ARCHIVÉ –Consultation sur les modifications proposées aux exigences de dépôt relatives à la gestion des situations d’urgence du Guide de dépôt de l’Office
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Le 11 janvier 2017, l’Office national de l’énergie a commencé à recueillir par Internet des commentaires sur les changements proposés aux exigences relatives à la gestion des urgences dans son Guide de dépôt. La date limite pour présenter des commentaires était le 13 mars 2017.
Les sociétés visées par le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres ont été avisées de la consultation par une lettre. L’Office leur demandait en outre de distribuer cette dernière aux organismes et organisations susceptibles d’intervenir dans une situation d’urgence visant un oléoduc ou un gazoduc, ainsi qu’aux parties qui ont été consultées pendant l’élaboration du programme de gestion des situations d’urgence prescrit par le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres.
L’Office a reçu des commentaires de sept organisations et personnes à l’égard des changements proposés. Vous pouvez consulter les commentaires dans cette page.
- Association canadienne de pipelines d'énergie [anglais seulement : PDF 1185 ko]
- Ville de Montréal [PDF 28 ko]
- Service de police de la Ville de Montréal [PDF 30 ko]
- Service d'incendie de la Ville de Windsor
- “We support the changes being proposed and very specifically around the removal of Confidentiality pieces”
- County of Strathcona [anglais seulement : PDF 1061 ko]
- Service d'incendie de Laval
- « Par la présente, je vous informe que nous n’avons aucun commentaire à soumettre relativement aux modifications proposées au Guide de dépôt ».
- Tim Loncarich
- “Please do include the proposed changes to Emergency Management Filing Requirements in the Board’s Filing Manual. These changes should have been made a long time ago and may help reduce pipeline accidents and reduce the negative impacts when they occur."
La période prévue pour transmettre des commentaires est terminée. L’Office a tenu compte des commentaires reçus et a apporté les modifications appropriées aux changements proposés.
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