ARCHIVÉ – TransCanada PipeLines Limited, NOVA Gas Transmission Ltd., Foothills Pipe Lines Ltd. - Demande visant la restructuration des affaires et des services, ainsi que les droits applicables au réseau principal en 2012 et 2013 - RH-003-2011

• Membres du panel - biographies
• Liste des questions à l’étude
• Communiqués
• Documents de réglementation
• Coordonnées
• Site Web connexe

Membres du panel - biographies

Gaétan Caron

Gaétan Caron a été désigné président et premier dirigeant de l’Office national de l’énergie du Canada (Office) le 20 septembre 2007. Il était auparavant vice-président de l’Office, poste auquel il avait été nommé le 1^er janvier 2005. Il a été nommé membre de l’Office en 2003.

M. Caron s’est joint à l’Office en 1979. Il a exercé un certain nombre de fonctions, dont celles d’ingénieur en chef, de directeur de la réglementation financière et, de 1994 à 2003, de chef des opérations. À ce titre, il était responsable devant le président de la capacité et de la préparation de l’Office à satisfaire ses besoins stratégiques et opérationnels.

M. Caron a obtenu un baccalauréat en sciences appliquées (génie rural) de l’Université Laval en 1979, ainsi qu’une maîtrise en administration des affaires de l’Université d’Ottawa en 1987. Il fait partie de l’Ordre des ingénieurs du Québec et de l’Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada. Il est un des deux vice-présidents du comité sur les relations internationales et membre du comité sur le gaz de la National Association of Regulatory Utility Commissioners (NARUC). Il a pris une part active aux campagnes de Centraide Calgary, notamment en qualité de membre de son conseil d’administration de 2002 à 2009.

Georgette Habib

M^me Habib détient un baccalauréat en mathématiques de l’American University of Beirut et une maîtrise en économie de l’Université de l’Alberta.

M^me Habib est devenue membre de l’Office national de l’énergie en octobre 2006. Auparavant, elle avait œuvré pendant 24 ans à l’Alberta Energy Resources Conservation Board, où elle a occupé les fonctions de gestionnaire du groupe de l’économie. Pendant cette période, M^me Habib a été membre de comités d’audience publique et elle a fait profiter l’organisme de son expertise ainsi que de conseils sur des questions de réglementation et de politique.

M^me Habib est la présidente du Comité sur la politique de réglementation de l’Office national de l’énergie. Elle est aussi présidente du comité des ressources énergétiques de l’Association canadienne des membres des tribunaux d’utilité publique (CAMPUT).

En outre, M^me Habib a donné des cours de niveau intermédiaire en microéconomie et en macroéconomie à l'Université de Calgary.

Lyne Mercier (vice-présidente)

Notice biographique

• Avant de devenir membre de l’Office, Lyne Mercier a travaillé chez Gaz Métro pendant plus de 29 ans, dont 10 ans à des postes de direction. Chez Gaz Métro, elle a été directrice de la division de l’approvisionnement en gaz, où elle était responsable de la politique stratégique d’approvisionnement en gaz naturel, et de la gestion du transport du gaz naturel, du stockage et des contrats d’approvisionnement. Auparavant, elle a été chef de la division de la tarification, où elle était responsable de la conception des droits et des études sur la répartition des coûts de service.

Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions

• Baccalauréat en commerce, université Saint Mary’s
• MBA pour cadres, École des Hautes Études Commerciales

Liste des questions à l’étude

L’Office a relevé les questions suivantes pour examen au cours de l’instance :
TransCanada et à toute proposition de rechange (les propositions) :

1. La question de savoir s’il convient, dans les circonstances actuelles, de fixer ou d’obliger de fixer les droits exigibles sur le réseau principal en fonction du régime de réglementation traditionnel fondé sur le recouvrement du coût du service complet.
2. L’efficacité des propositions pour ce qui est de soutenir de manière durable la viabilité économique du réseau principal.
3. La répartition appropriée des risques et des avantages entre TransCanada, les expéditeurs du réseau principal et les autres parties prenantes, et le degré de correspondance des propositions avec ce mode de répartition.
4. La question de savoir s’il convient de viser une liaison efficace entre le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien et les marchés de l’est, et dans quelle mesure les propositions permettent d’atteindre cet objectif.
5. La mise en lien des propositions avec les principes pertinents de conception des droits.
   Les questions suivantes se rapportent expressément à la demande de TransCanada et peuvent se rapporter à toute proposition de rechange :
6. Le caractère approprié de chacune des propositions de restructuration d’entreprise et de services, et des éléments de ces propositions, soit :
   1. la proposition visant l’amortissement;
   2. l’extension des services du réseau de l’Alberta;
   3. les propositions visant la conception des droits;
   4. les propositions visant les services et l’établissement des prix.
7. Le rendement équitable pour le réseau principal en 2012 et 2013
   1. le risque d’entreprise;
   2. le coût du capital estimatif;
   3. l’établissement du taux de rendement et le traitement des coûts de la dette.
8. Le caractère approprié des bases tarifaires, des besoins en produits et des composants de ces derniers qui sont proposés pour 2012 et 2013.
9. Le caractère approprié des éléments « répercutables » des besoins en produits du réseau principal pour 2011, y compris la question de savoir si les arrangements de transport par des tiers de TransCanada demeurent prudents ainsi que le montant d’une base tarifaire « utilisée et utile ».

Communiqués

• 2013-03-27
  Droits pluriannuels établis par l'Office national de l'énergie pour le réseau principal de TransCanada - La décision permet au réseau principal de demeurer concurrentiel
• 2011-09-27
  Processus d’audience à l’égard de la demande de TransCanada sur la restructuration et les droits
• 2011-09-23
  L’ONÉ tiendra une conférence préparatoire spéciale avant l’audience visant la demande de TransCanada

Documents de réglementation

• 2013-03-27
  Motifs de décision RH-003-2011 [Dépôt A51040]
• 2011-10-21
  Décisions relativement aux étapes procédurales et au calendrier des travaux pour l’audience [Dépôt A34179]
• 2011-09-27
  Lettre et ordonnance d'audience RH-003-2011 [Dépôt A31852]
• 2011-09-01
  Demande visant la restructuration des affaires et des services, ainsi que les droits applicables au réseau principal en 2012 et 2013 [Dépôt A31084]
• 2011-09-01
  Documents de réglementation connexes [Dossier 711778]

Coordonnées

Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Site Web connexe

• TransCanada PipeLines Limited

Date de modification :

2020-09-29