ARCHIVÉ – NOVA Gas Transmission Ltd. - Projet de prolongement de Komie North - GH-001-2012

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Renseignements sur le projet

NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL), filiale en propriété exclusive de TransCanada PipeLines Limited, a déposé une description de projet indiquant son intention de construire et d’exploiter quatre nouveaux tronçons de pipeline et les installations connexes. Si ces tronçons sont approuvés, ils ajouteraient 166 kilomètres à ce qui est communément appelé le réseau de l’Alberta.

Les nouveaux segments seraient construits le long d'emprises existantes, ou y seraient contigus, sur une distance d'environ 115 kilomètres; les quelque 51 kilomètres restants nécessiteraient de nouvelles emprises. La date d'entrée en service serait prévue en avril 2014.

Carte du projet de prolongement de Komie North

Dates et lieux des audiences

Précisions sur le processus d’audience publique prévu par l’Office :

  • Du 10 au 12 octobre 2012 - Northern Rockies Regional Recreational Center, 5500, rue Simpson, Fort Nelson (Colombie-Britannique) à 9 h, heure locale; et
  • Du 15 au 25 octobre 2012 - Salle 100A du centre BMP au parc du Stampede, 20, chemin Roundup, Calgary (Alberta) à compter de 9 h 30, heure locale.

L’instance de l’Office vise à recueillir la preuve et les points de vue des personnes intéressées à la demande.

Conseiller en processus – Service d’appui aux participants

Un conseiller en processus a été désignée pour ce projet. Le rôle du conseiller consiste à appuyer le public (c’est-à-dire les propriétaires fonciers, les citoyens et les organisations non-gouvernementales de l’environnement), ainsi que les groupes autochtones au niveau de la participation dans le cadre d’une audience.

Conseiller en processus - Service d’appui aux participants

Aide financière aux participants

  • Programme d’aide financière aux participants de l’Office national de l’énergie, Rapport du comité d’examen des demandes d’aide financière - Allocation des fonds pour la participation à l’audience publique relative au projet de prolongement Komie North sur la canalisation principale du nord-ouest

Communiqués

  • 2012-01-24
    Audience de l'ONÉ prévue pour la demande de prolongement Komie North sur la canalisation principale du nord-ouest
  • 2011-08-23
    Allocation de fonds pour la participation au processus de réglementation à l'égard du projet de prolongement Komie North
  • 2011-05-20
    Aide financière offerte pour faciliter la participation au processus de réglementation de l’ONÉ relatif au projet de prolongement de Komie North

Documents de réglementation

  • 2012-03-26
    Ordonnance d'audience modifiée GH-001-2012 [Dépôt A40324]
  • 2012-03-20
    Liste des questions à l’étude pour l’audience GH-001-2012 [Dépôt A40183]
  • 2012-01-24
    Ordonnance d'audience GH-001-2012 [Dépôt A38722]
  • 2011-05-20
    Liste provisoire des questions à l’étude [Dépôt A29353]
  • 2011-05-20
     Ébauche de portée de l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale [Dépôt A29353]
  • 2011-04-08
    Description du projet de prolongement de Komie North [Document A1Y5R3]
  • 2011-04-08
    Documents de réglementation relatifs au projet [Dossier 737909]

Coordonnées

Michelle Haug
Avocate
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : michelle.haug@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-299-2707
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Paul Johnston
Avocat
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : paul.johnston@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-292-6495
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Sites Web du demandeur

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