ARCHIVÉ – Projet Northern Gateway d’Enbridge – Demande de prorogation des clauses de temporisation
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Projet Northern Gateway d’Enbridge – Demande de prorogation des clauses de temporisation
Courriels de mise à jour
L’Office peut envoyer des mises à jour périodiques par courriel pour vous informer des faits récents relatifs à l’instance.
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Quoi de neuf
- 8 juillet 2016 – Lettre de l’Office national de l’énergie à Northern Gateway Pipelines Inc. et à Aboriginal Equity Partners concernant l’interruption de l’examen de la demande de prorogation de la clause de temporisation [Dépôt A78482]
- 25 mai 2016 – Lettre de Northern Gateway Pipelines Inc. et de l’Aboriginal Equity Partners [Dépôt A77137]
- 6 mai 2016 – Demande de Northern Gateway Pipelines Inc. et de l’Aboriginal Equity Partners visant à proroger le délai de la clause de temporisation [Dossier 2955233]
Renseignements sur la demande
Le 6 mai 2016, Northern Gateway et l’Aboriginal Equity Partners ont déposé une demande auprès de l’Office national de l’énergie en vue de faire proroger la clause de temporisation touchant les deux pipelines visés par le projet Enbridge Northern Gateway.
La clause de temporisation constitue la condition 2 des certificats d’utilité publique (les certificats) OC-060 et OC-061 et définit la période à l’intérieur de laquelle la construction doit commencer. La clause relative à l’expiration du certificat est libellée comme suit :
- Sauf avis contraire de la part de l’Office, donné avant le 31 décembre 2016, le certificat expire le 31 décembre 2016 à moins que les travaux de construction du pipeline ou du terminal de Kitimat n’aient débuté à cette date.
Le 8 juillet 2016, l’Office a interrompu son examen de la demande. L’Office a également interrompu son examen de tous les documents déposés par Northern Gateway en vue du respect des 209 conditions auxquelles le projet était assujetti.
L’Office a procédé ainsi à la suite de la décision rendue le 23 juin 2016 par la Cour d’appel fédérale ayant eu pour effet d’annuler les certificats d’utilité publique visant le projet et de renvoyer toute la question au gouvernement fédéral à des fins de réexamen.
Contexte du projet
Le projet Enbridge Northern Gateway vise la construction et l’exploitation de deux pipelines et d’un terminal maritime. D’une longueur de 1 178 kilomètres, les pipelines s’étendraient de Bruderheim, en Alberta, à Kitimat, en Colombie-Britannique, où le terminal maritime serait aménagé.
Le 19 décembre 2013, la commission d’examen conjoint formée pour étudier le projet a recommandé au gouvernement fédéral d’approuver le projet, sous réserve de 209 conditions obligatoires. Le gouvernement fédéral a approuvé le projet le 17 juin 2014. L’Office a délivré les certificats le 18 juin 2014.
Carte du projet
Cette carte donne un aperçu du projet Norther Gateway.
Visualisez la version PDF [PDF 85 ko]
Documents de réglementation
Tous les documents déposés auprès de l’Office seront conservés dans le dépôt de documents de l’Office, à partir duquel ils seront accessibles au public.
- Documents de réglementation pour ce projet [Dossier 2982078]
Rapport de la commission d’examen conjoint
- Volume 1 [Dossier 2396699]
- Volume 2 [Dossier 2396699]
- Certificates OC-060 and OC-061 [Dossier 2482225]
Communiqués
- 2016-07-08
Interruption de l’examen de la demande de Northern Gateway pour modifier les dispositions de temporisation - 2016-05-25
Commentaires du public sollicités par l’Office national de l’énergie au sujet d’un report éventuel de la date précisée dans les dispositions de temporisation pour le projet Enbridge Northern Gateway
Coordonnées
Prière d’adresser toute demande relative au processus à :
Conseillère en processus
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : NGXP.Aide@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-292-4800
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
Demande des médias :
Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
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