ARCHIVÉ – Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières – 22 mai 2019

Réunion tenue à l’hôtel Le Germain (salle A double)
Le mercredi 22 mai 2019
de 8 h à 16 h (heure des Rocheuses)

Présents

Présents

Tracy Sletto, première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique, Office national de l’énergie	Bridget Oliveira, spécialiste de la mobilisation et gestionnaire de projet, GCQF, Office national de l’énergie
Lynn Jacobson, Fédération canadienne de l’agriculture	Larry Yurkiw, Association canadienne de pipelines d’énergie / Pipelines Enbridge Inc.
Alisha Bhura, Association canadienne de pipelines d’énergie	Melissa Mathieson, Office national de l’énergie (invitée)
Lisanne Bazinet, Ressources naturelles Canada (par voie de téléconférence)	Isabelle Bouffard, Union des producteurs agricoles
Anne-Marie Erickson, chef technique, questions foncières, Office national de l’énergie	Paul Georgison, chef technique de la mobilisation des parties prenantes, Office national de l’énergie
Michael Benson, Office national de l’énergie (invité)	Rebecca Vanderspiegel, Office national de l’énergie (invitée)
Carey Patterson, Alberta Energy Regulator	Beatrix Gokey, Ressources naturelles Canada (invitée)
James Stevenson, Office national de l’énergie (invité)	Judi Leeming, Farmers’ Advocate Office de la Colombie-Britannique
Brodie Allen, International Right of Way Association	Albert Louie, Office national de l’énergie (invité)
Graeme Wright, Association canadienne de pipelines d’énergie / TransCanada	Marc Drolet, Office national de l’énergie (invité)
Laura Randall, Office national de l’énergie (invitée)	Suchaet Bhardwaj, Office national de l’énergie (invité)
Patrick Sprague, Office national de l’énergie (invité)	Calen Henry, Office national de l’énergie (invité)
Alison Taylor, Office national de l’énergie (invitée)	Alasdair Stuart-Bell, Office national de l’énergie (invité)
Joanne St-Onge, Agence canadienne d’évaluation environnementale (invitée)	Stephanie Lane, Agence canadienne d’évaluation environnementale (invitée)
Joel Allan, Office national de l’énergie (invité)	Chantal Briand, Office national de l’énergie (invitée)
Frank Annau, Fédération canadienne de l’agriculture (par téléconférence)	Sandra Elliott, soutien administratif, Office national de l’énergie

Ordre du jour

1. Mot de bienvenue et présentations

• Voir la liste ci-dessus

2. Examen du procès-verbal de la réunion du 20 février 2018 et de l’ordre du jour

• Le procès-verbal de la réunion du 20 février est approuvé.
• L’ordre du jour est adopté après un changement mineur à l’ordre des points pour permettre un tour de table des participants en début de séance et à l’Office de faire le point à la toute fin.

3. Tour de table sur les priorités actuelles

• Tour de table : Les participants font tour à tour un compte rendu de leurs activités.

International Right of Way Association (« IRWA »)

• L’IRWA explique qu’elle est animée par ses membres – au nombre de 2 000 dans la Région 10 – et que le perfectionnement professionnel est une priorité pour l’organisation. Par sa participation au Comité, elle souhaite renforcer ses liens avec l’Office. Son cours sur les pipelines au Canada est en préparation et fait l’objet d’un projet pilote. L’IRWA tiendra sa conférence annuelle sur l’éducation en juin 2019 à Portland, en Oregon, et y attend entre 12 000 et 15 000 membres. Des élections auront bientôt lieu et de nouveaux représentants seront nommés dès le début de la nouvelle année.

Fédération canadienne de l’agriculture

• La Fédération relate les difficultés auxquelles elle a fait face sur le plan des échanges commerciaux avec la Chine.
• Les projets de loi C-69 et C-49 sont des dossiers prioritaires, dans lesquels elle a joué un rôle très actif.
• La cessation d’exploitation de pipelines est aussi une source de préoccupation.

