ARCHIVÉ – Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières – 25 avril 2018

Comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières (le « GQF »)
Réunion tenue au bureau de Calgary de l’Office le mercredi 25 avril 2018
8 h à 16 h (heure des Rocheuses)

Présents

Présents

Jeff Burke, Association canadienne de pipelines d’énergie / TransCanada	Kandice Morrison, Office national de l’énergie (directrice de l’engagement et des relations avec les Autochtones)
Paul Doyon, Union des producteurs agricoles	Isabelle Bouffard, Union des producteurs agricoles
Michael Benson, Office national de l’énergie (spécialiste technique, questions socioéconomiques, processus décisionnel pour les installations)	Inez Halaska, Office national de l’énergie (animatrice/invitée)
Lisanne Bazinet, Ressources naturelles Canada	Lynn Jacobson, Fédération canadienne de l’agriculture
Anne-Marie Erickson, Office national de l’énergie (chef technique, questions foncières)	Brodie Allen, International Right of Way Association
Bridget Oliveira, Office national de l’énergie (gestionnaire de projet, GQF)	Judi Leeming, Farmers’ Advocate Office de la Colombie-Britannique

Ordre du jour

1. Mot de bienvenue et présentations

• Voir la liste ci-dessus.

2. Examen du procès-verbal de la réunion du 8 février et de l’ordre du jour

• Le procès-verbal de la réunion du 8 février est approuvé avec des modifications mineures.
• L’ordre du jour est adopté.

3. Tour de table sur les priorités actuelles

• Tour de table : Les participants présentent tour à tour un compte rendu de leurs activités.

Office national de l’énergie

• L’Office souligne le départ de Drew Black, représentant de la Fédération canadienne de l’agriculture et discute de son remplacement au sein du comité consultatif du GQF.
• On donne un aperçu du rapport et des résultats du sondage sur l’engagement de l’Office. À cet égard :
  • On examine la rétroaction des membres du comité consultatif du GQF concernant la pertinence de la participation de l’Office et l’occasion pour les membres de faire connaître leurs avis et points de vue.
  • On confirme que les commentaires reçus seront intégrés à un plan de mobilisation lié aux questions foncières.
• On donne un aperçu de la composition actuelle du comité consultatif par rapport à la structure de gouvernance décrite dans le mandat approuvé et on fait ressortir l’importance du recrutement dans les mois qui viennent.
• Il est demandé qu’une réponse aux courriels ou aux invitations de l’Office soit donnée dans les cinq jours ouvrables afin de faciliter la planification et la logistique.

Association canadienne de pipelines d’énergie

• L’association mentionne que c’est le mois de l’excavation sécuritaire au Canada et insiste sur l’importance de « cliquer avant de creuser » et de mener des activités de façon sécuritaire.

Farmers’ Advocate Office (C.-B.)

• L’organisme dit actuellement gérer de nombreux projets sans lien avec l’Office et s’apprêter à vivre l’un des trimestres les plus occupés de l’histoire en ce qui concerne les effets cumulatifs en matière de pétrole et de gaz et que cela risque de créer des frictions entre les propriétaires fonciers et les sociétés pétrolières et gazières.
• On souligne l’importance de corriger le manque d’uniformité dans la façon dont les entreprises du secteur et les propriétaires fonciers définissent la friction.

Fédération canadienne de l’agriculture

• La fédération souligne que le vieillissement et la cessation d’exploitation des pipelines constituent des enjeux de taille pour les propriétaires fonciers.
• Les questions d’acquisition et d’indemnisation, les modalités qui s’y rattachent pendant la phase de cessation d’exploitation et leur fonctionnement sont des préoccupations.

International Right of Way Association

• L’association présente trois initiatives auxquelles elle participe en ce moment :
  1. Un projet pilote de formation sur les pipelines canadiens.
  2. Un programme de certification condensé offrant un volet général et un volet spécialisé. La désignation SR/WA (Senior Right of Way Professional) correspond au niveau professionnel le plus élevé.
  3. La 64^e édition du Congrès annuel de formation d’International Right of Way, qui a lieu du 24 au 27 juin 2018, à Edmonton.

Ressources naturelles Canada (« RNCan »)

• Le ministère mentionne que les commentaires reçus concernant le projet de loi C-69 ont été nombreux. La date limite pour les soumettre était le 6 avril 2018.
• Le comité examinera les commentaires reçus jusqu’au 26 avril 2018.
• Il souligne que les modifications législatives touchant les propriétaires fonciers figurent parmi les nombreux dossiers à l’étude.

Union des producteurs agricoles

• L’UPA explique que la transmission de ses commentaires au sujet du projet de loi C-69 constitue une priorité.
• Elle ajoute que la cessation d’exploitation de pipelines est une autre priorité et qu’elle doit être examinée et traitée.

4. Séance de planification du travail

• On présente les résultats de l’exercice d’établissement des priorités liées à la liste des questions dans le but de les valider.
• On rappelle que le plan de travail est un document évolutif et que certaines priorités pourraient changer selon les résultats de la modernisation.
• Des commentaires ont été recueillis au cours de la séance de planification et les grandes priorités établies sont les questions touchant l’indemnisation, les dommages, l’accès aux terrains et le processus d’acquisition des terrains.
• On discute en profondeur (qui, quoi, quand, où et comment) de ces priorités. On a entre autres traité des types d’activités et d’initiatives envisageables pour régler les questions et répondre aux préoccupations liés à chacune des priorités, et de leur intégration au plan de travail préliminaire qui sera élaboré au cours des prochains mois.
• Il s’agit, par exemple, de la façon de définir les dommages ou la démarche la plus appropriée pour présenter une demande d’indemnisation en cas de dommages. 

5. Étapes suivantes

• La présidente du comité consultatif du GQF doit confirmer les travaux prévus par l’Office relativement au processus d’acquisition des terrains, à l’élaboration ou à la révision de la réglementation foncière se rapportant au projet de loi C-69 et la signification d’avis au titre du paragraphe 87.1 afin d’alimenter le plan de travail préliminaire. 
• Une version préliminaire du plan de travail intégrant les commentaires reçus sera rédigée et transmise au groupe avant la prochaine réunion, qui aura lieu plus tard cet été par téléconférence.

6. Levée de la séance

• La séance est levée à 16 h (heure des Rocheuses).