des conseillers fonciers : L’instauration d’un service à guichet unique donnant accès à un conseiller foncier serait efficace, parce que les propriétaires fonciers ignorent à qui s’adresser à l’Office.

6. Présentation sur l’instrument de réglementation relatif à la répartition des coûts au titre de l’article 335

• On a fait une présentation sur la répartition des coûts pour obtenir une première rétroaction sur les objectifs réglementaires avant la publication d’un document de travail aux fins de commentaires du public (prévu à l’été 2019)
• Des points de vue sur les sujets suivants ont été exprimés : les principes directeurs généraux sur lesquels les propriétaires fonciers (ce qui comprend les collectivités locales, les gestionnaires de terrains et les titulaires de droits) et les sociétés pipelinières peuvent se fonder lorsqu’ils se penchent sur les coûts associés à des activités se déroulant à proximité de pipelines réglementés par l’Office et sur les pratiques, cadres de travail ou modèles existants qui ont donné de bons résultats lors de négociations sur les coûts.
• On a également apporté des renseignements et des commentaires sur la perte potentielle de revenus pour les propriétaires fonciers, les délais et la clarification de la définition de répartition des coûts par rapport au dédommagement.

7. Modernisation – Comptes rendus des chantiers internes de l’Office

• On a fait une présentation sur la planification et la mobilisation précoces afin de recueillir des premiers commentaires sur les modifications proposées au projet de loi C-69.
• Des vues ont été exprimées sur les occasions et les obstacles liés aux objectifs de la Régie en matière de planification et de mobilisation précoces.
• Les participants se sont aussi prononcés sur les sujets suivants : les précisions de la société sur le début des consultations, les incidences et les groupes ciblés prenant part aux consultations, les attentes de l’Office en matière de consultations, la méthode et le moment privilégiés par les propriétaires fonciers pour la prise de contact, la résolution des problèmes avant le dépôt de la demande relative au projet, l’établissement de lignes directrices claires sur l’indemnisation, le traitement équitable des propriétaires fonciers par l’établissement, dès le départ, des attentes, l’accès à l’information et les enseignements à tirer des pratiques exemplaires.
• On a fait une présentation sur la nouvelle structure de gouvernance (si le projet de loi C-69 est adopté) de la Régie canadienne de l’énergie proposée.
• Des informations ont été fournies sur le rôle du comité consultatif autochtone proposé, les incidences de la gouvernance sur les propriétaires fonciers et les sociétés, le rôle des commissaires et la structure hiérarchique.

8. Groupes de travail chargés du projet (acquisition de terrains, dommages, recrutement et gouvernance)

• Pour donner suite à la réunion de septembre 2018 et à la création de groupes de travail chargés de projets, du temps a été accordé à ces derniers pour exposer leurs objectifs et poursuivre leur travail.
• Des discussions se sont déroulées sur les sujets suivants : la gouvernance, les dommages et l’acquisition de terrains.

9. Points de suivi et prochaine réunion

• Les membres ont donné leurs impressions sur la réunion et ont convenu que les sujets avaient été sérieux et informatifs et les documents, profitables.
• On a suggéré qu’il y ait plus de représentants de l’industrie pour équilibrer la représentativité des membres et des non-membres.
• On s’est dit heureux de la présence de représentants de l’AER et on a proposé que d’autres organismes de réglementation provinciaux participent à l’avenir (Québec ou une autre province).
• Les membres sont invités à proposer des points à mettre à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
• Des moments pour la tenue des prochaines réunions ont été proposés et acceptés par les membres.
• La conférence annuelle de formation de l’IRWA se tiendra en juin 2019 à Portland.

10. Levée de la séance

• La séance est levée à 16 h (heure des Rocheuses).