Procès-verbal de la réunion du comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières (« GQF ») – 30 septembre 2020

Réunion tenue par vidéoconférence
le mercredi 30 septembre 2020
de 10 h à 11 h 30 (heure des Rocheuses)

1. Présents

Présents
Amy Jarek, présidente de la réunion et vice-présidente des communications et de la mobilisation Dana Cornea, directrice de la mobilisation des parties prenantes Carole Léger-Kubeczek, gestionnaire de projet du GQF
Fédération canadienne de l’agriculture	Lynn Jacobson Frank Annau
Association canadienne de pipelines d’énergie	Alisha Bhura Tim Robillard (Pembina Pipeline Corporation) Graeme Wright (TC Énergie)
International Right of Way Association	Brodie Allen
Alberta Farmers’ Advocate Office	Michelle Del Colle
Ressources naturelles Canada	Renée Bazinet
Alberta Energy Regulator	Fiona LeBlanc
Régie de l’énergie du Canada	Gitane De Silva Lisa Zaplachinski Anne-Marie Erickson Marc Boucher Paul Georgison Céline Sirois

Après avoir été présentée, la présidente-directrice générale discute brièvement des priorités de l’organisation, notamment de la pertinence du GQF et de l’importance que ses membres travaillent ensemble afin de relever les défis communs auxquels font face les propriétaires fonciers et les sociétés d’énergie.

Frank Annau et Lynn Jacobson rencontreront des membres du personnel de la Régie pour discuter d’éléments de la Politique générale de la Fédération canadienne de l’agriculture qui concernent l’infrastructure énergétique.
Renée Bazinet mentionne que Ressources naturelles Canada examine les demandes relatives au Projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021.

Dana Cornea assumera de nouvelles fonctions et Paul Georgison la remplacera à titre intérimaire.
La Régie a mis en place des mesures de protection contre la COVID-19 afin d’assurer la sécurité des inspecteurs et des travailleurs sur le chantier.
Le Comité consultatif autochtone a tenu sa première réunion le mois dernier.
Le projet de construction Keystone XL s’est poursuivi cet été, et le plan de mobilisation et le programme de surveillance autochtone sont mis en œuvre.
La Régie lancera son site Web actualisé le jeudi 1^er octobre 2020.

Les candidatures de Larry Yurkiw et de Sarah McKenzie d’Enbridge (un seul vote dans la catégorie de l’industrie), ainsi que de Tim Marsh de la Nova Scotia Federation of Agriculture et de Drew Spoelstra de la Fédération de l’agriculture de l’Ontario (deux votes dans la catégorie des associations de propriétaires fonciers et groupes de défense des propriétaires fonciers) ont été approuvées à l’unanimité.

Lisa Zaplachinski présente le Guide sur les questions foncières, une publication qui remplace l’ancien guide.
Anne-Marie Erickson anime une discussion concernant la manière de résoudre les problèmes liés au plan de travail de concert avec Michael Benson et Céline Sirois.

Les membres conviennent de présenter le Guide sur les questions foncières et le plan de travail révisés au personnel de leurs organisations respectives aux fins d’examen. Les membres feront part de leurs points de vue concernant le plan de travail lors de la réunion qui se tiendra le mois prochain. Les membres de l’industrie s’engagent à présenter une liste préliminaire de pratiques exemplaires au comité consultatif du GQF. Le but est de définir clairement chacun des éléments du plan de travail en fournissant des exemples concrets qui illustrent les différentes perspectives.
La Régie préparera un ensemble de questions et fournira une liste de documents pertinents que les membres pourront utiliser lors de leurs discussions avec le personnel de leurs organisations respectives.
La Régie fixera la date de la prochaine réunion, qui se tiendra un mois après qu’une discussion aura eu lieu avec les nouveaux membres et les absents.