Programme de surveillance autochtone de la Régie pour le réseau de Nova Gas Transmission Ltd.
La Régie de l’énergie du Canada est résolue à œuvrer à la Réconciliation et à favoriser la participation significative des peuples autochtones à ses activités de vérification de la conformité et de surveillance. Pour appuyer cet engagement, la Régie a lancé un programme de surveillance autochtone pour le réseau de Nova Gas Transmission Ltd. (« NGTL »). Le programme s’applique à l’ensemble du réseau pipelinier de NGTL, notamment au projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021, au projet d’agrandissement du couloir nord et au projet d’agrandissement de la canalisation principale Edson, qui ont tous été approuvés. D’autres projets de NGTL pourraient être inclus à l’avenir, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil. Une carte des grands projets pipeliniers de NGTL qui ont été approuvés ou qui sont en cours d’examen figure ci-dessous.
Figure 1 – Carte des grands projets de NGTL – Approuvés et en cours d’examen
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Description : Carte des grands projets pipeliniers de NGTL qui ont été approuvés ou qui sont en cours d’examen.
Cadre du programme de surveillance autochtone de la Régie pour le réseau de NGTL
Le programme de surveillance autochtone de la Régie pour le réseau de NGTL s’appuie sur les pratiques exemplaires, les réussites et les leçons tirées des programmes de surveillance élaborés dans le cadre de l’initiative de comité consultatif et de surveillance autochtone du gouvernement fédéral pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (en anglais) (le « projet de Trans Mountain ») et le projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge (le « projet de la canalisation 3 d’Enbridge »), ainsi que du programme de surveillance autochtone de la Régie établi pour le projet Keystone XL.
Rôle des surveillants autochtones au sein de l’équipe d’inspection
Le rôle des surveillants autochtones a été élaboré conjointement par la Régie et les conseillers autochtones qui font partie des comités consultatifs et de surveillance autochtones pour les projets de Trans Mountain et de la canalisation 3 d’Enbridge.
En bref, le rôle des surveillants autochtones consiste notamment à :
- préciser la portée des inspections de la Régie;
- collaborer avec les inspecteurs de la Régie pendant les inspections pour s’assurer que les sociétés protègent l’environnement, y compris les sites d’un grand intérêt pour les peuples autochtones;
- formuler des observations par écrit qui seront incluses dans les rapports d’inspection de la Régie.
Beaucoup de surveillants autochtones vont encore plus loin et partagent leurs connaissances et leurs expériences avec leurs collègues inspecteurs, discutent avec des Aînés ou des membres des communautés avant et après les inspections et fournissent des conseils à la direction de la Régie.
Découvrez l’incidence des surveillants autochtones sur les activités de surveillance de la Régie dans l’article suivant : Les surveillants autochtones renforcent les activités de la Régie.
Description : Des surveillants autochtones présents durant une inspection ont repéré et communiqué une possibilité de cueillette aux communautés locales.
Rapports et activités de vérification de la conformité
Après une inspection sur le terrain, l’équipe d’inspection rédige un rapport. Ces rapports comprennent des observations des surveillants autochtones et des inspecteurs de la Régie. Tous les rapports d’inspection antérieurs se trouvent sur le site Web de la Régie.
Programme de formation destiné aux surveillants autochtones
Les surveillants autochtones qui se joignent au programme de surveillance autochtone de la Régie pour le réseau de NGTL ont des parcours diversifiés. Ils mettent à profit les connaissances et les aptitudes acquises sur les terres et transmises par les Aînés et les gardiens du savoir. Certains surveillants ont aussi une formation en surveillance de l’environnement et de la sécurité, ainsi qu’une expérience de travail antérieure sur des projets énergétiques.
La formation des surveillants autochtones pour le réseau de NGTL comprend ce qui suit :
- Obtention des certificats en santé et sécurité au travail nécessaires pour travailler en toute sécurité autour d’un chantier de construction de pipeline.