Farmers’ Advocate Office (« FAO »)

• Le FAO explique que le bail pour ses locaux a été prolongé de trois mois et qu’il devrait recevoir de l’information sur les autorisations de financement du gouvernement provincial et des collectivités régionales.
• Le FAO a été très engagé dans le projet Coastal Gaslink en ce qui concerne les aires de loisirs, ainsi qu’en ce qui a trait aux questions de compétence qui ont été soulevées sur les autorités de qui relève le projet.

Pipelines Enbridge Inc.

• Enbridge laisse à CEPA le soin de faire le point.

Association canadienne de pipelines d’énergie

• Le projet de loi C-69 et l’actualisation des règlements sont des priorités pour CEPA, qui a fait connaître ses vues sur le projet de loi et les documents de travail, aussi bien au sein de ce Comité qu’à l’extérieur.

Union des producteurs agricoles (« UPA »)

• L’UPA a expliqué qu’étant donné le besoin accru de gaz naturel dans le secteur agricole, le programme du gouvernement du Québec en matière d’énergie renouvelable a touché ce secteur de maintes façons.
• Le projet « Gazoduc » envisagé en Ontario et dans le Nord du Québec revêt une grande importance pour l’UPA, qui en suivra de près l’évolution parce qu’il aura des incidences sur les secteurs forestier et agricole.
• L’UPA participe très activement aux initiatives liées à la modernisation qui découlent du projet de loi C-69.
• Elle a soulevé des questions au sujet du moment de l’adoption du projet de loi et des élections prévues à l’automne, ainsi que sur la possibilité qu’il meure au feuilleton et de l’incidence que cela aurait sur le travail auquel se livre actuellement l’Office.

Alberta Energy Regulator (« AER »)

• L’AER a indiqué que les élections provinciales étant maintenant chose du passé, il y a beaucoup à faire, compte tenu des priorités du nouveau gouvernement.
• Le recrutement en vue de pourvoir le poste de PDG de l’organisme se poursuit, et le mandat du PDG actuel a été prolongé sur une base intérimaire.
• Beaucoup d’efforts sont actuellement déployés concernant la cessation d’exploitation et la responsabilité et les créditeurs afin de rétablir la confiance du secteur de l’énergie en Alberta.
• L’AER a aussi mentionné qu’elle s’affaire à une initiative de grande envergure appelée « Integrated Decision-Making Approach », qui procurera une démarche plus globale et plus large pour l’examen des projets.

TC Énergie

• La société a souligné son changement de dénomination sociale, de TransCanada à TC Énergie, qui a été motivé par le désir d’être davantage au diapason des marchés.
• Elle a indiqué qu’elle s’occupe des demandes liées aux projets à tous les stades de ceux-ci.
• Elle a précisé que de nombreux projets font l’objet de contestations judiciaires fondées sur la compétence.

Ressources naturelles Canada (« RNCan »)

• RNCan a fait le point sur les nominations par décret et le projet Trans Mountain, qui sont prioritaires. Le ministère a expliqué qu’il conseille la gouverneure en conseil au sujet du projet d’agrandissement de NOVA GAS en 2021, et qu’il s’informe du projet Gazoduq.

Office national de l’énergie

• On a indiqué que le projet de loi C-69 est au cœur de ses activités.
• On a réitéré l’importance du Comité et de l’apport de ses membres et, plus largement de ceux du GCQF, qui sont des courroies de transmission sur les questions qui intéressent chaque organisation, ainsi que du caractère significatif de leurs conseils et de leur contribution.
• On a mentionné que l’Office poursuit ses activités normalement, notamment sur le projet de construction de la Canalisation 3.
• On a indiqué que le réexamen du projet de Trans Mountain est maintenant terminé.
• L’Office met également beaucoup d’accent sur les données qui l’aident à rendre ses décisions et à mieux informer les Canadiens.
• On a souligné le besoin de poursuivre la mobilisation des Autochtones et l’importance accordée à cette question.
• On a expliqué aussi la très grande attention qui est accordée au personnel de l’organisation au moment où elle doit poursuivre ses activités en tant qu’organisation nationale. Ses efforts visent à soutenir ses effectifs actuels et à s’assurer qu’il attire des candidats et les maintient en place.
• On a présenté un aperçu des résultats du sondage sur la mobilisation des parties prenantes.

