ARCHIVÉ – Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières – 29 novembre 2018

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Comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières
Téléconférence du jeudi 29 novembre 2018
de 12 h à 14 h 15 (HNR)

Présents

Présents

Amy Jarek, Office national de l’énergie (présidente de la réunion)

Kandice Morrison, Office national de l’énergie (directrice de la mobilisation)

Alisha Bhura, Association canadienne de pipelines d’énergie (« ACPE »)

Bridget Oliveira, Office national de l’énergie (gestionnaire de projet, Groupe chargé des questions foncières)

Brodie Allen, International Right of Way Association (« IRWA »)

David Chow, Ressources naturelles Canada

Michael Benson, Office national de l’énergie (spécialiste technique, questions socioéconomiques, processus décisionnel pour les installations)

Frank Annau, Fédération canadienne de l’agriculture

Lisanne Bazinet, Ressources naturelles Canada

Graeme Wright, TransCanada/ACPE

Anne-Marie Erickson, Office national de l’énergie (chef technique, questions foncières)

Jeff Paetz, Enbridge/ACPE

Isabelle Bouffard, Union des producteurs agricoles

Suchaet Bhardwaj, Office national de l’énergie (invité)

Marc Drolet, Office national de l’énergie (invité)

 

Ordre du jour

1. Mot de bienvenue et présentations

  • Voir la liste ci-dessus

2. Examen du procès-verbal de la réunion du 12 septembre et de l’ordre du jour

  • Le procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2018 est adopté.
  • L’ordre du jour est adopté.

3. Tour de table sur les priorités actuelles

  • Tour de table : Tous les participants présentent un compte rendu de leurs activités.

3. Priorités actuelles

  • Tour de table : Tous les participants présentent un compte rendu de leurs activités.

Office national de l’énergie

  • L’Office souhaite la bienvenue au nouveau membre du comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières (« GQF »), Alisha Bhura de l’ACPE.
  • Il fait le point sur ses activités, notamment sur les mesures qui ont été prises depuis la décision de la Cour d’appel fédérale, ainsi que la récente dissolution de la table ronde réunissant l’Office national de l’énergie, la Fédération canadienne des municipalités et l’Association canadienne de pipelines d’énergie.

Association canadienne de pipelines d’énergie

  • L’ACPE n’a pas de compte rendu pour l’heure, mais elle fera le point à la prochaine réunion.

Association canadienne de pipelines d’énergie

  • L’ACPE n’a pas de compte rendu pour l’heure, mais elle fera le point à la prochaine réunion.

Enbridge

  • Enbridge gère son infrastructure vieillissante; elle pourrait devoir remplacer certains pipelines à l’avenir.

TransCanada

  • TransCanada s’affaire actuellement à deux projets d’envergure, soit le pipeline Keystone XL et Coastal Gas; elle a aussi de nombreux autres projets.

Fédération canadienne de l’agriculture

  • La Fédération fait le point sur une réunion à laquelle elle a assisté récemment concernant les pipelines et l’incidence des anodes continues.

International Right of Way Association

  • L’IRWA affectera une deuxième personne au groupe de travail du comité consultatif du GQF en raison de l’accroissement prévu de la charge de travail. Cette personne devrait assister à la prochaine réunion et aider à faire avancer les travaux.

Ressources naturelles Canada

  • Le Ministère traite du projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021, qui relève du Bureau de gestion des grands projets.
  • Il a collaboré avec l’Association canadienne de vérification et l’Office dans le cadre de leur travail d’élaboration de règlements lié au projet de loi C-69.
  • Il parle brièvement des échéanciers relatifs à l’information et des listes de projets.
  • Enfin, il fait le point brièvement sur certains dossiers d’arbitrage.

4. Mise à jour sur la modernisation

  • Deux séries de règlements découlant du projet de loi C-69 sont abordées, notamment les règlements élaborés par l’Office et par l’Association canadienne de vérification.
  • Compte rendu sur le projet de loi C-69.

5. Modernisation de l’Office : Volet relatif aux questions foncières

  • Il est question de deux documents de travail qui ont été distribués avant la réunion; des questions sont posées sur ceux-ci. Le premier document portait sur l’aide aux propriétaires fonciers, et le deuxième traitait de l’indemnisation.
  • Les membres du comité consultatif du GQF formulent des observations sur les documents de travail. Ils peuvent envoyer tout autre commentaire par écrit, à l’adresse courriel du GQF.

6. Modernisation de l’Office : Volet relatif à la gestion du changement

  • Des questions sont posées aux membres concernant le projet de loi C-69, notamment sur le type d’information qui serait utile aux parties prenantes si le projet recevait, ou non, la sanction royale.

7. Comptes rendus des groupes de travail

  • Les responsables des différents groupes de travail (recrutement et gouvernance, acquisition de terrains et dommages) font le point sur leurs activités et présentent les prochaines étapes.

8. Levée de la séance

  • La séance est levée à 14 h 15 (HNR).
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