Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières – 8 janvier 2020

Réunion tenue au bureau de la Régie de l’énergie du Canada
le mercredi 8 janvier 2020
de 8 h à 16 h (heure des Rocheuses)

Présents

Présents

Amy Jarek, présidente de la réunion et vice-présidente des communications et de l’engagement, Régie de l’énergie du Canada	Bridget Oliveira, spécialiste des questions socioéconomiques et gestionnaire de projet, Groupe chargé des questions foncières, Régie de l’énergie du Canada
Lynn Jacobson, Fédération canadienne de l’agriculture	Frank Annau, Fédération canadienne de l’agriculture
Alisha Bhura, Association canadienne de pipelines d’énergie	Vanessa Bissonnette (invitée), Régie de l’énergie du Canada
Lisanne Bazinet, Ressources naturelles Canada	Isabelle Bouffard, Union des producteurs agricoles
Tim Robillard, Association canadienne de pipelines d’énergie / Pembina	Paul Georgison, chef technique de la mobilisation des parties prenantes, Régie de l’énergie du Canada
Michael Benson (invité), Régie de l’énergie du Canada	Suchaet Bhardwaj (invité), Régie de l’énergie du Canada
Brodie Allen, International Right of Way Association	Marc Boucher (invité), Régie de l’énergie du Canada
Graeme Wright, Association canadienne de pipelines d’énergie / TransCanada	Lisa Zaplachinski (invitée), Régie de l’énergie du Canada
Ryan Bartlett (invité), Alberta Energy Regulator	Paul Doyon, Union des producteurs agricoles
Pat Sprague (invité), Régie de l’énergie du Canada	Carey Patterson, Alberta Energy Regulator

Ordre du jour

1. Mot de bienvenue et présentations

• Voir la liste ci-dessus

2. Examen du procès-verbal de la réunion du 22 mai 2019 et de l’ordre du jour

• Le procès-verbal de la réunion du 22 mai 2019 est adopté.
• L’ordre du jour est adopté.

3. Priorités actuelles

Régie de l’énergie du Canada

• La Régie présente les principaux changements et les améliorations apportés depuis le passage à la Régie.
• Elle fait le point sur les grands projets, notamment les projets d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge et Keystone XL.
• Elle présente un compte rendu sur la réglementation.
• Les membres ont la possibilité de poser des questions et de demander des précisions sur différents sujets.

Fédération canadienne de l’agriculture (« FCA »)

• Les échanges commerciaux demeurent à l’avant-plan dans le secteur agricole.
• La décision rendue dans l’affaire Redwater est positive pour la FCA sur le plan environnemental. Plus précisément, en ce qui a trait aux coûts de nettoyage de l’environnement, les agriculteurs se retrouvent maintenant en première ligne en cas de faillite.
• Des précisions sont nécessaires concernant le pouvoir décisionnel (chefs héréditaires ou élus) relativement au soutien et à l’approbation d’un projet.
• On mise sur la capacité ferroviaire lorsque des projets pipeliniers sont rejetés, ce qui limite la capacité d’expédition de céréales.
• Le financement du Comité directeur sur la recherche en matière de cessation d’exploitation des pipelines (le « Comité ») prendra fin et des fonds supplémentaires sont nécessaires.
• Une évaluation indépendante de la recherche en matière de cessation d’exploitation a été menée récemment par le Comité et sera présentée à la prochaine réunion.

Association canadienne de pipelines d’énergie (« CEPA »)

• CEPA se concentre principalement sur les changements liés au passage de l’Office national de l’énergie à la Régie de l’énergie du Canada (changements à la réglementation et aux politiques), et elle observera leur mise en place durant l’exercice à venir.
• Elle souhaite savoir comment le pouvoir lié à l’indemnisation de la Régie sera appliqué et connaître l’incidence sur les commissaires qui devront assumer plusieurs rôles.

Pembina Pipeline Corporation

• Pembina indique que ses actifs pipeliniers prennent de l’expansion, y compris ceux qui sont réglementés par la Régie.
• La sécurité et l’acheminement responsable d’énergie partout au Canada demeurent une priorité.

TC Énergie

• TC Énergie a présenté plusieurs demandes de projets à l’Office, mais celles-ci sont maintenant devant la Régie.
• Elle souhaite savoir comment la Régie gérera les différends liés à l’indemnisation et mettra en œuvre le processus de règlement des différends, ainsi que connaître l’incidence sur le travail des commissaires.

International Right of Way Association (« IRWA »)

• L’IRWA compte 800 membres qui sont des agents des terres professionnels.
• Elle explore actuellement les possibilités d’adhésion collective plutôt qu’individuelle.
• L’éthique des agents des terres est examinée par l’IRWA.
• Elle lancera bientôt des cours dont le contenu canadien portera sur le pétrole et le gaz, et des évaluations.