4. Secrétariat de modernisation de l’Office – Ressources naturelles Canada

• On a fait le point sur le projet de loi C-69, notamment l’étape de l’examen au Sénat, les amendements proposés et la suite des choses, dont la possible prise d’effet à l’été.
• On a expliqué brièvement aux membres le processus de recrutement et de sélection de la nouvelle direction de la Régie de l’énergie du Canada, y compris les commissaires indépendants, les membres du conseil d’administration et le nouveau PDG. Ces nominations seront faites lorsque la date d’entrée en vigueur sera connue.
• On a fait état des modalités initiales de l’entrée en vigueur, entre autres des dispositions transitoires prévues dans le projet de loi et de la poursuite de l’examen des projets.
• Il a été question du travail qui est accompli en ce moment pour assurer une mise en œuvre efficace du projet de loi, notamment des efforts entourant les règlements visant à procurer davantage de certitude et de prévisibilité.
• On a fait un survol rapide des documents de travail suivants qui ont été distribués au début de mai : le règlement concernant la gestion des échéanciers, le règlement sur la prévention des dommages aux lignes de transport d’électricité et les connaissances autochtones. D’autres documents de travail seront rendus publics au début de juin sur la répartition des coûts et les responsables désignés.
• Il a été fait mention du cadre politique actuel et de l’importance de tenir compte des principes, des pratiques exemplaires et des connaissances autochtones.
• On a rappelé que tout le travail qui est en cours, y compris les observations et suggestions recueillies, est noté et servira, que le projet de loi soit adopté ou non.
• On a donné aux membres du Comité consultatif du GCQF la possibilité de poser des questions. Une des questions visait à savoir ce qu’il adviendra si le projet de loi ne reçoit pas la sanction royale. On a expliqué qu’une stratégie serait mise en place pour déterminer la suite des choses dans cette éventualité.

5. Le point sur la gouvernance – Aperçu de la gouvernance et démarche d’accueil et d’intégration des personnes nommées par décret

• La structure de gouvernance de la Régie et la démarche d’accueil et d’intégration des personnes nommées par décret ont fait l’objet d’une discussion.
• La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie instaure une nouvelle structure de gouvernance composée d’un conseil d’administration, dirigé par un président et un vice‑président, d’une commission ayant à sa tête un commissaire et un commissaire délégué en chef, et d’un PDG.
• Trois éléments cruciaux de la gouvernance sont ressortis : la confiance, la transparence et l’établissement d’un environnement de collaboration.
• Des informations ont été communiquées sur la démarche proposée et les commentaires suivants ont été recueillis : des membres ont souligné l’importance de la formation expérientielle pour les personnes nommées par décret, dont des visites de propriétaires de terrains pour entendre de vive voix leurs préoccupations. On a soutenu qu’il s’agissait d’un élément essentiel des plans d’accueil et d’intégration. On a aussi mentionné qu’il importait de ne pas bombarder d’informations les nouveaux administrateurs et commissaires. Il a également été question de l’importance de l’excellence technique dans le processus de sélection. De façon plus précise, on a mentionné la nécessité, sur certaines questions, de posséder des connaissances spécialisées particulières, mais qui ne sont pas toujours accessibles.
• On a aussi mentionné qu’il fallait clarifier et simplifier l’organigramme de la structure de gouvernance proposée, pour qu’il puisse servir d’outil de communication et d’information du public.

