Conformité aux conditions et démarche axée sur le cycle de vie

Le 22 mars 2010, l’Office national de l’énergie a approuvé le projet de pipeline Keystone XL, sous réserve de 22 conditions. Ces conditions visent à protéger le public et l’environnement, en plus d’assurer la poursuite des échanges entre la société, les propriétaires fonciers et les communautés autochtones.

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie est entrée en vigueur le 28 août 2019, et l’Office est devenu la Régie de l’énergie du Canada. La Régie continue de surveiller tous les aspects du projet Keystone XL au Canada, notamment les suivants :

• Conformité aux conditions
• Construction [dossier 3933621]
• Exploitation et entretien [dossier 961507]
• Programme de surveillance autochtone
• Après la construction
• Conformité et exécution

Les conditions rattachées au certificat d’utilité publique demeurent en vigueur, de même que les ordonnances connexes, qui exigent que TC Énergie dépose des documents auprès de la Régie (anciennement, l’Office) démontrant qu’elles sont respectées. Il est possible de consulter ces documents et les lettres connexes de la Régie et de l’Office ici [dossier 609772].

Sauf en ce qui concerne le respect continu des conditions existantes, aucune autre approbation de la Régie n’est nécessaire relativement au projet de pipeline Keystone XL, mais la société doit obtenir, au besoin, tous les permis, approbations et autorisations applicables auprès des provinces ou des organismes concernés.

Comment la Régie s’assure-t-elle qu’un pipeline est sûr?

Les Canadiens entendent surtout parler de l’intervention de la Régie au début des projets seulement, mais elle réglemente les infrastructures énergétiques canadiennes de compétence fédérale tout au long de leur cycle de vie. La tâche ne s’arrête donc pas une fois qu’une décision a été rendue sur un projet. La Régie inspecte et vérifie les travaux pendant la construction ainsi qu’en cours d’exploitation des projets approuvés. Lorsqu’un pipeline atteint la fin de sa vie utile, elle convoque une audience pour s’assurer que les travaux de cessation d’exploitation seront effectués de façon sûre et responsable sur le plan environnemental.

En d’autres termes, la Régie réglemente du début à la fin et ce travail peut s’étaler sur plusieurs décennies. Elle oblige également les sociétés pipelinières à assumer la responsabilité de leurs installations tout au long du cycle de vie.

Activités de vérification de la conformité

La Régie a recours à des activités de vérification de la conformité pour observer et recueillir des renseignements sur la conformité des activités d’exploitation des sociétés dans un domaine particulier ou pour s’assurer que celles-ci prennent les mesures voulues, préventives ou correctives. Les activités de vérification de la conformité comprennent notamment ce qui suit :

• inspections d’installations en construction ou en exploitation;
• évaluations d’exercices d’intervention en cas d’urgence;
• examens de manuels des mesures d’urgence;
• réunions officielles sur la conformité (pour vérifier l’état d’avancement des programmes et des mesures correctrices);
• audits de systèmes de gestion;
• études de rapports de surveillance après la construction.

Ces activités visent à déterminer si la législation et les attentes sont respectées, à voir si des mesures d’exécution sont requises et à fournir une rétroaction aux sociétés. Lorsque les employés de la Régie sont témoins de situations non conformes aux règlements, ils font un suivi pour vérifier que les mesures correctives ont été mises en place et ils appliquent les mesures d’exécution appropriées au besoin.

Chaque année, la Régie mène plus de 250 activités de vérification de la conformité auprès des sociétés réglementées. Ces opérations sont des mécanismes efficaces pour détecter et corriger de façon proactive les situations de non-conformité avant qu’elles deviennent problématiques.

Quelles activités de vérification de la conformité et d’exécution la Régie a-t-elle menées pour le projet Keystone XL?

En 2011, l’Office (maintenant la Régie) a commencé à afficher de façon proactive de l’information sur les activités de vérification de la conformité et les mesures d’exécution. Tous les essibles au public, sous la rubrique Conformité et exécution (section Sécurité et environnement) du site Web.

Activités d’exploitation et d’entretien liées au projet Keystone XL

Les sociétés doivent mener des activités d’exploitation et d’entretien. Elles veillent ainsi à ce que leurs installations soient exploitées de façon sûre et sécuritaire. Dans le cadre des activités de surveillance des pipelines, selon certains critères particuliers, elles peuvent être tenues de présenter des avis d’activités d’exploitation et d’entretien (par exemple, si des activités sont réalisées à proximité de plans d’eau). Les avis d’activités d’exploitation et d’entretien [dossier 961507] déposés par la société se trouvent sur le site Web de la Régie.

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