- Formation propre à la Régie sur la conduite d’activités de vérification de la conformité, comme les inspections sur le terrain. Ces séances sont l’occasion pour les surveillants autochtones et les inspecteurs de la Régie de se rencontrer, d’échanger de l’information et d’apprendre les uns des autres. Les employeurs des surveillants autochtones peuvent participer aux séances de formation organisées par la Régie en présentant des sujets précis et en animant des discussions.
- Les employeurs peuvent offrir une formation dirigée par l’employeur à l’intention des surveillants autochtones. Par exemple, la Nation crie d’Ermineskin a coordonné une activité de formation sur le terrain à l’intention des surveillants pour les projets de NGTL et de Trans Mountain au cours de laquelle des Aînés et des membres de la génération silencieuse ont partagé des enseignements sur les arbres modifiés pour des raisons culturelles et d’autres plantes dans la région.
Description : La photo ci-dessus montre un arbre modifié pour des raisons culturelles qui a été observé lors d’une activité de formation organisée par la Nation crie d’Ermineskin pour les surveillants autochtones affectés aux projets de NGTL et de Trans Mountain. On trouve de nombreux types d’arbres modifiés pour des raisons culturelles, ainsi que différentes espèces, marques et finalités. Cette photo d’un bouleau sur lequel on observe une bande foncée où l’écorce a été enlevée a été approuvée par nos partenaires du programme de surveillance autochtone de la Nation crie d’Ermineskin.
Phase I du programme de surveillance autochtone pour le réseau de NGTL
Au début de 2021, la Régie a signé des contrats avec six entreprises autochtones pour des services de surveillance autochtone durant la première année de construction du projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021. Le tableau ci-dessous présente les communautés qui ont participé à la phase initiale du programme de surveillance.
Tableau 1 – Liste des communautés autochtones qui ont participé à la phase I du programme de surveillance autochtone de la Régie pour le réseau de NGTL
Première Nation AlexanderNote de tableau a |
| Nation crie d’Ermineskin |
Association de la communauté métisse de Lac Ste. Anne |
Nation métisse de l’Alberta – Région 3 |
Première Nation de Montana |
| Première Nation de Sucker Creek |
Les surveillants autochtones de ces communautés ont joué un rôle essentiel dans le cadre de toutes les inspections de sécurité et environnementales menées conjointement avec la Régie pour les projets de NGTL en 2021 et au début de 2022.
Aperçu de la phase I et commentaires
Au cours de la phase I, les surveillants autochtones ont participé à 17 inspections sur le terrain et à 3 réunions de vérification de la conformité. Les équipes d’inspection ont relevé 38 cas de non-conformité. Les surveillants autochtones ont fourni une perspective précieuse pendant ces activités de vérification de la conformité. Voici quelques faits saillants pour les équipes d’inspection :
- Discussions avec des Aînés locaux avant et pendant les activités d’inspection afin de connaître les endroits et les processus à inspecter.
- Rencontres productives avec des participants au programme de participation des Autochtones à la construction de NGTL, et discussions sur les découvertes fortuites et les mesures d’atténuation connexes.
Recensement des cas de non-conformité potentiels qui complète l’expertise des inspecteurs.
Réflexions sur la phase I
La Régie a sollicité des commentaires de ses partenaires de surveillance autochtone. Voici ce qu’elle a entendu.