6. Mise à jour régulière – Aperçu de la démarche entourant le passage de l’Office à la Régie

• On a expliqué brièvement la démarche préconisée pour assurer la continuité des activités durant le passage de l’Office à la Régie, et recueilli des commentaires.
• Parmi les observations fournies, on note celles-ci : l’importante de diffuser une information claire et cohérente, de la certitude en matière de réglementation et de disposer de plateformes multiples pour expliquer les changements apportés et rendre accessibles les mises à jour.
• On a indiqué que beaucoup de choses demeureraient inchangées pour les propriétaires de terrains, notamment la façon pour eux de communiquer avec l’Office / la Régie.
• La création du service consultatif sur les questions foncières, qui proposera un guichet unique permettant aux propriétaires de terrains d’interagir avec la Régie, figure parmi les principaux changements apportés.

7. Le point sur les communications et la mobilisation

• On a fait remarquer que l’éventuelle sanction royale du projet de loi s’accompagnera d’un engagement à être plus présent sur le terrain. Parmi les moyens envisagés, on relève un nouveau site Web et des méthodes de participation classiques, comme la messagerie électronique.
• Les membres du Comité ont été invités à exprimer leurs vues sur les moyens et les produits de communication de l’Office / la Régie. Dans leurs observations, ils ont mentionné la nécessité de disposer de trousses d’information ou autres documents, par exemple des feuillets d’information d’une page, à distribuer et le besoin de veiller à ce que tous les documents publiés soient mis à jour et qu’ils renferment une information cohérente. Les membres du Comité ont fait valoir qu’il était important que l’on transmette aux groupes de parties prenantes des messages clés concernant les mises à jour et les changements, afin qu’ils puissent, à leur tour, relayer cette information directement à leurs membres d’une manière compréhensible et simple, en évitant de créer de la confusion et en prévenant une indigestion d’information.

8. Initiatives d’évaluation

• On a donné un aperçu des initiatives relatives à l’évaluation, dont un exposé sur le projet de guide de mobilisation précoce destiné aux sociétés.
• Les membres du Comité ont été invités à s’exprimer sur la façon de faciliter une plus grande participation du public, tout en respectant les délais impartis. Les secteurs d’intervention privilégiés qui ont été mentionnés sont les suivants : veiller à ce que les personnes touchées par un projet puissent participer pleinement; les difficultés et les avantages du statut d’intervenant automatique pour les particuliers et les groupes touchés; les possibilités de participation par voie numérique ou par d’autres moyens innovateurs.
• Dans les propos recueillis, on observe les besoins suivants :
  • la transparence durant la mobilisation précoce, y compris sur le traitement en amont des questions d’indemnisation et d’acquisition de terrains;
  • une information claire sur ce qui distingue la préqualification pour le statut d’intervenant et le statut d’intervenant automatique;
  • les règles et les attentes précises en matière de notification;
  • les consultations menées correctement et une définition claire des attentes en la matière;
  • une définition claire des rôles et des pouvoirs des responsables désignés et des commissaires;
  • la prévisibilité et le respect rigoureux des délais;
  • une meilleure explication de l’importance accordée à une lettre de commentaires par rapport à une lettre d’un intervenant, en tenant compte des risques à s’exprimer de cette façon;
  • la prise en compte du poids accordé à de possibles préjudices futurs;
  • la créativité dans l’amélioration des outils existants;
  • le dialogue et la consultation constants sur les initiatives d’évaluation mentionnées précédemment.
• On a fait le point sur le suivi mené jusqu’à maintenant pour donner suite aux observations des membres du Comité transmises lors de l’atelier du 20 février 2019.

9. Exposé de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

• On a donné un aperçu du Document de travail sur la liste des projets proposée et du Document de travail sur le règlement concernant les exigences en matière de renseignements et de gestion des échéanciers proposé.
• Des membres du Comité ont demandé s’il existait une définition des zones perturbées pour les projets pétroliers et gaziers.
• On a commenté sur la nécessité de s’assurer que la notion d’emprise est bien définie, puisqu’il s’agit d’une nouvelle notion introduite dans la Loi sur l’évaluation d’impact.
• On a demandé des précisions sur le changement de 40 km à 75 km et si celui-ci se répercutait sur les accords commerciaux actuels.
• Des préoccupations ont été exprimées au sujet de la segmentation des projets par les sociétés en vue d’obtenir les approbations requises.
• On a sollicité des précisions sur le délai d’inactivité et demandé si on donnait au promoteur la possibilité de formuler des commentaires quand une demande pour une telle période est présentée.

