Projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 10

Mises à jour relatives au projet

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NEB 101

Si les processus de l’Office, notamment pour les audiences, ou son mandat ne vous sont pas familiers, ceci pourrait vous aider.

  1. Visionnez les vidéos ONE 101
  2. Consultez le Guide sur le processus d’audience
  3. Déterminez si vous êtes admissible au Programme d’aide financière aux participants.
  4. Vérifier le calendrier des séances d’information à venir
  5. Passez en revue le document Soumettre une demande de participation à une audience.

Enbridge Pipelines Inc.

Le 26 janvier 2017, l’Office a approuvé le projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 10

Voici ce que vous trouverez sur cette page :

Renseignements sur le projet

  • Enbridge propose de remplacer un tronçon de 32 kilomètres (km) de la canalisation 10 dont le diamètre est de 12 pouces (po) par un nouveau tronçon de 35 km d’un diamètre de 20 po dans le Sud de l’Ontario, depuis le terminal de Westover d’Enbridge jusqu’aux installations Nanticoke Junction situées à Hamilton. Le projet comprend trois nouveaux segments pour les déviations de tracé proposées à partir de l’emprise existante, totalisant environ 11 km.
  • Enbridge a déposé sa demande [Dépôt A74506] et [Dépôt A74508] aux termes de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie en vue de la construction et de l’exploitation du tronçon de remplacement de la canalisation 10, ainsi qu’une demande aux termes de l’article 45.1 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres en vue de la désaffectation du tronçon de la canalisation 10 devant être remplacé.

Carte du projet

Cette carte donne un aperçu du projet.

Carte du remplacement du tronçon Westover de la canalisation 10

Visualisez la version PDF [PDF 1388 ko]

Examen du projet

Dates importantes

  • 26 janvier 2017 : Motifs de décision [Dépôt A81483]
  • Les 28 et 29 juin 2016 : Rencontres communautaires [Dépôt A76887]
  • 4 avril 2016 : Liste des participants [Dépôt A76218] a été publiée.
  • 22 février - 14 mars 2016 : Processus de demande de participation
  • 17 février 2016 : Publication de l’ordonnance d’audience OH-001-2016 [Dépôt A75552]
  • 17 décembre 2015 - 14 mars 2016 : Demande d’aide financière aux participants
  • 4 décembre 2015 : Enbridge a déposé sa demande [Dépôt A74506] et [Dépôt A74508].
  • 1er octobre 2015 : Enbridge a déposé sa description de projet [Dépôt A72953].
  • Des renseignements supplémentaires seront fournis lorsqu’ils seront connus.

Aide aux participants

Conseillers en processus

Le rôle fondamental des conseillers en processus est de fournir des renseignements au grand public et d’épauler les participants à l’audience. Ils peuvent aussi répondre à vos questions au sujet du processus de l’Office.

Vous pouvez joindre un conseiller en processus sans frais au 1-800-899-1265 ou à l’adresse électronique L10RP.Aide@rec-cer.gc.ca.

Demande de participation

Attention

Aucun document relatif à la réglementation ne peut être déposé devant l’Office par courriel. Les commentaires transmis par courriel ne seront pas pris en considération. Il faut soumettre une demande de participation.

Le processus de demande de participation s’est déroulé du 22 février au 14 mars 2016 et est maintenant terminé.

L’Office décide si les demandes tardives peuvent être acceptées et si vous pouvez participer. Communiquez avec le conseiller ou la conseillère en processus pour discuter du processus relatif au dépôt de demandes de participation tardives.

Séances d’information

L’Office offre une série de séances d’information en ligne aux personnes intéressées à en savoir davantage sur son rôle et ses processus.

Programme d’aide financière aux participants

Reportez-vous à la page sur le Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information au sujet des dates limites, de l’admissibilité ainsi que de la façon de présenter une demande d’aide financière et une demande de remboursement.

Référence

Documents réglementaires

Pendant l’examen du projet, les éléments de preuve, lettres de commentaires, décisions et autres documents pertinents doivent tous être déposés auprès de l’Office et placés dans son répertoire électronique. Le public a accès à ces documents, qui sont disponibles ici : [Dossier 2882977]

Communiqués

2017-01-26
Approbation du remplacement du tronçon Westover de la canalisation 10 d'Enbridge

2016-02-17
L’Office annonce une audience publique sur le projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 10 d’Enbridge

Coordonnées

Coordonnées de l’Office

Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Questions au sujet du processus d’audience
Courriel : L10RP.Aide@rec-cer.gc.ca

Pour les demandes des médias, les coordonnées sont les suivantes :

Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Coordonnées de la société

Si vous avez des questions au sujet du projet, notamment pour savoir s’il se peut que les installations proposées passent sur votre propriété, communiquez avec Enbridge (en anglais).

Site web (en anglais)

Date de modification :