ARCHIVÉ – Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières (« GQF ») – 8 février 2018

Réunion tenue au Hyatt Regency Calgary
le jeudi 8 février 2018
de 8 h à 16 h (heure des Rocheuses)

Présents

Présents

Drew Black, Fédération canadienne de l’agriculture (par téléconférence)	Kandice Morrison, Office national de l’énergie (directrice de l’engagement et des relations avec les Autochtones)
Paul Doyon, Union des producteurs agricoles	Jeff Paetz, Association canadienne de pipelines d’énergie / Pipelines Enbridge Inc.
Cathy Hay, Association canadienne de pipelines d’énergie	Inez Halaska, Office national de l’énergie (animatrice/invitée)
Lisanne Bazinet, Ressources naturelles Canada (par téléconférence)	Isabelle Bouffard, Union des producteurs agricoles
Anne-Marie Erickson, Office national de l’énergie (chef technique, questions foncières)	Mary Vega, Office national de l’énergie (tâches administratives et prise de notes)
Bridget Oliveira, Oliveira, Office national de l’énergie (gestionnaire de projet, Groupe chargé des questions foncières)	Lynn Jacobson, Fédération canadienne de l’agriculture
Michael Benson, Office national de l’énergie (spécialiste technique, questions socioéconomiques, processus décisionnel pour les installations)	Lisa Lebel, Office national de l’énergie (tâches administratives et prise de notes)
Trevor Martens, International Right of Way Association	Judi Leeming, Farmers’ Advocate Office de la Colombie-Britannique

Ordre du jour

1. Mot de bienvenue et présentations

• Voir la liste ci-dessus

2. Examen du procès-verbal de la réunion du 12 octobre et de l’ordre du jour

• Le procès-verbal de la réunion du 12 octobre a été approuvé.
• L’ordre du jour est adopté.

3. Tour de table sur les priorités actuelles

• Tour de table : Les participants présentent tour à tour un compte rendu de leurs activités.

Office national de l’énergie

• Relate l’annonce du ministre concernant la modernisation de l’Office et le dépôt du projet de loi C-69; indique qu’un état de la situation complet sera fait sur ces deux sujets en après-midi.
• Résume les activités entourant l’initiative de table ronde avec les municipalités et expose la suite des choses.
• Indique que les bureaux régionaux sont un actif précieux, et que des ressources en matière d’environnement, de prévention des dommages et d’intégrité des pipelines seront bientôt disponibles dans les régions.
• Fait un compte rendu des activités des comités consultatifs et de surveillance autochtones et des groupes de travail de ces comités; mentionne que le projet pilote de surveillance autochtone a été approuvé en janvier 2018.
• Fait le point sur les activités à venir en matière de mobilisation sur les questions foncières.

Association canadienne de pipelines d’énergie

• Fait ressortir la nécessité de redynamiser le GQF.

Farmers’ Advocate Office (« FAO »)

• Indique son appui à la démarche individuelle de l’Office pour soutenir les propriétaires fonciers et résoudre les enjeux associés au projet TMX.
• Fait ressortir la nécessité de se pencher plus particulièrement sur des enjeux comme la protection cathodique en continu, la cessation d’exploitation et le bruit occasionné par les sonneries d’alarme aux stations de compression du projet d’agrandissement Wyndwood en cours.

Fédération canadienne de l’agriculture

• Indique que les pipelines actuels entravent les pratiques agricoles. Le drainage est un nouveau problème en Alberta, qui crée des difficultés aux agriculteurs.
• Mentionne que les pratiques agricoles évoluent et qu’il est nécessaire d’étudier les répercussions des pipelines sur ces pratiques.
• Fait état de la nécessité de recruter des membres au comité consultatif du GQF, maintenant que la structure de gouvernance a été confirmée.

International Right of Way Association (« IRWA »)

• Mise en contexte de l’International Right of Way Association et de ses objectifs.

L’Union des producteurs agricoles (« UPA »)

• Indique que, si les enjeux liés au drainage sont nouveaux en Alberta, comme l’a souligné la FCA, ils sont très courants dans l’est du Canada.
• Mentionne que l’UPA est très active dans les dossiers qui concernent l’énergie et dans la résolution des problèmes nouveaux et persistants qui touchent les agriculteurs et les propriétaires fonciers.
• Révèle que le coût de cessation d’exploitation est un enjeu constant.

Pipelines Enbridge Inc.

• Souligne que les perturbations sont un problème persistant.

4. Approbation du mandat du comité consultatif du GQF

• Un examen de haut niveau de l’énoncé de mandat a eu lieu; le groupe de travail y a apporté des changements. Une proposition mineure visant à combiner des paragraphes a été faite. Puisque ce changement était sans conséquence, les membres ont convenu d’approuver l’énoncé de mandat dans sa version modifiée.

5. Séance de planification du travail

• Les membres du comité ont tenu une séance de réflexion sur les futures activités de mobilisation et occasions. De nombreuses idées ont été proposées; le secrétariat du GQF en fera la compilation dans un document central qui sera transmis aux membres ultérieurement.

6. Présentation sur le mécanisme de règlement des différends (« MRD ») et les programmes de résolution de conflits

• Une présentation a été faite sur le MRD et les programmes de résolution de conflits de l’Office; elle a été suivie d’une brève séance de questions et réponses.

7. Modernisation de l’Office – Ressources naturelles Canada

• Des représentants du secrétariat de modernisation de l’Office ont fait le point sur la modernisation de l’Office, plus particulièrement sur les changements proposés dans le projet de loi C-69, en s’attardant aux questions foncières (par téléconférence).

8. Liste des questions foncières et plan de travail

• Une liste des questions foncières à jour a été présentée; a eu lieu une discussion portant sur la nécessité d’établir les priorités et la façon de le faire.
• On a proposé que les membres s’adonnent à un exercice de détermination des priorités, qui sera suivi, dans les meilleurs délais, d’une séance de planification du travail.

9. Sondage

• On a remis aux membres un sondage sur l’engagement de l’Office dont la date limite pour y répondre est le 20 mars 2018. Le but de ce questionnaire est de déterminer si les membres ont participé de façon significative et s’ils ont eu la possibilité d’exprimer leurs vues et de donner une rétroaction.

10. Levée de la séance

• La séance est levée à 16 h (heure des Rocheuses).