ARCHIVÉ – Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. - Franchissement mouillé - GH-4-2008

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Avis important - Fin de l'instance visant le franchissement mouillé de la rivière Saint-Jean

Dans une lettre déposée le mercredi 22 octobre 2008, l'ONÉ a accepté la requête, présentée par EBPC, de mettre fin à la demande d'audience visant le franchissement mouillé du fait qu'un tel franchissement n'est plus requis. Par conséquent, l'audience prévue qui devait commencer en décembre 2008 n'aura pas lieu.

  • Lettre à toutes les parties et lettre aux autorités responsables dans le cadre de l'instance GH-4-2008 [Dépôt A20231]

Introduction

L'ONÉ a reçu la Demande visant le franchissement mouillé d'Emera le 13 décembre 2007.

Le 12 février 2008, l'Office a publié une lettre dans laquelle il invitait le public à lui signaler les questions connexes à la demande qui devraient être examinées. Dans sa lettre, l'Office invitait également les membres du public à préciser leur intérêt à participer au processus qu'il adopterait pour examiner la demande.

Dans une lettre envoyée en date du 20 août 2008, l'ONÉ a annoncé sa décision de reporter au 9 décembre 2008 l'audience publique prévue initialement pour le 9 septembre. Ce report donnera au demandeur, Emera Brunswick Pipeline Company Ltd, suffisamment de temps pour déterminer s'il réussira ou non à achever les travaux de forage dirigé horizontal (FDH) actuellement en cours. Selon le résultat final des travaux de FDH, l'ONÉ décidera s'il faut poursuivre l'audience visant le franchissement mouillé.

Advenant que l'Office décide d'aller de l'avant, les questions suivantes seront examinées au cours de l'audience (la liste n'est pas exhaustive) :

  • les éventuels effets environnementaux, et répercussions socio-économiques, des installations proposées, notamment les éléments décrits au paragraphe 16(1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale;
  • le caractère approprié de la conception des installations proposées, notamment aux chapitres de la sécurité et de l'intégrité;
  • La nécessité des installations proposées;
  • Les conditions dont devrait s'assortir toute approbation accordée par l'Office.

Coordonnées

Michelle Haug
Avocate
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : michelle.haug@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-299-2707
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Communiqué

  • 2008-03-17
    Ordonnance prévue pour examiner la demande de franchissement mouillé présentée par Brunswick Pipeline

Documents de réglementation

  • Documents de réglementation sur le franchissement mouillé d'Emera [Dossier 488358]
Date de modification :