Ressources naturelles Canada

• Le Ministère mentionne qu’il travaille avec l’Agence canadienne d’évaluation d’impact et la Régie à de grands projets et qu’il s’adapte à la nouvelle loi.
• Un nouveau ministre a été nommé et des changements ont été apportés récemment au Ministère, qui ont eu pour effet notamment d’élargir trois secteurs : politique stratégique en matière d’hydrocarbure, investissement et ressources pétrolières.

Union des producteurs agricoles (« UPA »)

• L’UPA mentionne qu’elle surveille attentivement le projet Gazoduq et que les propriétaires fonciers des secteurs agricoles et forestiers s’y intéressent tout particulièrement.
• Elle observe une certaine acceptation sociale du projet Gazoduq, notamment dans la région de Saguenay.

Alberta Energy Regulator (« AER »)

• L’AER mentionne qu’elle fait actuellement l’objet d’un examen mené par le gouvernement de l’Alberta et qu’elle attend les résultats.
• Des changements ont été apportés à l’équipe de cadres, notamment au conseil d’administration, et un conseil d’administration de même qu’un président-directeur général intérimaires sont en place.
• La Loi sur la réduction de la paperasse sera bientôt mise en œuvre.
• Des mises à pied sont prévues en raison des compressions budgétaires.
• Les travaux se poursuivent relativement à l’approche décisionnelle intégrée qui procurera une démarche plus globale pour l’évaluation des demandes, notamment un processus de règlement des différends.
• La gestion de la responsabilité (puits abandonnés) reste une priorité.

4. Révision du règlement sur les pipelines terrestres

• La Régie donne un aperçu du règlement et traite de la portée de la révision, notamment d’un document de travail qui sera rendu public dans les mois à venir.
• Les membres mentionnent plusieurs enjeux et conviennent de tenir un atelier sur le document de travail durant la période de commentaires.

5. Guide de remédiation

• La Régie donne un aperçu de son processus de remédiation.
• Elle présente un résumé des commentaires reçus et les étapes qui suivront la sollicitation des observations du public concernant le guide de remédiation.
• Les membres ont la possibilité de formuler des commentaires sur le processus et le guide de remédiation.

6. Présentation sur les questions foncières

• La Régie donne un aperçu des dispositions de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie relatives aux questions foncières.
• Les membres ont la possibilité de poser des questions, de demander des précisions et de formuler des commentaires sur les questions foncières.

7. Cessation d’exploitation

• La Régie donne un aperçu du processus de surveillance réglementaire de la cessation d’exploitation d’un pipeline.
• Les membres ont la possibilité de poser des questions, de demander des précisions et de formuler des commentaires sur la cessation d’exploitation.
• Mesure : une question est posée afin de savoir si le cadre de réglementation de prévention des dommages de la Régie continue à s’appliquer une fois qu’un pipeline a été laissé sur place, et le personnel de la Régie s’engage à faire un suivi auprès des membres relativement à cette question.

8. Plan de travail et discussion concernant le Guide à l’intention des propriétaires fonciers

• La Régie donne un aperçu du plan de travail de 2018 du Comité consultatif et anime une discussion sur celui-ci.
• La discussion vise à actualiser le plan en raison des initiatives liées à la modernisation et à évaluer la pertinence des questions cernées en 2018.
• Le plan de travail devrait être réorganisé pour comprendre deux parties principales :
  • a) Nécessité que la Régie fournisse plus de renseignements sur des sujets comme l’indemnisation, la cessation d’exploitation, la remédiation et la prévention des dommages.
  • b) Communications de la société.
• La Régie a l’intention de tenir des ateliers à l’intention du Comité consultatif concernant ce qui suit :
  • Le renouvellement du règlement sur les pipelines terrestres.
  • Les mises à jour du Guide à l’intention des propriétaires fonciers qui pourraient comprendre davantage de renseignements sur l’indemnisation, la cessation d’exploitation, la remédiation, la prévention des dommages, etc.
  • Les mises à jour possibles des Lignes directrices provisoires pour le dépôt de documents et du Guide de dépôt de la Régie.
• Les membres ont la possibilité de faire part de leurs points de vue et de suggestions sur les meilleurs moyens de s’assurer que l’information de la Régie, y compris les mises à jour, leur sera transmise, à eux et à leurs mandants; des commentaires sont formulés.

9. Renouvellement du mandat

• La Régie donne un aperçu de la composition actuelle du Groupe chargé des questions foncières élargi ainsi que du Comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières.
• Dans leurs commentaires, les membres précisent qu’il faut assurer une représentation régionale et mettre l’accent sur les propriétaires fonciers.
• Décision : aucune révision requise.

10. Points de suivi et prochaine réunion

• Les membres ont la possibilité de discuter des points à l’ordre du jour et des prochaines étapes.
• Les options pour la prochaine réunion sont abordées et comprennent la possibilité de tenir une réunion par téléconférence au début du printemps 2020 et une réunion en personne à la fin du printemps ou au début de l’été.

11. Levée de la séance

• La séance est levée à 16 h (heure des Rocheuses).