10. Le point des groupes de la réglementation de l’Office

• On a fourni un aperçu du document de consultation de la Régie sur le Règlement concernant la gestion des échéanciers.
• Des membres du Comité ont proposé qu’on produise un outil mettant en correspondance les articles de Loi sur l’Office national de l’énergie (par exemple, les articles 52 et 58) et ceux de la nouvelle Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
• S’agissant du nouveau seuil de 40 km, on s’est inquiété du fait qu’il pourrait servir de mesure d’impact plutôt que de prendre en considération les répercussions réelles pour les propriétaires de terrains. En réponse, on a expliqué que ce seuil servira à déterminer l’identité de l’autorité compétente et non la profondeur de l’examen entrepris.
• On a fourni un aperçu du document de consultation sur le Règlement sur la prévention des dommages aux lignes de transport d’électricité.
• Parmi les propos recueillis, on note la remise en question du besoin d’utiliser la même définition de remuement du sol pour les lignes de transport d’électricité que pour les pipelines. À l’exception des lignes électriques enfouies, on a fait valoir qu’il ne devrait pas y avoir de contraintes pour le remuement du sol.
• Des questions ont été soulevées à l’égard des répercussions pour les propriétaires de terrains du franchissement de lignes de transport d’électricité (enfouies) avec un véhicule ou un équipement mobile.
• On a aussi fait part de préoccupations au sujet de la complexité et de la confusion toujours plus grandes du régime de réglementation sur la prévention des dommages pour les propriétaires de terrains, en particulier quand la province impose déjà des exigences réglementaires.
• En réponse, le personnel de l’Office a expliqué que cette exigence procurait un besoin et une occasion pour l’Office / la Régie et le secteur réglementé de renforcer les campagnes de sensibilisation et les pratiques pour mieux informer les agriculteurs et les propriétaires de terrains.

11. Initiatives propres aux terrains

• On a fait le point sur le processus de règlement des différends qui est proposé en matière d’indemnisation.
• On a souligné, dans les commentaires, l’importance de prendre acte du fait que les problèmes varieraient en fonction des régions.
• Des informations sommaires ont été fournies sur le service consultatif lié aux questions foncières proposé et sur le mandat de ce service.
• Des observations traitaient de la nécessité de bien expliquer le processus de règlement extrajudiciaire des différends et de préciser à quel moment une demande peut être soumise à la Commission.

12. Projet de refonte du site Web

• Des informations ont été présentées sur le projet de refonte du site Web et sur la suite des événements. On a donné aux membres intéressés du Comité la possibilité d’organiser des rencontres avec des représentants de Jumping Elephants pour discuter des modifications et des améliorations à apporter au site Web. La facilité de navigation a été relevée comme l’un des éléments principaux.

13. Points de suivi et prochaine réunion

• L’UPA a demandé à rencontrer le personnel de l’Office afin de discuter de questions précises et de clarifier davantage le rôle des commissaires.
• Une téléconférence téléphonique sera organisée avec les membres du Comité consultatif du GCQF durant les deux premières semaines de juin pour parler de la participation du public et de la mobilisation en amont.
• On s’est engagé à faire le point avec les membres du Comité consultatif du GCQF sur la transition en cours vers le Régie.
• On a examiné avec les membres diverses options pour la tenue de la prochaine réunion, et il a été convenu que le moment dépendrait de ce qu’il adviendrait du projet de loi C‑69.

14. Levée de la séance

• La séance est levée à 16 h (heure des Rocheuses).