Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières (« GQF ») – 26 mai 2020

Vidéoconférence
tenue le mardi 26 mai 2020
de 9 h à 11 h (heure des Rocheuses)

 

Présents

Présents

Dana Cornea, présidente d’assemblée, directrice de la mobilisation des parties prenantes, Régie

Carole Léger-Kubeczek, gestionnaire de projet du GQF, Régie

Fédération canadienne de l’agriculture

Lynn Jacobson
Frank Annau

Association canadienne de pipelines d’énergie

Alisha Bhura
Tim Robillard (Pembina Pipeline Corporation)
Graeme Wright (TC Énergie)

International Right of Way Association

Brodie Allen
Jenna Wood

Union des producteurs agricoles

Isabelle Bouffard

Ressources naturelles Canada

Lisanne Bazinet
Renée Bazinet

Alberta Energy Regulator

Carey Patterson

Régie de l’énergie du Canada

Marc Boucher
Paul Georgison
Marc Pauzé

Ordre du jour

  • 1. Mot de bienvenue et présentations

2. Examen du procès-verbal de la réunion du 18 mars 2020 et de l’ordre du jour

  • Adoption du procès-verbal de la réunion du 18 mars 2020
  • L’ordre du jour est adopté.

3. Table ronde des membres – Comptes rendus

  • Aucun problème important à signaler
  • COVID-19 a entraîné des restrictions, mais le travail se poursuit.

4. Compte rendu de la Régie

  • Mise à jour du site Web des communications et du bulletin d’information
  • Affichage d’un nouveau poste de chef technique – Le titulaire fournira du soutien au GQF.

5. Recrutement au comité consultatif du GQF

  • Michele Del Colle, de l’Alberta Farmers’ Advocate Office, a été présentée comme une candidate possible au comité consultatif du GQF.
  • Michele Del Colle a été acceptée au sein du comité consultatif du GQF à l’unanimité.

6.Restrictions causées par la COVID-19 et surveillance des projets de construction

  • Marc Pauzé, vice-président par intérim des opérations sur le terrain, a présenté la démarche de la Régie en matière de surveillance continue des projets de construction tout en maintenant les mesures d’éloignement social pour assurer la sécurité du personnel d’inspection et des travailleurs sur le chantier.

7. Mises à jour sur les grands projets de la Régie

  • Guide de dépôt
  • Règlement sur les pipelines terrestres
  • Guide à l’intention des propriétaires fonciers
  • Plaintes
  • Répartition des coûts
  • Comités consultatifs et de surveillance autochtone
  • Mobilisation – Gazoduc
  • Mobilisation – Pipeline Keystone XL

8. Plan de travail 2020-2021 du comité consultatif du GQF

  • Examen des initiatives proposées pour l’exercice en cours.

9. Points de suivi et prochaine réunion

  • La Régie a accepté de faire avancer un certain nombre de points relevés pendant la discussion.
  • Une date sera fixée pour la prochaine réunion, en fonction de l’évolution de la pandémie de COVID-19 et des projets menant à la consultation.

10. Levée de la séance

  • La séance est levée à 11 h 45 (heure des Rocheuses)
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