Tableau 2 – Citations d’employeurs de surveillants autochtones durant la phase I
Danny Bellerose |
Nous avons établi de bonnes relations avec les coordonnateurs et les inspecteurs de la Régie, qui sont respectueux et sensibilisés à notre culture. Ces programmes sont une excellente expérience pour nos surveillants autochtones. La participation de nos surveillants aux inspections sur le terrain est importante pour la Nation crie d’Ermineskin, et leurs observations sont propres au projet. |
Nicole Nicholls |
La participation des Métis de Lac Ste. Anne au programme de surveillance autochtone de la Régie pour le réseau de NGTL a été une expérience enrichissante, soutenue par une organisation hors pair et une communication ouverte qui a contribué à la réussite du programme. La Régie a animé des séances de formation avec tous les participants et a appuyé la formation dirigée par les communautés, deux éléments clés pour renforcer la capacité de surveillance autochtone. |
Peter McPherson |
Le fait de participer aux inspections de la Régie est une expérience enrichissante pour notre surveillant autochtone, qui accroît considérablement ses connaissances et acquiert une meilleure compréhension à chaque inspection. Notre surveillant autochtone a apprécié les rencontres avec les participants au programme de participation des Autochtones à la construction dans le cadre desquelles ils ont discuté de leur rôle dans la protection de l’environnement et les activités de construction de pipelines. Ils étaient très bien informés et prêts à transmettre leur sagesse. |
Jodie Currie |
La participation au programme de surveillance autochtone de la Régie pour le réseau de NGTL a été une expérience très positive – il est rare que je n’aie pas de commentaires négatifs. Les communications avant les inspections, ainsi que les outils et les lignes directrices pour remplir les factures, étaient uniformes et efficaces. La Première Nation de Montana est maintenant mieux en mesure de chercher les occasions et de réaliser des activités de surveillance autochtone. |
Toby Bush |
La Première Nation de Sucker Creek compte deux surveillants autochtones d’expérience qui ont aimé avoir l’occasion de participer aux inspections de la Régie pour le réseau de NGTL. L’un des points saillants a été la collaboration avec un autre surveillant autochtone pour cerner les occasions pour NGTL de mener des activités de mobilisation auprès des communautés lorsque des plantes médicinales sont trouvées sur l’emprise. La Régie a offert un excellent soutien tout au long du programme, notamment en ce qui a trait à l’administration des contrats et à la communication autour des inspections (dont certaines ont été annulées). |
Les employeurs de surveillants autochtones ont aussi fait part de leurs points de vue sur les domaines où la Régie peut améliorer son programme de surveillance autochtone, et la Régie est déterminée à améliorer continuellement la collaboration dans le cadre du programme.
Budget de la phase I
Le programme de surveillance autochtone de la Régie pour le réseau de NGTL est financé au moyen du budget de fonctionnement de la Régie. Les paiements pour les services de surveillance autochtone (salaires, honoraires, déplacements, formation et équipement) durant la phase I ont totalisé 416 000 $.
Phase II du programme de surveillance autochtone pour le réseau de NGTL
En octobre 2021, la Régie a publié une demande de renseignements (« DR ») sur la participation à la phase II dans le site Web Achats et ventes du Canada et a distribué la DR à 86 communautés autochtones. Toutes ces communautés ont été invitées à participer à l’une ou l’autre des trois séances d’information au début de novembre pour discuter du processus de la phase II. Vingt communautés y ont participé.
À la suite des séances d’information, la Régie a lancé un processus public de demande d’offres à commandes. La Régie a reçu trois soumissions et a conclu des offres à commandes avec les trois fournisseurs. Les offres à commandes visent des services de surveillance autochtone pour les inspections de sécurité et environnementales sur le terrain, ainsi que des activités de gestion des urgences pendant environ trois ans. Les communautés qui ont participé à la phase II du programme de surveillance autochtone de la Régie pour le réseau de NGTL figurent dans le tableau ci-dessous.
Tableau 3 – Liste des communautés autochtones qui ont participé à la phase II du programme de surveillance autochtone de la Régie pour le réseau de NGTL
Association de la communauté métisse de Lac Ste. Anne |
Nation métisse de l’Alberta – Région 3 |
Première Nation de Montana |
Personne-ressource
Pour toute question sur le programme de surveillance autochtone de la Régie pour le réseau de NGTL, veuillez communiquer avec Marc Pauze, directeur de l’équipe de la protection de l’environnement, à marc.pauze@cer-rec.gc.ca.
Figure 2 – Logo du programme de surveillance autochtone de NGTL
Description : Le graphique ci-dessus montre que le programme de surveillance autochtone de la Régie pour le réseau de NGTL est un partenariat entre la Régie de l’énergie du Canada et de nombreuses organisations des Premières Nations et métisses en Alberta.
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