ARCHIVÉ – Mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds - MH-001-2013

• Information sur l’audience
• Conseillère en processus - Soutien aux participants à l’audience
• Information sur les processus de l’Office
• Aide financière aux participants
• Communiqués
• Documents de réglementation
• Documents d’information
• Coordonnées

Information sur l’audience

L’Office a décidé de convoquer une audience publique orale afin d’examiner les documents déposés sur les mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds par les sociétés du Groupe 1 et du Groupe 2, les demandeurs. L'audience débutera le 14 janvier 2014 à 9 h, heure de Calgary, dans la salle d'audience de l'Office, au 444, Septième Avenue S.-O., à Calgary, en Alberta.

Conseillère en processus - Soutien aux participants à l’audience

L’Office a désigné une conseillère en processus pour ce projet. Le rôle de la conseillère en processus consiste à appuyer le public (propriétaires fonciers, citoyens préoccupés, organisations non gouvernementales, etc.) et les groupes autochtones qui participent aux audiences publiques.

• Conseillère en processus - Soutien aux participants à l’audience

Information sur les processus de l’Office

Il est également possible de commander des copies imprimées des publications ci-dessous à la bibliothèque de l’Office en téléphonant au 403-299-3561, ou, sans frais, au 1-800-899-1265, en envoyant un courriel à l’adresse publications@rec-cer.gc.ca, ou encore en fournissant vos coordonnées via le formulaire Web.

• Participation du public et questions foncières
• La réglementation des pipelines au Canada - Guide à l’intention des propriétaires fonciers et du grand public
• Guide sur le processus d’audience de l’Office national de l’énergie
• Lignes directrices non prévues par la Loi - Participation à d’autres audiences

Aide financière aux participants

Aucune aide financière aux participants n’est offerte pour ce processus d’audience.

Communiqués

• 2014-05-29
  L’Office rend publique sa décision sur les mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds pour financer la cessation d’exploitation des pipelines
• 2013-04-19
  Fonds requis pour financer la cessation d'exploitation des pipelines - Point de mire d' une prochaine audience de l'Office

Documents de réglementation

• 2013-12-18
  Mise à jour procédurale n^o 5 - Dépôt relatifs aux mécanismes de mise de côté et de prélèvement de fonds - Calendrier de l’audience [Dépôt A56094]
• 2013-12-17
  Mise à jour procédurale n^o 4 - Dépôt relatifs aux mécanismes de mise de côté et de prélèvement de fonds [Dépôt A56035]
• 2013-12-09
  Mise à jour procédurale n^o 3 - Dépôt relatifs aux mécanismes de mise de côté et de prélèvement de fonds [Dépôt A55800]
• 2013-11-28
  Mise à jour procédurale n^o 2 - Dépôts relatifs au mécanisme envisagé par les sociétés du groupe 2 pour la mise de côté des fonds [Dépôt A55572]
• 2013-08-14
  Mise à jour procédurale n^o 1 - Décision relative à la participation et calendrier des événements mis à jour [Dépôt A53544]
  • Mise à jour procédurale n^o 1 – Liste des participant et calendrier des événements
  • Annexe I - Liste des personnes intéressées qui ont le droit de participer
  • Annexe II – Calendrier des événements révisé
• 2013-03-14
  Demandes visant les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation pour les sociétés du Groupe 1 - Ordonnance d’audience MH-001-2013 [Dépôt A39224]
• Mécanisme pour la mise de côté des fonds / Mécanisme de prélèvement de fonds MH-01-2013 [Dossier 927998]

Documents d’information

• Rapport de l’Office sur la récupération négative, 1985 [Dépôt A20729]
• Motifs de décision RH-2-2008 - Mai 2009 [Dépôt A21835]
• Modifications des hypothèses de référence préliminaires - 4 mars 2010 [Dépôt A24600]
• Lettre et tableau A-3 révisé - 21 décembre 2010 [Dépôt A27778]
• Réponse à la lettre de l’ACPE demandant un report - 8 mars [Dépôt A28440]
• Motifs de décision MH-001-2012 - 14 février 2013 [Dépôt A50478]
• Lettre – Dépôts des sociétés du Groupe 2 – 14 février 2013 [Dépôt A50479]

Coordonnées

Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Date de modification :

2021-02-02